Aide à l'investissement immobilier d'entreprises
Aide à l'investissement immobilier d'entreprises concerne les projets répondant aux règles du dispositif.
Pour votre projet, aide à l'investissement immobilier d'entreprises peut être une piste à examiner. Conforter le tissu économique territorial et participer à l’attractivité du territoire intercommunal, en soutenant les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu’ils créent des ressources pour le territoire, maintiennent ou génèrent des emplois dans les secteurs cibles stratégiques définis par la Communauté de Communes Aux sources du canal du Midi.
Financé par CC Aux sources du canal du Midi
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises: de toutes tailles; domiciliées ou ayant un projet de domiciliation dans l’année à venir sur le territoire de la Communauté de Communes Aux sources du canal du Midi; s'acquittant de la…
- Ce que couvre le dispositif : - Opérations d’acquisition, de construction, d’extension, de rénovation et d’aménagement de bâtiments, y compris les travaux de voirie et de raccordement aux réseaux; - Frais d’études et de…
- Condition déterminante : L’opération immobilière de l’entreprise doit porter sur un montant minimal de 200 000 € HT.
- Montant & modalités : Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises: de toutes tailles; domiciliées ou ayant un projet de domiciliation dans l’année à venir sur le territoire de la Communauté de Communes Aux sources du canal du Midi; s'acquittant de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) sur le territoire; inscrites au RNE; en situation de régularité au regard de ses obligations fiscales et sociales; justifiant d’un acte sous seing privé, d’un titre de propriété du bâtiment, de la parcelle, ou dans le cas d’une location, d’un bail commercial, n'ayant pas engagé les travaux pour lesquels elle sollicite l’aide de la Communauté de Communes Aux sources du canal du Midi. Les entreprises de l'ESS sont également éligibles. SECTEURS ELIGIBLES: Industrie, dont Industrie Agro-Alimentaire; Services à l’industrie (ingénierie, informatique, transport, logistique, etc.); Artisanat Tourisme; Bois; Biotechnologie. Ne sont pas éligibles: toutes activités dont le chiffre d'affaires est majoritairement (50 %) réalisé avec les particuliers; commerces pour lequels l'EPCI ne dispose pas de compétences; micro-entreprises (auto entrepreneur); professions libérales; activités principales de services financiers, banques et assurances; activités de production agricole, d’aquaculture, de pêche, d’exploitation forestière exclues par la réglementation européenne des aides d’état; entreprises en difficultés; entreprises qui ont cessé une
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
L’opération immobilière de l’entreprise doit porter sur un montant minimal de 200 000 € HT. Les règles officielles prévalent.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
- Opérations d’acquisition, de construction, d’extension, de rénovation et d’aménagement de bâtiments, y compris les travaux de voirie et de raccordement aux réseaux; - Frais d’études et de diagnostic liés à la conduite du projet: honoraires de maîtrise d'œuvre; honoraires d’architecte; contrôle technique; coordination sécurité et protection de la santé (dépenses éligibles uniquement pour les entreprises adhérentes à la charte qualité coordonnateurs SPS). Ne sont pas éligibles: acquisitions foncières (terrains), sauf les frais de portage foncier éligibles; auto-constructions; dépenses relatives à l’embellissement; panneaux photovoltaïques (aides spécifiques); voiries et réseaux divers hors des limites de la parcelle sur lequel le bâtiment est ou sera construit; opérations de mises aux normes; taxes et redevances. Vérifiez la liste exacte des dépenses éligibles.
Calendrier & démarches
Consultez les modalités de Aide à l'investissement immobilier d'entreprises auprès du financeur. Aucune URL source n’est renseignée dans le catalogue: elle doit être ajoutée avant publication. Conservez les justificatifs et confirmez la procédure officielle.
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée dans le catalogue. Ne présumez pas que le dispositif est ouvert: vérifiez son statut auprès du financeur. Vérifiez le calendrier avant tout dépôt.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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