Dispositif 'Notre projet coopératif'
Financé par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Dispositif 'Notre projet coopératif' s’inscrit dans le champ de création, reprise et développement d’entreprise. Le catalogue décrit l’objectif suivant : constituer ou renforcer le capital des SCOP et des SCIC pour démarrer, reprendre, développer ou transmettre l'activité.. Les informations ci-dessous distinguent les éléments du catalogue des points qui nécessitent encore une confirmation auprès du financeur.
Objectif du dispositif : Constituer ou renforcer le capital des SCOP et des SCIC pour démarrer, reprendre, développer ou transmettre l'activité.. Territoire indiqué dans le catalogue : aide territoriale. La fiche reste bloquée pour publication tant que les critères et modalités courants ne sont pas entièrement vérifiés.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : Sociétés coopératives et participatives (SCOP) et Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) ; Dont le siège social se situe en Provence-Alpes-Côte d’Azur ; Eligibles au régime de minimis (cumul d’aides publiques inférieur à 300 000 euros sur les 3 dernières années au dépôt de la demande). Les sociétés peuvent être : en phase de création ou en phase de transmission/reprise d'entreprise par les salariés ou en cas de reprise à la barre du tribunal ou en phase de développement justifiant d’une projection de hausse de chiffre d’affaires et de recrutement de nouveaux collaborateurs. Ne sont pas éligibles : entreprises relevant du secteur agricole (production agricole primaire, de la pêche et de l’aquaculture) ; Coopératives d'activités et d'emploi (CAE).. Territoire enregistré : aide territoriale. La localisation, la taille, le statut et la date de création de l’entreprise peuvent conditionner l’éligibilité.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions enregistrées dans le catalogue : Seul l'apport du ou des salariés justifiant d'un temps de travail au moins égal à 50 % d'ETP peut être pris en compte. L’apport en capital doit intervenir dans les 6 mois avant la date de dépôt de la demande de subvention. La date de référence est établie sur la base du bulletin de souscription des nouveaux coopérateurs, des statuts de la société ou du procès-verbal (PV) de l’assemblée générale (AG) précisant la répartition du capital et l’identité des souscripteurs.. Remarque de contrôle présente dans le catalogue : 2025-11-14. La page officielle consultée confirme une partie du cadre, mais pas nécessairement toutes les exclusions, règles de cumul ou pièces justificatives. Cette synthèse ne vaut pas décision d’éligibilité : vérifier la version en vigueur du règlement avant tout engagement.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue : Création, transmission, reprise ou développement.. Faire confirmer les postes éligibles et la date à partir de laquelle les dépenses peuvent être engagées.
Calendrier & démarches
Consultez d’abord la source de référence: https://www.maregionsud.fr/vos-aides/detail/notre-projet-cooperatif-1. Pour les dispositifs régionaux, prenez contact avec le service instructeur avant d’engager les dépenses; pour les fonds d’investissement ou dispositifs d’accompagnement, vérifiez le parcours de sélection et les éventuels cofinanceurs. Demandez la liste à jour des pièces, les règles de cumul et le calendrier de dépôt.
La Région Sud indique que les dossiers peuvent être déposés tout au long de l’année, avec instruction chronologique. Confirmer que l’enveloppe et le régime de minimis sont applicables au dossier.
Questions fréquentes
Quel projet ce dispositif vise-t-il à soutenir ?
Constituer ou renforcer le capital des SCOP et des SCIC pour démarrer, reprendre, développer ou transmettre l'activité.
Comment est calculée la subvention coopérative ?
La Région Sud indique une aide de 5 000 à 50 000 €, calculée en fonction de certains apports au capital par les gérants ou salariés nouvellement coopérateurs. Les conditions SCOP/SCIC, d’apport, de temps de travail et de minimis s’appliquent.
Quel montant ou type de financement est prévu ?
Subvention de 5 000 à 50 000 € égale à certains apports au capital, sous conditions SCOP/SCIC, apport et calendrier.
Le dispositif est-il ouvert et quelles sont les démarches ?
La Région Sud indique que les dossiers peuvent être déposés tout au long de l’année, avec instruction chronologique. Confirmer que l’enveloppe et le régime de minimis sont applicables au dossier. La Région confirme une subvention d’investissement de 5 000 à 50 000 € pour les SCOP/SCIC dont le siège est en PACA, selon les phases admissibles. Le montant est égal à certains apports au capital; l’apport doit dater de moins de six mois au dépôt et les salariés coopérateurs pris en compte doivent notamment travailler au moins à 50 % ETP. Confirmer la disponibilité et la procédure de dépôt auprès de l’organisme instructeur.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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