Aide immobilière aux entreprises — Toulon Provence Méditerranée
Aide immobilière aux entreprises — Toulon Provence Méditerranée concerne Aider l'entreprise à financer ses travaux de construction, d’extension, de rénovation ou d’aménagement nécessaires à sa croissance. Les dépenses recensées incluent Honoraires de maîtrise d'oeuvre; Dépenses de travaux de construction ou d'extension de bâtiments neufs ou réhabilités; Dépenses de travaux de rénovation ou d'aménagement immobilier interne et/ou externe d'un bâtiment.. Les bénéficiaires mentionnés sont notamment : basées sur la Métropole Toulon Provence Méditerranée; ayant au moins 3 ans d'existence.; Les grandes entreprises sont éligibles si elles ont situées en zone AFR et à titre exeptionnel.; Secteurs éligibles :. La fiche reprend les données du catalogue ; elle ne vaut pas confirmation de l’ouverture du dispositif ni de l’éligibilité d’un dossier particulier.
Aide immobilière aux entreprises — Toulon Provence Méditerranée. Le dispositif a pour objet de aider l'entreprise à financer ses travaux de construction, d’extension, de rénovation ou d’aménagement nécessaires à sa croissance. Il porte sur Honoraires de maîtrise d'oeuvre; Dépenses de travaux de construction ou d'extension de bâtiments neufs ou réhabilités; Dépenses de travaux de rénovation ou d'aménagement immobilier interne et/ou externe d'un bâtiment.. Avant de signer un devis ou de commencer les travaux, vérifiez notamment Au moins 25 % des dépenses éligibles HT doivent être financées sans aucune aide publique.; L'entreprise devra :; être à jour de ses obligations sociales et fiscales; ne pas réaliser les dépenses avant la demande d'aide.
Financé par Métropole Toulon Provence Méditerranée
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue vise : basées sur la Métropole Toulon Provence Méditerranée; ayant au moins 3 ans d'existence.; Les grandes entreprises sont éligibles si elles ont situées en zone AFR et à titre…
- Ce que couvre le dispositif : Les opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue sont : Honoraires de maîtrise d'oeuvre; Dépenses de travaux de construction ou d'extension de bâtiments neufs ou réhabilités; Dépenses de…
- Condition déterminante : Au moins 25 % des dépenses éligibles HT doivent être financées sans aucune aide publique.; L'entreprise devra :; être à jour de ses obligations sociales et fiscales; ne pas réaliser les dépenses…
- Montant & modalités : Subvention plafonnée à 25 000 € par entreprise et représentant : 20 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises ; 10 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes et les…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue vise : basées sur la Métropole Toulon Provence Méditerranée; ayant au moins 3 ans d'existence.; Les grandes entreprises sont éligibles si elles ont situées en zone AFR et à titre exeptionnel.; Secteurs éligibles :. Contrôlez la forme juridique, la taille de l’entreprise, le secteur, l’implantation ou le projet d’établissement ainsi que les éventuelles exclusions. Une société immobilière (SCI), une entreprise en difficulté, une activité réglementée ou un commerce peut être traité différemment selon le règlement : ne déduisez pas son admissibilité sans confirmation écrite.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions et engagements recensés : Au moins 25 % des dépenses éligibles HT doivent être financées sans aucune aide publique.; L'entreprise devra :; être à jour de ses obligations sociales et fiscales; ne pas réaliser les dépenses avant la demande d'aide. Vérifiez aussi l’absence de commencement anticipé, les attestations fiscales et sociales, la preuve de propriété ou le bail, les obligations d’emploi et la durée de maintien de l’activité lorsqu’elles sont applicables. Si une condition est absente ou contradictoire dans le catalogue, elle reste à confirmer auprès du financeur.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Les opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue sont : Honoraires de maîtrise d'oeuvre; Dépenses de travaux de construction ou d'extension de bâtiments neufs ou réhabilités; Dépenses de travaux de rénovation ou d'aménagement immobilier interne et/ou externe d'un bâtiment.. Établissez un budget distinct par poste (acquisition, construction, extension, rénovation, honoraires ou équipements selon le règlement). Faites confirmer par écrit l’assiette HT admissible, les exclusions, la TVA, les honoraires et les éventuelles bonifications avant de valider les devis.
Calendrier & démarches
Pour préparer la demande : 1. Contacter le service développement économique de la collectivité ou le gestionnaire indiqué au règlement. 2. Faire confirmer l’ouverture du dispositif, le périmètre géographique et les secteurs admis. 3. Transmettre une note de projet, le plan de financement, les devis non signés et les justificatifs d’entreprise demandés. 4. Attendre la confirmation écrite sur la recevabilité et la date à partir de laquelle les dépenses peuvent commencer. 5. Après décision, conserver factures acquittées, preuves de paiement et éléments attestant les engagements sur l’emploi ou le maintien de l’activité. Adaptez cette liste au formulaire officiel : elle ne remplace pas la liste des pièces exigées par le financeur.
Anticipez le dépôt avant tout engagement irréversible : le catalogue indique des règles de commencement des travaux ou d’attribution qui peuvent conditionner l’éligibilité. Demandez au financeur de confirmer la date limite, la durée de réalisation, la période de maintien des emplois et les délais de versement. Aucune date d’ouverture ou de clôture n’est affirmée ici faute de confirmation complète du calendrier actuel.
Questions fréquentes
Puis-je commencer les travaux avant de déposer le dossier ?
Ne commencez pas et ne signez pas les devis avant d’avoir fait confirmer par écrit la règle applicable à ce dispositif. Le catalogue mentionne des conditions liées au commencement des dépenses pour plusieurs fiches de ce lot.
Le montant maximal sera-t-il automatiquement accordé ?
Non. Le plafond est une limite, pas une promesse de financement. Le montant dépend des dépenses admises, de la taille de l’entreprise, des autres aides publiques et de l’enveloppe disponible.
Quels justificatifs préparer ?
Préparez une présentation du projet, les devis non signés, le plan de financement, les données financières de l’entreprise et les justificatifs d’implantation. Faites confirmer la liste officielle des pièces au gestionnaire.
La fiche garantit-elle mon éligibilité ?
Non. Elle synthétise le catalogue. L’éligibilité doit être confirmée par le financeur à partir du règlement en vigueur et des caractéristiques de votre entreprise et du projet.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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