Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

L'entreprise bénéficiaire devra: projeter l’implantation d’un projet sur le territoire de la Communauté de Communes CC Conques-Marcillac; être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales; ne pas avoir démarré le projet pour lequel elle sollicite l’aide; maintenir ses emplois pendant une durée de 3 ans et/ou créer de nouveaux emplois maintenir l’activité sur place pendant 3 à 5 ans selon la taille de l’entreprise. Les règles officielles prévalent.

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

opérations d’acquisition de terrains, si elles sont concomitantes à la construction d’un local professionnel dont le début des travaux devra intervenir au plus tard dans l’année qui suit l’acquisition du terrain (dans la limite de 20 % du montant HT); honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d’œuvre, géomètre, frais d’acte, etc.), dans la limite de 10% du montant HT; opérations de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments; travaux de rénovation ou d’aménagement d’un bâtiment. Ne sont pas éligibles: acquisition de terrain en Zone d’activité Économique (ZAE) publique (ZAE du Vallon, ZAE de Cammas, etc.); dépenses d’installation d’énergies renouvelables générant des revenus (photovoltaïque, éolien, méthanisation, etc.); opérations de mises aux normes. Vérifiez la liste exacte des dépenses éligibles.