Aide immobilière aux entreprises industrielles et artisanales de Rives de Saône
Aide immobilière aux entreprises industrielles et artisanales de Rives de Saône. Favoriser la création et le développement d'entreprises et d'emplois sur le territoire de la Communauté de Communes Rives de Saône. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026. Le catalogue mentionne notamment : Le catalogue vise la construction, la rénovation ou l’agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires, avec travaux réalisés par une entreprise assurée en décennale et honoraires associés. L’auto-construction, les réparations simples, les… Les critères et montants doivent être rapprochés du règlement en vigueur.
Rives de Saône annonce un soutien aux investissements immobiliers des entreprises sur les 38 communes de son territoire. Le règlement des aides économiques version 5, adopté le 20 septembre 2023, est indiqué comme applicable jusqu’au 31 décembre 2026. Pour les projets industriels, artisanaux ou tertiaires concernés, la collectivité mentionne une subvention de 10 % des dépenses HT éligibles, plafonnée à 5 000 € ou 10 000 € selon que l’opération se situe sous ou au-dessus de 500 000 € HT. Le catalogue prévoit des conditions de statut, d’ancienneté et de secteur ; elles doivent être vérifiées pour le dossier concret.
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : PME : disposant de l'agrément ESUS ou inscrite au RNE ; situées sur le territoire de la Communauté de Communes Rive de Saône ; ayant au moins 3 ans d'existence sauf en cas de projet de…
- Ce que couvre le dispositif : Opérations d'investissements immobiliers réalisés par une entreprise, permettant le développement de son activité : construction, rénovation ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou…
- Condition déterminante : Le champ conditions n’est pas renseigné de façon suffisante dans le catalogue.
- Montant & modalités : Le règlement version 5 de Rives de Saône est annoncé comme applicable jusqu’au 31 décembre 2026.
Entreprises et bénéficiaires concernés
PME : disposant de l'agrément ESUS ou inscrite au RNE ; situées sur le territoire de la Communauté de Communes Rive de Saône ; ayant au moins 3 ans d'existence sauf en cas de projet de construction. A titre exeptionnel, les ETI sont éligibles si le projet est structurant pour le territoire (plus de 10 créations nettes d'emplois). Secteurs éligibles : industrie ; artisanat de production ; commerce de gros interentreprises ; services innovants (numérique, informatique, etc.) ; prestations de services techniques à l'industrie (cabinet d'étude et d'ingénierie) ; logistique ; structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre qu'hébergement. Ne sont pas éligibles : entreprises individuelles ; professions libérales et règlementées. Vérifiez la forme juridique, la taille de l’entreprise, l’activité réelle, l’adresse de l’établissement et les éventuelles exclusions auprès du service instructeur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le champ conditions n’est pas renseigné de façon suffisante dans le catalogue. Contrôles préalables : éligibilité territoriale, secteur, taille, situation fiscale et sociale, seuil minimal, règles de cumul, durée de maintien de l’activité et date de commencement autorisée.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section C · Industrie manufacturière · incluse
- Section F · Construction · incluse
Ce que couvre le dispositif
Opérations d'investissements immobiliers réalisés par une entreprise, permettant le développement de son activité : construction, rénovation ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires. Sont éligibles : travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale ; honoraires liés à ces travaux. Ne sont pas éligibles : auto-construction ; simples travaux de réparation ou de rénovation partielle ; travaux de reconstruction après sinistre ; dépenses d'acquisition. Établissez un budget par poste, avec devis détaillés et distinction HT/TTC. Faites confirmer par écrit l’assiette éligible, les exclusions, les honoraires et le traitement de la TVA avant de signer.
Calendrier & démarches
Pour préparer une demande au titre de « Aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire » sur le territoire de Rives de Saône : 1. Contacter le service économique de la collectivité pour confirmer que le dispositif est ouvert et que l’adresse du projet se situe dans son périmètre. 2. Faire valider l’éligibilité de l’entreprise, de l’activité et de chaque poste de dépense. 3. Réunir les devis non signés, un descriptif du projet, un plan de financement, les comptes ou justificatifs financiers demandés, l’extrait RNE/SIRENE, le RIB et les attestations fiscales et sociales. 4. Déposer le dossier selon le canal indiqué par le financeur et obtenir une confirmation écrite sur la date de commencement autorisée. 5. Après décision, conserver les factures acquittées, preuves de paiement et justificatifs de réalisation pour le versement de l’aide.
Ne partez pas du principe que le dispositif est ouvert au jour de la consultation. Vérifiez la date de fin, les crédits disponibles et les délais d’instruction. En règle générale, ne commencez pas les travaux et ne passez pas de commande avant le dépôt et l’accord écrit du financeur lorsque le règlement l’exige. Pour Grand Guéret (ID 10808), le catalogue annonce le 15 octobre 2026 : date à confirmer immédiatement avant toute candidature.
Questions fréquentes
Quel montant puis-je obtenir ?
Le montant dépend des dépenses retenues et des critères du financeur. Le règlement version 5 de Rives de Saône est annoncé comme applicable jusqu’au 31 décembre 2026. La collectivité présente une subvention de 10 % des dépenses HT éligibles, plafonnée à 5 000 € pour une opération inférieure à 500 000 € HT… Le plafond annoncé n’est pas une attribution automatique.
Quelles dépenses préparer ?
Opérations d'investissements immobiliers réalisés par une entreprise, permettant le développement de son activité : construction, rénovation ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires. Sont éligibles : travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale ; honoraires liés à ces travaux. Ne sont pas…
Puis-je commencer les dépenses avant la demande ?
Ne signez pas les devis et ne commencez pas les travaux ou achats avant d’avoir fait confirmer par écrit la règle de commencement applicable à ce dispositif. Conservez les devis datés, le plan de financement et les justificatifs d’entreprise.
Comment vérifier mon éligibilité ?
Confirmez le territoire et l’adresse du projet, la forme juridique, la taille et le secteur de l’entreprise, les exclusions, le seuil minimal, les plafonds, les règles de cumul et la période d’ouverture auprès du service instructeur.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
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