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Financer l’investissement de son point de vente en Auvergne-Rhône-Alpes

Le dispositif finance certains investissements de rénovation, d’accessibilité, de sécurité, d’optimisation énergétique et de numérique pour des TPE commerciales ou artisanales. Le catalogue mentionne un programme de 10 000 à 50 000 € HT et un taux de base de 20 %, plafonné à 10 000 €, avec des taux particuliers pour les points relais La Poste, buralistes et pharmacies. La page régionale constitue la source prioritaire pour vérifier les règles à jour, le territoire et les dépenses admissibles.

L’aide régionale vise les petites entreprises du commerce de proximité et de l’artisanat qui modernisent ou développent leur point de vente. Le catalogue indique un taux de base de 20 % des dépenses éligibles, plafonné à 10 000 €, avec des taux spécifiques pour certaines catégories de commerces. Le projet doit être situé dans un territoire admissible et respecter les seuils de dépenses et les exclusions du règlement régional.

Financé par Agglo de Roanne, Agglo du Pays d'Issoire, Annemasse Agglo, Annonay Rhône Aglo, Arche Agglo, Auzon Communauté, CA de l'Ouest Rhodanien, CA de Riom Limagne et Volcans, CA de Saint Etienne Métropole, CA du Grand Bassin de Bourg-en-Bresse, CA du Pays Voironnais, CA du Puy en Velay, CA Privas Centre Ardèche, CA Vienne Condrieu agglomération, CA Villefranche Beaujolais Saône, CC Maurienne-Galibier, CC Ambert Livradois Forez, CC Ardèche des Sources et Volcans, CC Ardèche Rhône Coiron, CC Baronnies en Drôme Provençale, CC Beaujolais Pierres Dorées, CC Berg et Coiron, CC Bièvre Est, CC Bièvre Isère, CC Charlieu-Belmont Communauté, CC de la Chataigneraie Cantalienne, CC de la Côtière à Montluel, CC de la Dombes, CC de la Montagne d'Ardèche, CC de la Plaine de l'Ain, CC de la Porte de Dromardèche, CC de la Veyle, CC de Yenne, CC des Collines Isère Nord Communauté, CC des Monts du Lyonnais, CC des Monts du Pilat, CC des Sources du Lac d'Annecy, CC des Sucs, CC Dieulefit Bourdeaux, CC Dombes Saône Vallée, CC Dômes Sancy Artense, CC du Bassin d'Aubenas, CC du Bocage Bourbonnais, CC du Brivadois, CC du Canton de la Chambre, CC du Grésivaudan, CC du Haut Lignon, CC du Pays d'Huriel, CC du Pays d'Urfé, CC du Pays de Cruseilles, CC du Pays de Mauriac, CC du Pays de Tronçais, CC du Pays du Mont-Blanc, CC du Pays Entre Loire et Rhône (CoPLER), CC du Pays Gentiane, CC du Pays Mornantais, CC du Pilat Rhôdanien, CC du Plateau d'Hauteville, CC du Val de Drôme, CC du Val de Ligne, CC Entr'Allier Besbre et Loire, CC Entre Bièvre et Rhône, CC Entre Dore et Allier, CC Forez Est, CC Les Vals du Dauphiné, CC Les Versants d'Aime, CC Pays de Cayres-Pradelles, CC Plaine Limagne, CC Rhône aux Gorges de l'Ardèche (DRAGA), CC Saint-Flour Communauté, CC Saint-Pourçain Sioule Limagne, CC Saône Beaujolais, CC Thiers Dore et Montagne, CC Val de Saône Centre, CC Val'Eyrieux, CC Vals d'Aix et Isable, Grenoble-Alpes Métropole, Mond'Arverne Communauté, Montélimar Agglomération, Montluçon Communauté, Moulins Communauté, Pays de Lapalisse, Région Auvergne-Rhône-Alpes, Royans Vercors Communauté, Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté, Vichy Communauté

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Rayonnages de stockage dans un entrepôt industriel

Informations essentielles

Type de financement
subvention
Financeur
Agglo de Roanne, Agglo du Pays d'Issoire, Annemasse Agglo, Annonay Rhône Aglo, Arche Agglo, Auzon Communauté, CA de l'Ouest Rhodanien, CA de Riom Limagne et Volcans, CA de Saint Etienne Métropole, CA du Grand Bassin de Bourg-en-Bresse, CA du Pays Voironnais, CA du Puy en Velay, CA Privas Centre Ardèche, CA Vienne Condrieu agglomération, CA Villefranche Beaujolais Saône, CC Maurienne-Galibier, CC Ambert Livradois Forez, CC Ardèche des Sources et Volcans, CC Ardèche Rhône Coiron, CC Baronnies en Drôme Provençale, CC Beaujolais Pierres Dorées, CC Berg et Coiron, CC Bièvre Est, CC Bièvre Isère, CC Charlieu-Belmont Communauté, CC de la Chataigneraie Cantalienne, CC de la Côtière à Montluel, CC de la Dombes, CC de la Montagne d'Ardèche, CC de la Plaine de l'Ain, CC de la Porte de Dromardèche, CC de la Veyle, CC de Yenne, CC des Collines Isère Nord Communauté, CC des Monts du Lyonnais, CC des Monts du Pilat, CC des Sources du Lac d'Annecy, CC des Sucs, CC Dieulefit Bourdeaux, CC Dombes Saône Vallée, CC Dômes Sancy Artense, CC du Bassin d'Aubenas, CC du Bocage Bourbonnais, CC du Brivadois, CC du Canton de la Chambre, CC du Grésivaudan, CC du Haut Lignon, CC du Pays d'Huriel, CC du Pays d'Urfé, CC du Pays de Cruseilles, CC du Pays de Mauriac, CC du Pays de Tronçais, CC du Pays du Mont-Blanc, CC du Pays Entre Loire et Rhône (CoPLER), CC du Pays Gentiane, CC du Pays Mornantais, CC du Pilat Rhôdanien, CC du Plateau d'Hauteville, CC du Val de Drôme, CC du Val de Ligne, CC Entr'Allier Besbre et Loire, CC Entre Bièvre et Rhône, CC Entre Dore et Allier, CC Forez Est, CC Les Vals du Dauphiné, CC Les Versants d'Aime, CC Pays de Cayres-Pradelles, CC Plaine Limagne, CC Rhône aux Gorges de l'Ardèche (DRAGA), CC Saint-Flour Communauté, CC Saint-Pourçain Sioule Limagne, CC Saône Beaujolais, CC Thiers Dore et Montagne, CC Val de Saône Centre, CC Val'Eyrieux, CC Vals d'Aix et Isable, Grenoble-Alpes Métropole, Mond'Arverne Communauté, Montélimar Agglomération, Montluçon Communauté, Moulins Communauté, Pays de Lapalisse, Région Auvergne-Rhône-Alpes, Royans Vercors Communauté, Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté, Vichy Communauté
Statut
Dispositif permanent
Montant maximal
10 000 €
Extraction automatique — à vérifier

En bref

  • Bénéficiaires : TPE indépendantes ou franchisées du commerce et de l’artisanat, y compris certains métiers d’art, chiffre d’affaires inférieur ou égal à 2 M€ et surface de vente inférieure à 150 m² selon le…
  • Ce que couvre le dispositif : Les dépenses citées comprennent la rénovation du local, l’accessibilité, la sécurité, l’optimisation énergétique, les équipements numériques et certains matériels professionnels.
  • Condition déterminante : Le catalogue indique une contribution de l’EPCI ou de la commune d’au moins 10 % des dépenses éligibles, avec une possibilité particulière de cofinancement LEADER dans certains territoires.

Entreprises et bénéficiaires concernés

TPE indépendantes ou franchisées du commerce et de l’artisanat, y compris certains métiers d’art, chiffre d’affaires inférieur ou égal à 2 M€ et surface de vente inférieure à 150 m² selon le catalogue. Le dispositif comporte des exclusions géographiques, sectorielles et de forme juridique ; la page régionale et les règles territoriales doivent être consultées avant de conclure.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Des milliers d’entreprises ont déjà obtenu des financements publics — exemples vérifiés

Conditions d'éligibilité

Le catalogue indique une contribution de l’EPCI ou de la commune d’au moins 10 % des dépenses éligibles, avec une possibilité particulière de cofinancement LEADER dans certains territoires. Les zones commerciales périphériques, galeries associées à de grandes surfaces et certaines formes d’entreprises sont exclues. Vérifiez l’éligibilité de la commune, le régime d’aide et les règles de cumul.

Secteurs et codes NAF concernés

  • Section S · Autres activités de services · incluse
  • Section C · Industrie manufacturière · incluse
  • Section F · Construction · incluse
  • Section G · Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles · incluse
  • Section H · Transports et entreposage · incluse
  • Section I · Hébergement et restauration · incluse

Ce que couvre le dispositif

Les dépenses citées comprennent la rénovation du local, l’accessibilité, la sécurité, l’optimisation énergétique, les équipements numériques et certains matériels professionnels. Les exclusions comprennent notamment l’achat de fonds de commerce, locaux ou terrains, les dépenses de leasing, le stock, les consommables, les travaux réalisés par l’entreprise pour elle-même et les investissements immobiliers lourds. La liste officielle prévaut.

Calendrier & démarches

  1. Vérifier l’adresse et la commune dans le périmètre régional admissible.
  2. Confirmer que l’entreprise et le point de vente respectent les seuils.
  3. Obtenir les devis détaillés.
  4. Vérifier la contribution locale et les règles de cumul.
  5. Déposer la demande selon la procédure régionale avant tout engagement si le règlement l’exige.

La fiche catalogue ne permet pas d’établir à elle seule l’ouverture de l’enveloppe ni le délai d’instruction actuel. Consultez la page régionale officielle et demandez confirmation écrite avant signature des devis ou démarrage des travaux.

Questions fréquentes

Quel est le taux de base ?

Le catalogue indique 20 % des dépenses éligibles, plafonnés à 10 000 €, avec des taux spécifiques pour certains commerces.

Quels investissements peuvent être concernés ?

Rénovation, accessibilité, sécurité, énergie, numérique et certains matériels, sous réserve des exclusions régionales.

La commune doit-elle participer ?

Le catalogue mentionne une contribution locale minimale de 10 % dans les conditions prévues. Vérifiez l’application à votre territoire.

Peut-on financer l’achat du fonds de commerce ?

Le catalogue indique que l’acquisition du fonds, des locaux ou du terrain n’est pas éligible au titre de ce dispositif.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

SecteurAmenagement facade vitrine commerceSecteurRevitalisation commerce centre villeBesoinCroissance developpementBesoinCommerce de proximiteFinanceurAgglo de Roanne, Agglo du Pays d'Issoire, Annemasse Agglo, Annonay Rhône Aglo, Arche Agglo, Auzon Communauté, CA de l'Ouest Rhodanien, CA de Riom Limagne et Volcans, CA de Saint Etienne Métropole, CA du Grand Bassin de Bourg-en-Bresse, CA du Pays Voironnais, CA du Puy en Velay, CA Privas Centre Ardèche, CA Vienne Condrieu agglomération, CA Villefranche Beaujolais Saône, CC Maurienne-Galibier, CC Ambert Livradois Forez, CC Ardèche des Sources et Volcans, CC Ardèche Rhône Coiron, CC Baronnies en Drôme Provençale, CC Beaujolais Pierres Dorées, CC Berg et Coiron, CC Bièvre Est, CC Bièvre Isère, CC Charlieu-Belmont Communauté, CC de la Chataigneraie Cantalienne, CC de la Côtière à Montluel, CC de la Dombes, CC de la Montagne d'Ardèche, CC de la Plaine de l'Ain, CC de la Porte de Dromardèche, CC de la Veyle, CC de Yenne, CC des Collines Isère Nord Communauté, CC des Monts du Lyonnais, CC des Monts du Pilat, CC des Sources du Lac d'Annecy, CC des Sucs, CC Dieulefit Bourdeaux, CC Dombes Saône Vallée, CC Dômes Sancy Artense, CC du Bassin d'Aubenas, CC du Bocage Bourbonnais, CC du Brivadois, CC du Canton de la Chambre, CC du Grésivaudan, CC du Haut Lignon, CC du Pays d'Huriel, CC du Pays d'Urfé, CC du Pays de Cruseilles, CC du Pays de Mauriac, CC du Pays de Tronçais, CC du Pays du Mont-Blanc, CC du Pays Entre Loire et Rhône (CoPLER), CC du Pays Gentiane, CC du Pays Mornantais, CC du Pilat Rhôdanien, CC du Plateau d'Hauteville, CC du Val de Drôme, CC du Val de Ligne, CC Entr'Allier Besbre et Loire, CC Entre Bièvre et Rhône, CC Entre Dore et Allier, CC Forez Est, CC Les Vals du Dauphiné, CC Les Versants d'Aime, CC Pays de Cayres-Pradelles, CC Plaine Limagne, CC Rhône aux Gorges de l'Ardèche (DRAGA), CC Saint-Flour Communauté, CC Saint-Pourçain Sioule Limagne, CC Saône Beaujolais, CC Thiers Dore et Montagne, CC Val de Saône Centre, CC Val'Eyrieux, CC Vals d'Aix et Isable, Grenoble-Alpes Métropole, Mond'Arverne Communauté, Montélimar Agglomération, Montluçon Communauté, Moulins Communauté, Pays de Lapalisse, Région Auvergne-Rhône-Alpes, Royans Vercors Communauté, Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté, Vichy Communauté

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Autres aides de type subvention

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Besoins et financements associés

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