Aide communautaire à l'investissement des PME
Financé par Ardenne Métropole
Cette fiche présente les informations du catalogue sur « Aide communautaire à l'investissement des PME ». Le dispositif est décrit comme suit : Favoriser le développement et accompagner la transmission-reprise des PME. Le public mentionné est : Entreprises : ayant un effectif inférieur à 250 salariés à la date de la demande de l’entreprise ; ayant un chiffre d’affaires inférieur à 50 M € HT à la date de la demande ; OU ayant un total de bilan inférieur à 43 M € HT à la date de la demande de l’entreprise ; inscrites au RNE ou déclarée en Préfecture et en possession d’un numéro de SIRET, et pouvant justifier d’au moins 6 mois d’activité au moment du dépôt du dossier de demande d’aide ; effectuant leur investissement sur le territoire… Les données reprises ici sont une base de lecture du catalogue, et non une validation officielle de l’éligibilité ou de l’ouverture actuelle.
« Aide communautaire à l'investissement des PME » : Favoriser le développement et accompagner la transmission-reprise des PME. Bénéficiaires recensés : Entreprises : ayant un effectif inférieur à 250 salariés à la date de la demande de l’entreprise ; ayant un chiffre d’affaires inférieur à 50 M € HT à la date de la demande ; OU ayant un total de bilan inférieur à 43 M € HT à la date de la demande de l’entreprise ; inscrites au RNE ou déclarée en Préfecture et en possession d’un numéro de SIRET, et pouvant justifier d’au moins 6 mois d’activité au moment du dépôt du dossier de demande d’aide… Avant décision, vérifier la source officielle, les dates applicables et les règles de cumul.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Public mentionné dans le catalogue : Entreprises : ayant un effectif inférieur à 250 salariés à la date de la demande de l’entreprise ; ayant un chiffre d’affaires inférieur à 50 M € HT à la date de la demande ; OU ayant un total de bilan inférieur à 43 M € HT à la date de la demande de l’entreprise ; inscrites au RNE ou déclarée en Préfecture et en possession d’un numéro de SIRET, et pouvant justifier d’au moins 6 mois d’activité au moment du dépôt du dossier de demande d’aide ; effectuant leur investissement sur le territoire ; à jour de leurs obligations sociales et fiscales ; dont le capital de l’entreprise n'est pas détenu à plus de 25 % par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises ne respectant pas ces critères. Sont exclus : activités de négoce ou commerce dépendant juridiquement d’un réseau de grande distribution, les commerces de gros ; activités financières, d’assurance et les agences immobilières ; entreprises qui exercent des activités intragroupe et dont l’activité principale relève des activités de sièges sociaux ou conseils pour les affaires et autres conseils de gestion ; professions réglementées et toutes les professions qui exercent une activité ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole et qui sont dotées d'un ordre ou d'une chambre professionnelle et d'un Code de déontologie ; professions libérales, médicales et paramédicales ; Sociétés Civiles Immobilières (SCI) ; Activités de location (matériels, véhicules, etc.) ; Activités saisonnières ; Activités touristiques immobilières (hôtellerie, chambres d’hôtes, gîtes, etc.) ; Etablissements situés en zone commerciale, exception faite des points de vente collectifs de producteurs locaux.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions présentes dans le catalogue : Les entreprises bénéficiaires devront réaliser un programme d’investissements d’un montant minimum de 7 500 € HT. Les travaux et les acquisitions devront être réalisés auprès de professionnels immatriculés au RNE. Le programme d’investissements et la création des emplois devront être réalisés sur une période de 24 mois à compter de la notification de l’aide.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses recensées : Investissements de capacité qui permettent de satisfaire une clientèle plus nombreuse, les dépenses d’extension (acquisition d’un local commercial ou d’un terrain pour construire des locaux d’activité, la construction de bâtiments en dehors du site d’activité existant) ; Investissements de productivité qui permettent à l’entreprise d’accroître sa rentabilité et son efficacité ; Dépenses de modernisation (outil de production, locaux) ; Certains investissements immatériels (dépenses d’innovation, brevets, licences, formation professionnelle, logiciels) ; Véhicules ateliers, de tournées ou totalement dédiés à l’activité. Ne sont pas éligibles : Acquisition d’un fonds de commerce ou d’un fonds artisanal ; Projets immobiliers portés par une Société Civile Immobilière (SCI) ; Dépenses de construction directement liées avec un usage résidentiel ; Acquisitions de matériels réalisées pour leur mise en location ; Programmes d’investissements liés exclusivement aux problématiques d’accessibilité ; Equipement en matériel informatique et logiciels de gestion et de bureautique ; Consommables ; Dépenses consacrées à la publicité et à l’achat de marques.
Calendrier & démarches
1. Ouvrir la source officielle du financeur associée à la fiche. 2. Confirmer que le dispositif accepte encore les demandes et identifier le règlement applicable. 3. Vérifier les bénéficiaires, les dépenses éligibles, le montant, les règles de cumul et la date de début d’éligibilité des dépenses. 4. Préparer les justificatifs et déposer la demande selon la procédure officielle. 5. Conserver l’accusé de dépôt et les pièces justificatives. Ces étapes sont une trame générale et ne remplacent pas les instructions propres au dispositif.
Aucune échéance exploitable n’est confirmée dans le champ de date du catalogue. La date de fin, le calendrier d’appel à projets et les règles de dépôt doivent être vérifiés sur la source officielle avant publication ou dépôt.
Questions fréquentes
Quel est l’objet du dispositif « Aide communautaire à l'investissement des PME » ?
Favoriser le développement et accompagner la transmission-reprise des PME.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Entreprises : ayant un effectif inférieur à 250 salariés à la date de la demande de l’entreprise ; ayant un chiffre d’affaires inférieur à 50 M € HT à la date de la demande ; OU ayant un total de bilan inférieur à 43 M € HT à la date de la demande de l’entreprise ; inscrites au RNE ou déclarée en Préfecture et en possession d’un numéro de SIRET, et pouvant justifier d’au moins 6 mois d’activité au moment du dépôt du dossier de demande d’aide ; effectuant leur investissement sur le territoire ; à jour de leurs obligations sociales et fiscales ; dont le capital de l’entreprise n'est pas détenu à plus de 25 % par une entreprise ou…
Quelles sont les principales conditions ?
Les entreprises bénéficiaires devront réaliser un programme d’investissements d’un montant minimum de 7 500 € HT. Les travaux et les acquisitions devront être réalisés auprès de professionnels immatriculés au RNE. Le programme d’investissements et la création des emplois devront être réalisés sur une période de 24 mois à compter de la notification de l’aide.
Quel montant peut être obtenu ?
Avance remboursable : - à taux zéro ; - représentant jusqu'à 30 % des investissements éligibles HT ; - plafonnée à 50 000 €. Un délai d’au moins un an devra être respecté avant toute nouvelle demande d’aide.
Quelles dépenses ou opérations sont concernées ?
Investissements de capacité qui permettent de satisfaire une clientèle plus nombreuse, les dépenses d’extension (acquisition d’un local commercial ou d’un terrain pour construire des locaux d’activité, la construction de bâtiments en dehors du site d’activité existant) ; Investissements de productivité qui permettent à l’entreprise d’accroître sa rentabilité et son efficacité ; Dépenses de modernisation (outil de production, locaux) ; Certains investissements immatériels (dépenses d’innovation, brevets, licences, formation professionnelle, logiciels) ; Véhicules ateliers, de tournées ou totalement dédiés à l’activité. Ne sont pas éligibles…
Comment vérifier la disponibilité du dispositif ?
Consulter la page et le règlement officiels du financeur, confirmer que le dispositif est ouvert à la date du projet, puis vérifier les critères, pièces et modalités de dépôt avant d’engager les dépenses.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type avance remboursable
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60 000 € max
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