Aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques
Objectif : Soutenir les hébergements touristiques localisés sur la communauté de communes de la Haute-Comté.. Dépenses mentionnées : DEPENSES ELIGIBLES POUR TOUS LES HEBERGEMENTS : - Frais de labellisation ou de certification : travaux en vue d’obtenir le label ou le classement ; - Frais d’étude :* prestations extérieures relatives aux conseils et études préalables à la réalisation d’investissements,* prestations extérieures…. Montant répertorié : Subvention représentant 8 % maximum des dépenses éligibles et plafonnée à : - 1 600 € d'aide par chambre d'hôtes ; - 7 200€ d’aide par meublé touristique ; - 2 000€ d’aide par hébergement insolite ; - 8 000€ d'aide pour un ensemble d'hébergements. Un…
Aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques vise à soutenir les hébergements touristiques localisés sur la communauté de communes de la Haute-Comté.. La fiche du catalogue indique comme bénéficiaires : - Propriétaires privés ; - Entreprises du secteur du tourisme ; - Associations ; - Entreprises d’insertion ; - Entreprises coopératives ; - Entreprises agricoles.. Avant d'engager des dépenses, vérifiez le périmètre géographique, les conditions applicables et l'ouverture effective du dispositif auprès de l'organisme compétent.
Financé par CC de la Haute Comté
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : - Propriétaires privés ; - Entreprises du secteur du tourisme ; - Associations ; - Entreprises d’insertion ; - Entreprises coopératives ; - Entreprises agricoles..
- Ce que couvre le dispositif : Les dépenses ou opérations citées sont : DEPENSES ELIGIBLES POUR TOUS LES HEBERGEMENTS : - Frais de labellisation ou de certification : travaux en vue d’obtenir le label ou le classement ; - Frais…
- Condition déterminante : Le bénéficiaire devra : - Louer de manière saisonnière pendant a minima 10 ans, sous peine de devoir rembourser les aides publiques perçues au prorata du nombre d’année d’ouverture de l’hébergement…
- Montant & modalités : Montant repris du catalogue : Subvention représentant 8 % maximum des dépenses éligibles et plafonnée à : - 1 600 € d'aide par chambre d'hôtes ; - 7 200€ d’aide par meublé touristique ; - 2 000€…
Entreprises et bénéficiaires concernés
La fiche mentionne : - Propriétaires privés ; - Entreprises du secteur du tourisme ; - Associations ; - Entreprises d’insertion ; - Entreprises coopératives ; - Entreprises agricoles.. Le périmètre exact (forme juridique, taille, activité et implantation) doit être confirmé dans le règlement en vigueur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées : Le bénéficiaire devra : - Louer de manière saisonnière pendant a minima 10 ans, sous peine de devoir rembourser les aides publiques perçues au prorata du nombre d’année d’ouverture de l’hébergement ; - Pour les meublés de tourisme et chambres d'hôte, être classé ou labellisé : * pour la création…. Vérifiez également les critères complémentaires du règlement officiel, la situation administrative de l'entreprise et les éventuelles exclusions.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section I · Hébergement et restauration · incluse
Ce que couvre le dispositif
Les dépenses ou opérations citées sont : DEPENSES ELIGIBLES POUR TOUS LES HEBERGEMENTS : - Frais de labellisation ou de certification : travaux en vue d’obtenir le label ou le classement ; - Frais d’étude :* prestations extérieures relatives aux conseils et études préalables à la réalisation d’investissements,* prestations extérieures…. Cette liste doit être comparée au règlement en vigueur ; ne considérez pas comme éligible une dépense non expressément admise par le financeur.
Calendrier & démarches
- Confirmez que l'entreprise et le projet relèvent du territoire concerné (territoire indiqué dans la fiche).
- Rassemblez une description du projet, les devis et le plan de financement.
- Faites confirmer par écrit l'éligibilité des dépenses et le calendrier de dépôt.
- Déposez le dossier selon les modalités officielles et conservez les justificatifs. Ne démarrez pas les dépenses avant d'avoir vérifié les règles de commencement du projet.
Aucune date de clôture exploitable n'est renseignée dans la fiche. L'ouverture et le calendrier de dépôt doivent être confirmés auprès du financeur avant de préparer la demande.
Questions fréquentes
Qui peut demander aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques ?
La fiche vise notamment : - Propriétaires privés ; - Entreprises du secteur du tourisme ; - Associations ; - Entreprises d’insertion ; - Entreprises coopératives ; - Entreprises agricoles.. Il faut confirmer la forme juridique, l'activité, la taille de la structure et son implantation dans le règlement officiel.
Quels projets ou dépenses peuvent être financés par aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques ?
Les opérations répertoriées sont : DEPENSES ELIGIBLES POUR TOUS LES HEBERGEMENTS : - Frais de labellisation ou de certification : travaux en vue d’obtenir le label ou le classement ; - Frais d’étude :* prestations extérieures relatives aux conseils et études préalables à la réalisation d’investissements,* prestations extérieures…. Seules les dépenses reconnues éligibles par le règlement en vigueur pourront être retenues.
Quel est le montant de aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques ?
Le catalogue indique : Subvention représentant 8 % maximum des dépenses éligibles et plafonnée à : - 1 600 € d'aide par chambre d'hôtes ; - 7 200€ d’aide par meublé touristique ; - 2 000€ d’aide par hébergement insolite ; - 8 000€ d'aide pour un ensemble d'hébergements. Un…. Le montant réellement accordé dépend des plafonds, de l'assiette admissible et de la décision du financeur ; faites confirmer ces éléments avant d'intégrer l'aide au plan de financement.
Que vérifier avant de déposer un dossier pour aide à la création et à la réhabilitation d’hébergements touristiques ?
Vérifiez en priorité : Le bénéficiaire devra : - Louer de manière saisonnière pendant a minima 10 ans, sous peine de devoir rembourser les aides publiques perçues au prorata du nombre d’année d’ouverture de l’hébergement ; - Pour les meublés de tourisme et chambres d'hôte, être classé ou labellisé : * pour la création…, la date de dépôt, les règles sur les dépenses déjà engagées et les justificatifs requis. La fiche reste à valider à partir de la source officielle.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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