Aide aux entreprises en consolidation financière

Le catalogue cible les PME de plus de 25 salariés et les grandes entreprises, prioritairement industrielles ou structurantes, inscrites au RCS et justifiant d’au moins trois exercices fiscaux, sauf reprise. Il mentionne des exclusions pour certaines professions réglementées, les activités financières et immobilières, l’agriculture primaire et la pêche/aquaculture. Le financeur doit confirmer les seuils et critères applicables à la date de la demande.

Le projet doit être un redéploiement crédible visant à pérenniser un maximum d’emplois. Le dossier doit exposer les difficultés rencontrées, les mesures correctrices, les besoins financiers, les ressources mobilisées et les perspectives de retour à l’équilibre. L’aide étant présentée comme une avance remboursable, le plan doit aussi expliciter la capacité de remboursement et les autres financements recherchés.

Information du catalogue : Avance remboursable de 100 000 € maximum dont le montant sera déterminé par : -  les besoins financiers du projet de l’entreprise, - la mobilisation des autres sources de financements possibles, - l’implication financière du porteur de projet, - les aides publiques déjà accordées par le passé à l’entreprise, - l’intérêt régional du projet de développement, - la préservation de l’emploi. Ne pas considérer cette donnée comme validée sans vérification de la version en vigueur.

1. Préparer un diagnostic financier et un plan de redéploiement avec un volet emploi. 2. Rassembler les derniers comptes, prévisions de trésorerie, plan de financement et engagements des autres partenaires. 3. Contacter le financeur régional pour vérifier que le dispositif est encore actif et connaître les critères d’instruction. 4. Faire confirmer les modalités de remboursement, le plafond et les éventuelles conditions préalables au dépôt.