Aide à la préparation pour les oeuvres cinématographiques de long métrage
Cette fiche présente Aide à la préparation pour les oeuvres cinématographiques de long métrage, son objectif, les opérations mentionnées dans le catalogue et les principales vérifications à effectuer. L’éligibilité dépend du bénéficiaire, du territoire, des dépenses retenues et des règles en vigueur au moment du dépôt.
Aide à la préparation pour les oeuvres cinématographiques de long métrage s’adresse aux porteurs de projet qui souhaitent examiner un soutien pour leur activité. Le dispositif vise : Couvrir les frais des entreprises de production liés à la préparation d'œuvres cinématographiques de longue durée.. Avant d’engager des dépenses, vérifiez les critères et la version du règlement auprès de 1283.
Financé par Centre National du Cinéma (CNC)
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises de production cinématographique..
- Ce que couvre le dispositif : - Sommes versées en contrepartie des options ou des cessions des droits de propriété littéraire et artistique des auteurs de l’œuvre ; - Salaires et rémunérations des personnels engagés pour les…
- Condition déterminante : Les travaux de préparation devront faire l’objet de dépenses réglées en France pour au moins 80 % de leur coût.
- Montant & modalités : Montant indiqué dans le catalogue : Subvention de 54 000 € maximum.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires mentionnés : Entreprises de production cinématographique.. Le territoire associé à la fiche est : aide nationale. Vérifiez la forme juridique, la taille, l’implantation et l’ancienneté éventuellement exigées par le règlement officiel.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées dans le catalogue : Les travaux de préparation devront faire l’objet de dépenses réglées en France pour au moins 80 % de leur coût. Les travaux de préparation portant sur la conception, l’adaptation et l’écriture devront donner lieu à l’élaboration de documents littéraires et artistiques écrits ou exprimés en langue française ou dans une langue régionale en usage en France. Les sommes investies au titre de la préparation d’une œuvre sont limitées à 10 % du devis général estimatif de l’œuvre. L’investissement pour la préparation pour une œuvre est plafonnée à 230 000 € sauf pour les films d’animation où celle-ci peut atteindre 500 000 €, allocations directes de 23,68 % et/ou 47,36 % incluses.. Cette information doit être rapprochée du règlement officiel en vigueur, notamment pour les exclusions, le cumul des aides et les obligations fiscales et sociales.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section J · Information et communication · incluse
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées : - Sommes versées en contrepartie des options ou des cessions des droits de propriété littéraire et artistique des auteurs de l’œuvre ; - Salaires et rémunérations des personnels engagés pour les travaux de préparation ; - Frais de repérage.. Ne considérez pas une dépense comme éligible sans confirmation écrite du financeur, en particulier si elle est déjà engagée ou facturée.
Calendrier & démarches
Commencez par vérifier les critères avec 1283. Préparez une description du projet, un budget détaillé, un calendrier, les devis et les justificatifs de l’entreprise. Demandez la liste officielle des pièces et confirmez si un échange préalable ou un dépôt avant démarrage est obligatoire.
Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source. Elle ne suffit pas à confirmer que le dispositif est ouvert aujourd’hui. Vérifiez le calendrier actualisé, la date limite et les règles d’engagement des dépenses auprès du financeur.
Questions fréquentes
Quels travaux de préparation sont visés par aide à la préparation pour les oeuvres cinématographiques de long métrage ?
Les opérations recensées sont : - Sommes versées en contrepartie des options ou des cessions des droits de propriété littéraire et artistique des auteurs de l’œuvre ; - Salaires et rémunérations des personnels engagés pour les travaux de préparation ; - Frais de repérage.. Distinguez bien les dépenses de préparation du financement de la production elle-même.
Quelles conditions liées au projet faut-il contrôler ?
La fiche catalogue mentionne : Les travaux de préparation devront faire l’objet de dépenses réglées en France pour au moins 80 % de leur coût. Les travaux de préparation portant sur la conception, l’adaptation et l’écriture devront donner lieu à l’élaboration de documents littéraires et artistiques écrits ou exprimés en langue française ou dans une langue régionale en usage en France. Les sommes investies au titre de la préparation d’une œuvre sont limitées à 10 % du devis général estimatif de l’œuvre. L’investissement pour la préparation pour une œuvre est plafonnée à 230 000 € sauf pour les films d’animation où celle-ci peut atteindre 500 000 €, allocations directes de 23,68 % et/ou 47,36 % incluses.. Vérifiez notamment les dépenses réalisées en France, les droits, le plan de financement et la nature de l’œuvre dans la version réglementaire applicable.
Quel montant peut être mobilisé ?
Le catalogue indique : Subvention de 54 000 € maximum. L’attribution est limitée à 2 œuvres par exercice annuel.. Pour les dispositifs CNC, le mécanisme et les plafonds peuvent varier selon le type de soutien et le compte mobilisé : utilisez la page officielle et le règlement en vigueur avant de retenir un montant.
Quels documents préparer pour le CNC ?
Préparez une présentation artistique et technique, le budget détaillé de préparation, le devis de production, le plan de financement et les justificatifs de droits. La liste finale dépend du dispositif exact et du montant sollicité.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Centre National du Cinéma (CNC)
Aide automatique ou allocation directe aux effets visuels numériques
Centre National du Cinéma (CNC)
500 000 € max
Aide aux cinémas du monde
Centre National du Cinéma (CNC)
500 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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