Aide à la reprise d'entreprises en difficulté

La fiche vise les profils suivants : PME et ETI de moins de 5 000 salariés dans les secteurs de l’industrie et des services à l’industrie ou entreprise de tout secteur d’activité qui présente un intérêt particulier pour l’économie ou l’emploi au plan local. Les critères exacts et les exclusions doivent être comparés au règlement du financeur avant de considérer l’entreprise comme éligible.

La fiche mentionne : Projets de reprise d’entreprises dont l’activité est située en région Grand Est et validés par un Tribunal de Commerce dans le cadre d’une procédure collective. Le projet de reprise doit permettre de sauvegarder au minimum 20 emplois. Dépenses éligibles : - prix et les frais de reprise, - investissements complémentaires, - besoins en fonds de roulement. La prise en charge d’un fonds de commerce, de frais de conseil, d’un stock ou d’un besoin de trésorerie ne doit pas être supposée si le règlement ne les prévoit pas explicitement.

Les informations actuellement inscrites dans la fiche indiquent : Prêt à taux zéro sans garantie remboursable sur 7 ans maximum avec un différé de remboursement de 2 ans maximum et est plafonnée à 4 000 € par emploi repris, avec un maximum de 250 000 €. Il représentera 30 % du montant du plan de financement de la reprise et ne peut dépasser ne les fonds propres ou quasi fonds propres de l’entreprise repreneuse. Confirmez si le soutien est une subvention, une avance remboursable ou un prêt, ainsi que les règles de cumul et l’assiette retenue.

La fiche mentionne les démarches suivantes : La fiche ne contient pas de lien de dépôt vérifié. Contactez le financeur pour obtenir le formulaire et la liste des justificatifs à jour. Pour une reprise, vérifiez impérativement si la demande doit être déposée avant la signature, dans un délai après la reprise ou avant tout commencement des dépenses.