Aide à la production phonographique
Le CNM peut financer jusqu’à 40 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 € par projet, sous réserve des critères et plafonds cumulés. La page officielle consultée indique une date limite de dépôt au 30 octobre 2026 ; l’affiliation doit être anticipée.
Le Centre national de la musique soutient certaines productions phonographiques dans les musiques actuelles, classiques et contemporaines. La demande doit être portée par une structure de production qui détient les droits sur les enregistrements et répond aux critères d’affiliation, d’ancienneté, de catalogue et de distribution. Le projet doit respecter les seuils de contenu musical et le calendrier de commercialisation prévu par le règlement.
Financé par Centre national de la musique (CNM)
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Structure de production phonographique, porteuse du projet et détentrice des droits sur les enregistrements : - affiliée au CNM ; - commerciale ou associative ; - employeuse des artistes ; - détenir…
- Ce que couvre le dispositif : Les dépenses éligibles incluent les rémunérations artistiques, les coûts d’enregistrement, le personnel de production, la postproduction et certains contenus promotionnels.
- Condition déterminante : La structure doit être affiliée au CNM, être une personne morale, employer les artistes, avoir au moins un an d’existence et détenir les droits sur les masters.
- Montant & modalités : Subvention plafonnée à 40 % des dépenses éligibles et à 15 000 € par projet.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Structure de production phonographique, porteuse du projet et détentrice des droits sur les enregistrements : - affiliée au CNM ; - commerciale ou associative ; - employeuse des artistes ; - détenir les droits sur les enregistrements (master owner) ; - respecter au moins deux des critères suivants : avoir un catalogue phonographique composé d’au moins trois références, dont chacune comprenant au moins cinq phonogrammes (titres) et/ou ayant une durée cumulée supérieure à 20 minutes ; avoir 50 % de son chiffre d’affaires issu de la production phonographique (redevances, droits voisins, ventes physiques et numériques, droits de synchronisation, monétisation, merchandising) ; avoir un volume d’investissements en production phonographique supérieur ou égal à 30 000 € sur l’année civile précédant la date de dépôt du dossier ou à 50 000 € sur les trois années civiles précédant la date de dépôt du dossier.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
La structure doit être affiliée au CNM, être une personne morale, employer les artistes, avoir au moins un an d’existence et détenir les droits sur les masters. Le catalogue et l’activité doivent répondre à au moins l’un des critères économiques fixés par le CNM. Le projet doit compter au moins cinq phonogrammes ou dépasser vingt minutes, comporter au moins 50 % de masters non encore commercialisés et disposer d’une distribution professionnelle.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section J · Information et communication · incluse
- Section R · Arts, spectacles et activités récréatives · incluse
Ce que couvre le dispositif
Les dépenses éligibles incluent les rémunérations artistiques, les coûts d’enregistrement, le personnel de production, la postproduction et certains contenus promotionnels. Les dépenses de promotion, marketing et communication ne peuvent être prises en compte que dans la limite prévue par le CNM. Le détail doit suivre le règlement actuel.
Calendrier & démarches
Anticiper l’affiliation CNM, préparer le dossier dans l’espace professionnel et réunir les justificatifs de droits, de distribution, de catalogue, de budget, de financement propre et de rémunération. Déposer le dossier complet avant l’échéance de commission, puis conserver les pièces nécessaires au bilan et au versement du solde.
La page officielle consultée affiche le 30 octobre 2026 comme date limite de dépôt. Le CNM indique qu’il faut anticiper l’affiliation d’au moins 20 jours ouvrés et que l’analyse nécessite au minimum quatre semaines. Confirmer la date dans l’espace professionnel.
Questions fréquentes
Qui peut demander l’aide à la production phonographique ?
Le demandeur indiqué dans la fiche est : Structure de production phonographique, porteuse du projet et détentrice des droits sur les enregistrements : - affiliée au CNM ; - commerciale ou associative ; - employeuse des artistes ; - détenir les droits sur les enregistrements (master owner) ; - respecter au moins deux des critères suivants : avoir un catalogue phonographique composé d’au moins trois références, dont chacune comprenant au…. La page actuelle du CNM exige notamment une structure affiliée, une personne morale, la détention des droits sur les enregistrements et des critères d’activité/ancienneté. Vérifiez chacun de ces points avant le dépôt.
Quel type de projet phonographique est recevable ?
Le CNM précise que le projet doit comporter au moins cinq phonogrammes musicaux et/ou une durée cumulée supérieure à vingt minutes, avec une distribution commerciale professionnelle et au moins 50 % de phonogrammes dont le master n’est pas encore commercialisé. Les compilations sont en principe exclues, sous réserve des exceptions prévues pour certains répertoires classiques/contemporains.
Quel est le montant de l’aide ?
Le catalogue indique : Subvention plafonnée à 40 % des dépenses éligibles et à 15 000 € par projet. Le montant cumulé des aides par bénéficiaire et par an est plafonné à 135 000 €. Un même projet ne peut pas avoir bénéficié d’autres aides du CNM sur les mêmes dépenses.. La page officielle du CNM consultée précise un plafond de 40 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 € par projet, et un plafond annuel cumulé par entité. Le montant attribué n’est jamais automatique.
Quand déposer le dossier et quelles dépenses prévoir ?
La page officielle du CNM consultée indique une date limite de commission au 30 octobre 2026 et recommande d’anticiper l’affiliation. Les dépenses peuvent inclure rémunérations artistiques, enregistrement, postproduction et une part plafonnée de promotion/marketing. Consultez le règlement et la composition du dossier dans votre espace professionnel.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Centre national de la musique (CNM)
Aide au développement éditorial
Centre national de la musique (CNM)
25 000 € max
Aide aux disquaires indépendants
Centre national de la musique (CNM)
50 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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