Aide à la transition énergétique
**Objectif.** Financer la transition à la compétitivité ; Encourager la sobriété énergétique. **Bénéficiaires.** - Pour l'énergie : exploitations agricoles ; artisans construction ; TPE ; PME. - Pour l'eau : tous les acteurs économiques privés, associations ; ESS. **Financement.** Subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. **Point de contrôle.** Les critères et la disponibilité doivent être confirmés dans la notice officielle applicable au dépôt.
Aide à la transition énergétique concerne les projets suivants : Financer la transition à la compétitivité ; Encourager la sobriété énergétique. Le catalogue indique le cadre financier suivant : Subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. Avant toute dépense, il faut vérifier que le porteur et le projet correspondent aux critères actuels du financeur.
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : - Pour l'énergie : exploitations agricoles ; artisans construction ; TPE ; PME.
- Ce que couvre le dispositif : **Opérations recensées** Agrivoltaisme (exploitations agricoles) ; Rénovation énergétique des bâtiments, équipements et matériels économes (artisans du bâtiment) ; Réseaux de chaleur partagés (TPE…
- Montant & modalités : Subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
- Pour l'énergie : exploitations agricoles ; artisans construction ; TPE ; PME. - Pour l'eau : tous les acteurs économiques privés, associations ; ESS.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
**Bénéficiaires et critères recensés** - Pour l'énergie : exploitations agricoles ; artisans construction ; TPE ; PME. - Pour l'eau : tous les acteurs économiques privés, associations ; ESS. **Conditions du catalogue** Le montant des investissements devra être supérieur à 1 000 € HT. **Contrôle avant dépôt** Confirmer la forme juridique, l’implantation, l’ancienneté, les obligations fiscales et sociales, les règles de cumul et l’absence de commencement anticipé lorsque le règlement l’exige.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
**Opérations recensées** Agrivoltaisme (exploitations agricoles) ; Rénovation énergétique des bâtiments, équipements et matériels économes (artisans du bâtiment) ; Réseaux de chaleur partagés (TPE et PME en réseau) ; Investissements dans la gestion de l'eau (tous acteurs économiques, associatifs et ESS). **Vérification à effectuer** Comparer chaque poste du budget au règlement en vigueur et faire confirmer les dépenses exclues par le service instructeur. Ne pas considérer une dépense comme admissible sur la seule base de son intitulé.
Calendrier & démarches
- Vérifier l’éligibilité du porteur et l’implantation géographique : aide territoriale
- Construire un budget détaillé et un plan de financement en distinguant HT/TTC et dépenses externes/internes.
- Rassembler les justificatifs propres au projet : devis, présentation technique, calendrier et documents administratifs demandés.
- Déposer selon la procédure officielle et conserver l’accusé de réception.
- Attendre la confirmation écrite du financeur avant d’engager les dépenses si le règlement l’exige, puis fournir les justificatifs de réalisation et de paiement.
Le catalogue ne permet pas de confirmer une échéance de dépôt actuelle. Vérifier la date limite, les sessions ouvertes, le budget disponible et les règles de commencement des dépenses auprès du financeur avant d’engager le projet.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de Aide à la transition énergétique ?
- Pour l'énergie : exploitations agricoles ; artisans construction ; TPE ; PME. - Pour l'eau : tous les acteurs économiques privés, associations ; ESS. La confirmation définitive dépend de l’examen du dossier par le financeur.
Quels projets ou dépenses peuvent être financés ?
Agrivoltaisme (exploitations agricoles) ; Rénovation énergétique des bâtiments, équipements et matériels économes (artisans du bâtiment) ; Réseaux de chaleur partagés (TPE et PME en réseau) ; Investissements dans la gestion de l'eau (tous acteurs économiques, associatifs et ESS). Il faut vérifier la liste détaillée des dépenses admissibles et exclusions dans le règlement ou formulaire en vigueur.
Quel est le montant de l’aide ?
Subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. Le montant effectivement accordé dépend de l’assiette retenue, des plafonds, du budget disponible et de la décision du financeur.
Quelles démarches faut-il effectuer avant d’engager les dépenses ?
Commencez par confirmer les critères d’éligibilité et le calendrier auprès de 2179. Préparez les devis et le budget, puis vérifiez si le dépôt ou la notification doit impérativement intervenir avant tout engagement. Les règles exactes doivent être confirmées dans le règlement officiel.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
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ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
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Besoins et financements associés
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Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
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