Aide à la transmission-reprise
**Objectif.** Lutter contre la disparition d’entreprises faute de repreneurs en facilitant sa transmission-reprise. **Bénéficiaires.** Repreneurs d'une entreprise artisanale ou commerciale. **Financement.** Subvention d'investissement ou avance remboursable dont le montant dépendra du projet et plafonnée à 5 000 €. Une aide complémentaire de 5 000 € pourra être attribuée en cas de création d’au moins un emploi à maintenir pendant au moins 3 ans. **Point de contrôle.** Les critères et la disponibilité doivent être confirmés dans la notice officielle applicable au dépôt.
Aide à la transmission-reprise concerne les projets suivants : Lutter contre la disparition d’entreprises faute de repreneurs en facilitant sa transmission-reprise. Le catalogue indique le cadre financier suivant : Subvention d'investissement ou avance remboursable dont le montant dépendra du projet et plafonnée à 5 000 €. Une aide complémentaire de 5 000 € pourra être attribuée en cas de création d’au moins un emploi à maintenir pendant au moins 3 ans. Avant toute dépense, il faut vérifier que le porteur et le projet correspondent aux critères actuels du financeur.
Financé par Financeur non résolu (DGE)
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Repreneurs d'une entreprise artisanale ou commerciale.
- Ce que couvre le dispositif : **Opérations recensées** Dépenses liées aux projets de reprise : Rachat du fonds de commerce ou artisanal (éléments corporels et incorporels) – seuil minimal de dépenses éligibles fixé à 70 000 € ;…
- Montant & modalités : Subvention d'investissement ou avance remboursable dont le montant dépendra du projet et plafonnée à 5 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Repreneurs d'une entreprise artisanale ou commerciale.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
**Bénéficiaires et critères recensés** Repreneurs d'une entreprise artisanale ou commerciale. **Conditions du catalogue** Les conditions détaillées ne sont pas entièrement renseignées dans le catalogue. Confirmer notamment la taille de l’entreprise, l’implantation géographique, la situation fiscale/sociale et les règles de cumul auprès du financeur. **Contrôle avant dépôt** Confirmer la forme juridique, l’implantation, l’ancienneté, les obligations fiscales et sociales, les règles de cumul et l’absence de commencement anticipé lorsque le règlement l’exige.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
**Opérations recensées** Dépenses liées aux projets de reprise : Rachat du fonds de commerce ou artisanal (éléments corporels et incorporels) – seuil minimal de dépenses éligibles fixé à 70 000 € ; Rachat des droits sociaux. Le repreneur devra justifier du rachat de plus de 50 % des droits sociaux et être gérant ou co-gérant ou titulaire d’un mandat social. Le cédant ne doit plus avoir de mandat social. Le seuil minimum en rachat des droits sociaux est fixé à 100 000 €. **Vérification à effectuer** Comparer chaque poste du budget au règlement en vigueur et faire confirmer les dépenses exclues par le service instructeur. Ne pas considérer une dépense comme admissible sur la seule base de son intitulé.
Calendrier & démarches
- Vérifier l’éligibilité du porteur et l’implantation géographique : aide territoriale
- Construire un budget détaillé et un plan de financement en distinguant HT/TTC et dépenses externes/internes.
- Rassembler les justificatifs propres au projet : devis, présentation technique, calendrier et documents administratifs demandés.
- Déposer selon la procédure officielle et conserver l’accusé de réception.
- Attendre la confirmation écrite du financeur avant d’engager les dépenses si le règlement l’exige, puis fournir les justificatifs de réalisation et de paiement.
Le catalogue ne permet pas de confirmer une échéance de dépôt actuelle. Vérifier la date limite, les sessions ouvertes, le budget disponible et les règles de commencement des dépenses auprès du financeur avant d’engager le projet.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de Aide à la transmission-reprise ?
Repreneurs d'une entreprise artisanale ou commerciale. La confirmation définitive dépend de l’examen du dossier par le financeur.
Quels projets ou dépenses peuvent être financés ?
Dépenses liées aux projets de reprise : Rachat du fonds de commerce ou artisanal (éléments corporels et incorporels) – seuil minimal de dépenses éligibles fixé à 70 000 € ; Rachat des droits sociaux. Le repreneur devra justifier du rachat de plus de 50 % des droits sociaux et être gérant ou co-gérant ou titulaire d’un mandat social. Le cédant ne doit plus avoir de mandat social. Le seuil minimum en rachat des droits sociaux est fixé à 100 000 €. Il faut vérifier la liste détaillée des dépenses admissibles et exclusions dans le règlement ou formulaire en vigueur.
Quel est le montant de l’aide ?
Subvention d'investissement ou avance remboursable dont le montant dépendra du projet et plafonnée à 5 000 €. Une aide complémentaire de 5 000 € pourra être attribuée en cas de création d’au moins un emploi à maintenir pendant au moins 3 ans. Le montant effectivement accordé dépend de l’assiette retenue, des plafonds, du budget disponible et de la décision du financeur.
Quelles démarches faut-il effectuer avant d’engager les dépenses ?
Commencez par confirmer les critères d’éligibilité et le calendrier auprès de Financeur à confirmer à partir de la fiche officielle du dispositif.. Préparez les devis et le budget, puis vérifiez si le dépôt ou la notification doit impérativement intervenir avant tout engagement. Les règles exactes doivent être confirmées dans le règlement officiel.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Financeur non résolu (DGE)
Accélérateur Néo Propulseur Innovation
Financeur non résolu (DGE)
34 000 € max
Accélérateur Transmission-Reprise
Financeur non résolu (DGE)
28 100 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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