Aide à la reprise d'entreprise
Financé par CC Creuse Sud-Ouest
Aide à la reprise d'entreprise s’adresse aux porteurs de projet qui souhaitent examiner un soutien pour leur activité. Le dispositif vise : Faciliter les transmissions / reprises et le maintien de savoir-faire dans des secteurs prioritaires de l’économie locale et nécessitant un besoin de financement significatif.. Avant d’engager des dépenses, vérifiez les critères et la version du règlement auprès de 2073.
Cette fiche présente Aide à la reprise d'entreprise, son objectif, les opérations mentionnées dans le catalogue et les principales vérifications à effectuer. L’éligibilité dépend du bénéficiaire, du territoire, des dépenses retenues et des règles en vigueur au moment du dépôt.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires mentionnés : TPE et PME. Secteurs éligibles : - Commerces de proximité et activités de prestations de services avec vente, permanents, sédentaires, recevant du public et avec une surface de vente inférieure à 300 m² : Alimentaire : alimentation générale, boucherie - charcuterie, boulangerie - pâtisserie, etc. ; Cafés hôtellerie restauration : restauration sédentaire sur place ou à emporter, hôtel restaurant, débits de boissons seuls ou avec activités complémentaires (jeux, tabac, presse, etc.) ; Biens et équipements de la personne et de la maison ; Commerce de détails de produits pharmaceutiques, médicaux ou orthopédiques ; Activités de prestations de services ou soins du corps : blanchisserie et/ou teinturerie, coiffure, esthétique - soins de beauté, activités bien-être, services funéraires, salles de sport ; Activités de services pour animaux de compagnie de type : animalerie, salons de toilettage animalier ; Activités de vente et réparation, entretien d’automobiles, motocycles, cycles, motoculture et matériel agricole, contrôle technique automobile, etc. - Activités de production – fabrication / transformation de matières premières : Filières industrielles dont industries agroalimentaires et services aux industries ; Artisanat de la construction ; Transformation alimentaire : hors localisation sur le site d’exploitation agricole ou du domicile, en outil individuel ou collectif, avec transformation et commercialisation obligatoirement associée, et uniquement en portage par une société commerciale (hors EI et hors statuts agricoles). - Artisanat : Du bâtiment (gros œuvre et second œuvre) ; Entreprises de terrassements et de Voirie Réseaux Divers (VRD) ; Aménagements paysagers (hors activités d’entretien d’espaces verts). - Activités de sylviculture et de production / commercialisation de plants forestiers et autres arbres (dont pépiniéristes) : hors groupements forestiers, hors activités d’exploitation forestière, hors coopératives forestières, hors services à la personne d’entretien d’espaces verts et de petit bricolage.. Le territoire associé à la fiche est : aide territoriale. Vérifiez la forme juridique, la taille, l’implantation et l’ancienneté éventuellement exigées par le règlement officiel.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées dans le catalogue : Le bénéficiaire devra réaliser un apport d'au moins 10 % du besoin total de financement éligible, hors emprunts bancaires. Pour les premiers projets : l’entrepreneur devra suivre un parcours d’accompagnement, en amont de la reprise d’activité, auprès d’un organisme qualifié avec remise d’un plan d’affaires complet. Pour les entreprises déjà existantes et souhaitant développer leur activité par une reprise d’un fonds d’activités existant : le bénéficiaire devra justifier à l’appui de sa demande d’aide d’un plan d’affaires simplifié présentant le projet (offre d’activités et de services, organisation effectif, clientèle) ainsi que les retombées chiffrées et autres impacts d’ordre qualitatif en lien avec la reprise du fonds d’activité.. Cette information doit être rapprochée du règlement officiel en vigueur, notamment pour les exclusions, le cumul des aides et les obligations fiscales et sociales.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées : Dépenses constituant le besoin de financement prévisionnel initial pour la reprise d’activité : immobilisations incorporelles immobilisations corporels, dont les actifs corporels du fonds de commerce ou d’activité existant, besoin en fonds de roulement, etc.).. Ne considérez pas une dépense comme éligible sans confirmation écrite du financeur, en particulier si elle est déjà engagée ou facturée.
Calendrier & démarches
Commencez par vérifier les critères avec 2073. Préparez une description du projet, un budget détaillé, un calendrier, les devis et les justificatifs de l’entreprise. Demandez la liste officielle des pièces et confirmez si un échange préalable ou un dépôt avant démarrage est obligatoire.
Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source. Elle ne suffit pas à confirmer que le dispositif est ouvert aujourd’hui. Vérifiez le calendrier actualisé, la date limite et les règles d’engagement des dépenses auprès du financeur.
Questions fréquentes
Quels projets de reprise sont concernés par aide à la reprise d'entreprise ?
La fiche concerne un projet de reprise : Faciliter les transmissions / reprises et le maintien de savoir-faire dans des secteurs prioritaires de l’économie locale et nécessitant un besoin de financement significatif.. Vérifiez que la cible, le repreneur et le calendrier de l’opération correspondent aux critères du dispositif avant de signer ou de finaliser la transaction.
Qui peut déposer le dossier de reprise ?
Le catalogue mentionne : TPE et PME. Secteurs éligibles : - Commerces de proximité et activités de prestations de services avec vente, permanents, sédentaires, recevant du public et avec une surface de vente inférieure à 300 m² : Alimentaire : alimentation générale, boucherie - charcuterie, boulangerie - pâtisserie, etc. ; Cafés hôtellerie restauration : restauration sédentaire sur place ou à emporter, hôtel restaurant, débits de boissons seuls ou avec activités complémentaires (jeux, tabac, presse, etc.) ; Biens et équipements de la personne et de la maison ; Commerce de détails de produits pharmaceutiques, médicaux ou orthopédiques ; Activités de prestations de services ou soins du corps : blanchisserie et/ou teinturerie, coiffure, esthétique - soins de beauté, activités bien-être, services funéraires, salles de sport ; Activités de services pour animaux de compagnie de type : animalerie, salons de toilettage animalier ; Activités de vente et réparation, entretien d’automobiles, motocycles, cycles, motoculture et matériel agricole, contrôle technique automobile, etc. - Activités de production – fabrication / transformation de matières premières : Filières industrielles dont industries agroalimentaires et services aux industries ; Artisanat de la construction ; Transformation alimentaire : hors localisation sur le site d’exploitation agricole ou du domicile, en outil individuel ou collectif, avec transformation et commercialisation obligatoirement associée, et uniquement en portage par une société commerciale (hors EI et hors statuts agricoles). - Artisanat : Du bâtiment (gros œuvre et second œuvre) ; Entreprises de terrassements et de Voirie Réseaux Divers (VRD) ; Aménagements paysagers (hors activités d’entretien d’espaces verts). - Activités de sylviculture et de production / commercialisation de plants forestiers et autres arbres (dont pépiniéristes) : hors groupements forestiers, hors activités d’exploitation forestière, hors coopératives forestières, hors services à la personne d’entretien d’espaces verts et de petit bricolage.. Faites confirmer si la demande doit être portée par le repreneur, la société reprise ou une autre structure, et à quel moment elle doit être déposée.
Quels éléments financiers préparer pour une reprise ?
Préparez le plan de financement, le prix et le périmètre de cession, les comptes de la cible, les besoins d’investissement, les emplois concernés et les apports. La liste exacte des pièces et les dépenses recevables doivent être validées auprès du financeur.
Peut-on considérer l’aide comme acquise avant la reprise ?
Non. Une fiche catalogue ne vaut ni décision d’attribution ni confirmation d’ouverture. Obtenez la confirmation des critères, du calendrier et de la possibilité de déposer avant la réalisation de l’opération.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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