Aide au dernier commerce : conditions locales à confirmer
Le catalogue indique qu’au moins 20 % de l’investissement reste à la charge du porteur, hors autres subventions. La liste des communes, les dépenses admissibles, le plafond, les obligations de maintien d’activité et l’ouverture actuelle doivent être confirmés par la communauté de communes.
La fiche catalogue décrit une aide de la communauté de communes Sèvre et Loire destinée à maintenir le dernier commerce alimentaire ou un commerce multiservices à base alimentaire dans certaines communes. Aucune page officielle spécifique n’a été retrouvée pour confirmer les règles en vigueur.
Financé par CC Sèvre et Loire
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Dernier commerce alimentaire communal ou commerce multiservices à base alimentaire, dans le périmètre territorial défini par la collectivité.
- Ce que couvre le dispositif : Opérations indiquées dans la fiche: Travaux d’aménagement: modernisation, amélioration et ou/rénovation (intérieur et extérieur); Investissements matériels: équipements, matériels professionnels,…
- Condition déterminante : Règlement, liste de communes, définition du « dernier commerce », obligations de maintien du service et règles de cumul à vérifier auprès du financeur.
- Montant & modalités : Le catalogue mentionne une part minimale de 20 % de l’investissement à la charge du porteur, hors autres subventions.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Dernier commerce alimentaire communal ou commerce multiservices à base alimentaire, dans le périmètre territorial défini par la collectivité. La liste des communes et les critères exacts doivent être confirmés.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Règlement, liste de communes, définition du « dernier commerce », obligations de maintien du service et règles de cumul à vérifier auprès du financeur.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section G · Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles · incluse
Ce que couvre le dispositif
Opérations indiquées dans la fiche: Travaux d’aménagement: modernisation, amélioration et ou/rénovation (intérieur et extérieur); Investissements matériels: équipements, matériels professionnels, etc.; Mise aux normes et accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite..
Calendrier & démarches
Contacter la communauté de communes avant d’engager les investissements. Demander le règlement en vigueur, les dépenses admissibles, les justificatifs de maintien d’activité et le calendrier de dépôt.
Ouverture actuelle et échéances non confirmées.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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