Aide au développement des entreprises
Le catalogue indique une subvention de 20 % des dépenses éligibles, avec un plafond différencié selon l’ancienneté de l’entreprise : 3 000 € pour les moins de trois ans et 6 000 € pour les entreprises plus anciennes. Il mentionne des seuils de dépenses distincts et des exclusions de certaines activités et dépenses. La page publique et le règlement en vigueur doivent confirmer ces paramètres.
La Communauté de communes du Sud-Avesnois accompagne les investissements des TPE locales à travers un dispositif de soutien au développement. La page de l’agence Sud Avesnois Invest présente l’accès aux aides et des exemples concrets d’investissements matériels soutenus. Les conditions doivent être confirmées avec le service économique avant de déposer un dossier.
Financé par CC Sud Avesnois
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue cible les TPE inscrites au RNE et réalisant moins d’1 M€ de chiffre d’affaires, sur le territoire de la Communauté de communes du Sud-Avesnois.
- Ce que couvre le dispositif : Les exemples publiés par Sud Avesnois Invest montrent le soutien à du matériel professionnel, des équipements d’atelier et des aménagements de commerce.
- Condition déterminante : Les seuils d’investissement diffèrent selon l’ancienneté de l’entreprise.
- Montant & modalités : Le catalogue indique un taux de 20 %, avec un plafond de 3 000 € pour les entreprises de moins de trois ans et de 6 000 € pour celles de plus de trois ans.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue cible les TPE inscrites au RNE et réalisant moins d’1 M€ de chiffre d’affaires, sur le territoire de la Communauté de communes du Sud-Avesnois. Il mentionne des exclusions pour l’intermédiation financière et la promotion/location immobilière. Confirmer les secteurs et critères complets avec le financeur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les seuils d’investissement diffèrent selon l’ancienneté de l’entreprise. Le catalogue exclut notamment les activités d’intermédiation financière et de promotion/location immobilière ; il signale aussi l’exclusion du crédit-bail, de certains matériels informatiques, parkings et dépenses non admissibles. Le règlement actuel doit préciser les règles sur le matériel d’occasion et l’antériorité des dépenses.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section K · Activités financières et d'assurance · exclue
- Section L · Activités immobilières · exclue
- Section H · Transports et entreposage · exclue
Ce que couvre le dispositif
Les exemples publiés par Sud Avesnois Invest montrent le soutien à du matériel professionnel, des équipements d’atelier et des aménagements de commerce. Le catalogue mentionne les investissements matériels et travaux, sous réserve des exclusions : crédit-bail, matériel informatique, parkings et autres dépenses listées par le règlement.
Calendrier & démarches
Point d’entrée : https://sud-avesnois-invest.com/les-aides/. Contacter la Communauté de communes du Sud-Avesnois pour recevoir le règlement en vigueur, vérifier le seuil applicable à l’âge de l’entreprise et confirmer que les dépenses n’ont pas été engagées trop tôt. Les exemples de bénéficiaires publiés en 2021–2022 illustrent le dispositif mais ne suffisent pas à confirmer son statut en 2026.
Aucune échéance actuelle certaine n’a été confirmée. Les exemples et actualités disponibles datent de plusieurs années ; demander au service économique si l’aide est ouverte et si des crédits restent disponibles.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Le catalogue cible les TPE inscrites au RNE et réalisant moins d’1 M€ de chiffre d’affaires, sur le territoire de la Communauté de communes du Sud-Avesnois. Il mentionne des exclusions pour l’intermédiation financière et la promotion/location immobilière. Confirmer les secteurs et critères complets avec le financeur.
Quel montant peut être obtenu ?
Le catalogue indique un taux de 20 %, avec un plafond de 3 000 € pour les entreprises de moins de trois ans et de 6 000 € pour celles de plus de trois ans. Les dépenses indiquées sont de 5 000 à 15 000 € pour les entreprises de moins de trois ans et de 5 000 à 30 000 € pour les plus anciennes. Faire confirmer ces seuils au service économique : la page web consultée ne remplace pas le règlement.
Quelles dépenses sont concernées ?
Les exemples publiés par Sud Avesnois Invest montrent le soutien à du matériel professionnel, des équipements d’atelier et des aménagements de commerce. Le catalogue mentionne les investissements matériels et travaux, sous réserve des exclusions : crédit-bail, matériel informatique, parkings et autres dépenses listées par le règlement.
Comment vérifier les conditions et déposer une demande ?
Point d’entrée : https://sud-avesnois-invest.com/les-aides/. Contacter la Communauté de communes du Sud-Avesnois pour recevoir le règlement en vigueur, vérifier le seuil applicable à l’âge de l’entreprise et confirmer que les dépenses n’ont pas été engagées trop tôt. Les exemples de bénéficiaires publiés en 2021–2022 illustrent le dispositif mais ne suffisent pas à confirmer son statut en 2026.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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