Dispositif permanentsubvention

Diagnostic Design : vérifier les conditions et les modalités actuelles

Financé par Bpifrance

Diagnostic Design est référencé dans le catalogue Capital OS pour le périmètre aide nationale. Inciter les entreprises à placer le design au cœur de leur stratégie. Avant d’engager une dépense ou de solliciter l’accompagnement, vérifiez la disponibilité du dispositif, les critères d’éligibilité et la version du règlement applicable à votre situation.

Cette fiche synthétise les informations disponibles sur Diagnostic Design. Objet indiqué : Inciter les entreprises à placer le design au cœur de leur stratégie.. Bénéficiaires renseignés : PME selon la définition européenne en vigueur et ETI.. Le statut, le barème et les conditions de dépôt doivent être confirmés auprès de la source officielle avant publication ou décision.

Mise à jour source : non renseignéeVérification humaine : non effectuée
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Informations essentielles

Financeur
Bpifrance
Statut
Dispositif permanent
Montant maximal
4 000 €
Extraction automatique — à vérifier

Entreprises et bénéficiaires concernés

Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : PME selon la définition européenne en vigueur et ETI.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions d'éligibilité

Les conditions détaillées ne sont pas renseignées dans le catalogue. Demander le règlement ou le cahier des charges actuel à l’organisme gestionnaire.

Secteurs et codes NAF concernés

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Ce que couvre le dispositif

Objet et opérations/prestations indiqués : Diagnostic ayant les finalités suivantes : - Sensibiliser le dirigeant à l’intérêt d’une démarche design ; - Dresser un état des lieux de l’entreprise et de son marché sous l’angle du design ; - Etablir des recommandations et des axes de développement pour mettre en œuvre une démarche Design adaptée à la situation et aux besoins de l’entreprise. Le Diagnostic se présente sous la forme d’une prestation de 3 ou 4 jours réalisée par un expert-conseil référencé par Bpifrance. L’entreprise conserve toutefois le libre choix de son prestataire.

Calendrier & démarches

1. Vérifier que le dispositif est encore disponible à la date de la demande. 2. Confirmer l’éligibilité de l’entreprise et les dépenses ou prestations admissibles. 3. Obtenir le règlement ou cahier des charges à jour. 4. Vérifier si le dépôt doit précéder la signature d’un devis, le démarrage ou l’achat. 5. Conserver devis, justificatifs et pièces de réalisation. Les modalités exactes de dépôt restent à confirmer pour cette aide.

Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source. Confirmer s’il s’agit d’une date de mise à jour, d’échéance ou de validité et vérifier le calendrier officiel en vigueur.

Questions fréquentes

À quoi sert le dispositif « Diagnostic Design » ?

Le catalogue le décrit ainsi : Inciter les entreprises à placer le design au cœur de leur stratégie. La portée actuelle du dispositif reste à confirmer dans la source officielle.

Qui peut demander « Diagnostic Design » ?

Le catalogue indique : PME selon la définition européenne en vigueur et ETI. Ces indications ne remplacent pas la vérification des critères et exclusions du règlement applicable.

Quel financement ou quelle prise en charge est prévu ?

Bpifrance cofinance le diagnostic à hauteur de 50 %, dans la limite de 2 000 €. Les dépenses sont forfaitairement plafonnées à 3 000 € HT pour une prestation de 3 jours, ou à 4 000 € pour une prestation de 4 jours dans l’hypothèse où l’entreprise disposerait… Ce montant provient de la fiche catalogue et doit être rapproché des conditions officielles en vigueur avant d’être utilisé comme estimation.

Quelles démarches et précautions prévoir pour « Diagnostic Design » ?

Les opérations ou prestations décrites sont : Diagnostic ayant les finalités suivantes : - Sensibiliser le dirigeant à l’intérêt d’une démarche design ; - Dresser un état des lieux de l’entreprise et de son marché sous l’angle du design ; - Etablir des recommandations et des axes de développement pour… Conditions signalées dans le catalogue : Les conditions détaillées ne sont pas suffisamment documentées dans le catalogue. Vérifier l’ouverture du dispositif, l’ordre de dépôt par rapport à l’engagement des dépenses et les pièces demandées avant toute décision.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

SecteurDesign graphique creativiteSecteurPrestataire conseil strategiqueBesoinInnovation produit procedeFinanceurBpifranceTerritoireFR

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

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