Aide au développement des petites entreprises du commerce et de l’artisanat
L’aide est présentée comme un soutien aux petites entreprises du commerce et de l’artisanat disposant d’un point de vente ouvert au public. Elle vise notamment la revitalisation commerciale locale. Les paramètres recensés sont un taux de 10 %, une aide de 1 000 à 5 000 € et une mobilisation limitée à une fois sur trois ans. Ces conditions restent à rattacher au bon règlement territorial avant publication.
Pour un commerce ou un atelier artisanal, quelques investissements bien ciblés peuvent améliorer l’accueil, moderniser l’outil de travail ou rendre le point de vente plus attractif. La fiche recense une aide au développement des petites entreprises du commerce et de l’artisanat, dans une logique de revitalisation des centres-villes et bourgs. Le catalogue indique un taux de 10 % et une aide de 1 000 à 5 000 €, avec une règle de récurrence sur trois ans ; le financeur exact et le barème doivent encore être validés.
Financé par CC du Pilat Rhôdanien
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : La fiche vise les petites entreprises du commerce et de l’artisanat qui disposent d’un point de vente accessible au public.
- Ce que couvre le dispositif : Le dispositif est associé au développement d’un point de vente et à la revitalisation des centres-bourgs.
- Condition déterminante : Le catalogue indique que le matériel ne doit pas être acheté avant l’obtention de l’aide et que le dispositif vise un point de vente accessible au public.
- Montant & modalités : Le catalogue mentionne un taux de 10 % et une aide comprise entre 1 000 € et 5 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
La fiche vise les petites entreprises du commerce et de l’artisanat qui disposent d’un point de vente accessible au public. L’éligibilité dépendra du territoire, de la taille de l’entreprise, de l’activité exercée et des exclusions éventuelles. Il faut également vérifier si les activités de service, les entreprises sans boutique et les commerces en périphérie sont admis.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le catalogue indique que le matériel ne doit pas être acheté avant l’obtention de l’aide et que le dispositif vise un point de vente accessible au public. La collectivité financeuse, la règle de surface, les secteurs admissibles, le seuil de dépenses et les modalités de cumul restent à confirmer.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section S · Autres activités de services · incluse
- Section C · Industrie manufacturière · incluse
- Section F · Construction · incluse
- Section G · Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles · incluse
- Section H · Transports et entreposage · incluse
- Section I · Hébergement et restauration · incluse
Ce que couvre le dispositif
Le dispositif est associé au développement d’un point de vente et à la revitalisation des centres-bourgs. Le catalogue ne permet pas de valider ici la liste complète des dépenses : identifiez les investissements envisagés et faites confirmer si les travaux, l’agencement, le matériel ou la modernisation de la vitrine entrent dans l’assiette.
Calendrier & démarches
- Vérifier le territoire et le point de vente concernés.
- Préparer les devis, le descriptif des investissements et les éléments sur l’entreprise.
- Faire confirmer le taux de 10 %, la fourchette de 1 000 à 5 000 € et la règle de demande tous les trois ans par le financeur compétent.
- Déposer selon le calendrier et les règles d’antériorité du règlement.
La source officielle propre à cette fiche n’est pas identifiée. Les montants et la règle de récurrence sont donc des données de catalogue, non une confirmation d’ouverture. Le dispositif doit rester bloqué pour publication jusqu’à identification du financeur et du règlement.
Questions fréquentes
À qui s’adresse cette aide ?
La fiche vise les petites entreprises du commerce et de l’artisanat qui disposent d’un point de vente accessible au public. L’éligibilité dépendra du territoire, de la taille de l’entreprise, de l’activité exercée et des exclusions éventuelles. Il faut également vérifier si les activités de service, les entreprises sans boutique et les commerces en périphérie sont admis.
Que peut-elle financer ?
Le dispositif est associé au développement d’un point de vente et à la revitalisation des centres-bourgs. Le catalogue ne permet pas de valider ici la liste complète des dépenses : identifiez les investissements envisagés et faites confirmer si les travaux, l’agencement, le matériel ou la modernisation de la vitrine entrent dans l’assiette.
Quel montant peut-on obtenir ?
Le catalogue mentionne un taux de 10 % et une aide comprise entre 1 000 € et 5 000 €. Il indique qu’une entreprise ne peut bénéficier du dispositif qu’une fois sur trois ans. Ces montants sont non vérifiés faute de source officielle propre : ils ne doivent pas être présentés comme un barème actuellement ouvert.
Quelle est la prochaine étape ?
1. Vérifier le territoire et le point de vente concernés. 2. Préparer les devis, le descriptif des investissements et les éléments sur l’entreprise. 3. Faire confirmer le taux de 10 %, la fourchette de 1 000 à 5 000 € et la règle de demande tous les trois ans par le financeur compétent. 4. Déposer selon le calendrier et les règles d’antériorité du règlement.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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