Aide au développement des services à la population — Grand Reims
Le catalogue indique une subvention de 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €. Le règlement 2023 est une source officielle historique ; le taux, le plafond et les critères ne doivent pas être considérés comme applicables actuellement sans confirmation de la collectivité.
Le Grand Reims a documenté une aide destinée à diversifier les services proposés par les commerces et artisans en secteur rural. Le règlement officiel retrouvé date de 2023 : il décrit le public visé, les services complémentaires et les investissements associés, mais son actualité doit être confirmée avant de présenter le dispositif comme ouvert en 2026.
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue vise les TPE/PME commerciales ou artisanales, avec moins de 20 salariés et un chiffre d’affaires ou bilan sous le seuil indiqué par la fiche, et impose que l’investissement soit réalisé…
- Ce que couvre le dispositif : Le dispositif historique cible la création d’un service ou produit complémentaire à l’activité de base, avec des investissements d’aménagement, d’agencement, de rénovation, de mobilier dédié ou…
- Montant & modalités : Le catalogue indique une subvention de 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue vise les TPE/PME commerciales ou artisanales, avec moins de 20 salariés et un chiffre d’affaires ou bilan sous le seuil indiqué par la fiche, et impose que l’investissement soit réalisé après la demande. Le règlement 2023 contient aussi des exclusions sectorielles et de surface de vente : demander confirmation des règles actuellement en vigueur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le catalogue vise les TPE/PME commerciales ou artisanales, avec moins de 20 salariés et un chiffre d’affaires ou bilan sous le seuil indiqué par la fiche, et impose que l’investissement soit réalisé après la demande. Le règlement 2023 contient aussi des exclusions sectorielles et de surface de vente : demander confirmation des règles actuellement en vigueur.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section S · Autres activités de services · incluse
- Section C · Industrie manufacturière · incluse
- Section F · Construction · incluse
- Section G · Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles · incluse
- Section H · Transports et entreposage · incluse
- Section I · Hébergement et restauration · incluse
Ce que couvre le dispositif
Le dispositif historique cible la création d’un service ou produit complémentaire à l’activité de base, avec des investissements d’aménagement, d’agencement, de rénovation, de mobilier dédié ou certains équipements. Les exemples et exclusions doivent être repris du règlement courant, s’il a été reconduit.
Calendrier & démarches
Contacter le service Reims Business du Grand Reims pour vérifier si le règlement 2023 a été reconduit. Si le dispositif est actif, déposer la demande et les devis avant tout engagement de dépenses et suivre la liste des justificatifs fixée par la collectivité.
Le document officiel retrouvé est daté de 2023 et aucune date de fin actuelle n’a été confirmée. Fiche bloquée jusqu’à confirmation de la reconduction et de l’ouverture.
Questions fréquentes
Le dispositif est-il encore ouvert ?
Le règlement officiel retrouvé date de 2023 ; l’ouverture en 2026 doit être confirmée auprès du Grand Reims.
Quel est le taux figurant au catalogue ?
Le catalogue mentionne 30 % des dépenses et un plafond de 10 000 €, chiffres à reconfirmer dans un règlement actuel.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CU Grand Reims
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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