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Aide aux commerces/TPE & services du quotidien

Aide aux commerces/TPE & services du quotidien : Soutenir le dynamisme économique des centres-bourgs, des quartiers de politique de la ville et à améliorer la qualité de vie des habitants en soutenant les projets d'investissement de certains services et commerce du quotidien.. Les dépenses, les bénéficiaires et les plafonds doivent être confrontés au règlement en vigueur avant le dépôt du dossier.

Le dispositif « Aide aux commerces/TPE & services du quotidien » vise à soutenir le dynamisme économique des centres-bourgs, des quartiers de politique de la ville et à améliorer la qualité de vie des habitants en soutenant les projets d'investissement de certains services et commerce du quotidien.. Le catalogue mentionne notamment les opérations suivantes : Investissement dans des équipements indispensables à l'exercice de l'activité de l'entreprise ou à sa transition.. Avant d’engager une dépense, faites confirmer par le financeur le périmètre géographique, la date d’éligibilité des dépenses et les pièces à joindre.

Financé par Région Nouvelle-Aquitaine

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Poignée de main entre une candidate et une recruteuse à l'issue d'un entretien d'embauche

Informations essentielles

Type de financement
subvention
Financeur
Région Nouvelle-Aquitaine
Statut
Dispositif permanent
Montant maximal
15 000 €
Extraction automatique — à vérifier

En bref

  • Bénéficiaires : Public indiqué dans le catalogue : TPE exerçant une activité sédentaire, répondant aux besoins quotidiens ou réguliers de la population en plus d'être localisée dans une commune ou un quartier…
  • Ce que couvre le dispositif : Investissement dans des équipements indispensables à l'exercice de l'activité de l'entreprise ou à sa transition.
  • Condition déterminante : Le montant des investissements ne devra pas dépasser 8 000 € hors taxes.
  • Montant & modalités : Montant indiqué dans le catalogue : Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 €.

Entreprises et bénéficiaires concernés

Public indiqué dans le catalogue : TPE exerçant une activité sédentaire, répondant aux besoins quotidiens ou réguliers de la population en plus d'être localisée dans une commune ou un quartier éligible et dont l'activité principale s'inscrit dans un des secteurs suivants : commerces de produits alimentaires ; commerces de produits non alimentaires ; commerces de service.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

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Conditions d'éligibilité

Conditions recensées dans le catalogue : Le montant des investissements ne devra pas dépasser 8 000 € hors taxes. Les créateurs ou repreneurs de commerces ou services souhaitant solliciter une aide régionale pour financer les investissements nécessaires au démarrage de leur future activité devront se rapprocher, avant l’immatriculation de l’entreprise ou la signature de l’acte de cession, d’une structure experte en matière d’accompagnement à la création-reprise d’entreprise.

Secteurs et codes NAF concernés

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Ce que couvre le dispositif

Opérations ou dépenses recensées : Investissement dans des équipements indispensables à l'exercice de l'activité de l'entreprise ou à sa transition.

Calendrier & démarches

Avant de déposer : 1) confirmer que le siège ou l’établissement et le projet se situent dans le territoire couvert ; 2) demander le règlement et le formulaire en vigueur ; 3) faire valider les dépenses éligibles et le calendrier ; 4) préparer devis, justificatifs d’immatriculation, éléments financiers et attestations demandés ; 5) déposer le dossier et attendre l’accusé de réception avant tout engagement si le règlement l’exige. Cette liste est indicative et doit être confirmée auprès du financeur.

Aucune date limite fiable n’est confirmée dans cette fiche de travail. Vérifier auprès du financeur si le dispositif est ouvert, s’il fonctionne au fil de l’eau ou selon un appel à projets, et à quelle date les dépenses peuvent commencer.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de cette aide ?

TPE exerçant une activité sédentaire, répondant aux besoins quotidiens ou réguliers de la population en plus d'être localisée dans une commune ou un quartier éligible et dont l'activité principale s'inscrit dans un des secteurs suivants : commerces de produits alimentaires ; commerces de produits non alimentaires ; commerces de service.

Quelles dépenses peuvent être financées ?

Investissement dans des équipements indispensables à l'exercice de l'activité de l'entreprise ou à sa transition.

Quel est le montant de l’aide ?

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 €.

Quand déposer la demande ?

Vérifiez l’ouverture du dispositif et déposez avant tout engagement lorsque le règlement l’exige. Le calendrier doit être confirmé directement auprès du financeur.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

SecteurCreation emploi recrutementSecteurRevitalisation commerce centre villeBesoinAide tpeFinanceurRégion Nouvelle-AquitaineTerritoire75

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

Autres aides de type subvention

Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).

Autres aides Région Nouvelle-Aquitaine

Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.

Besoins et financements associés

Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.

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