Aide à la modernisation et la transformation de l’entreprise après reprise
Financé par CC du Grand Saint-Emilionnais
La Communauté de communes du Grand Saint-Émilionnais soutient la modernisation du matériel de production des très petites entreprises récemment reprises. La fiche indique une subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €, pour les TPE reprises depuis moins de deux ans et immatriculées au RNE.
Cette aide transforme la reprise en occasion de moderniser l’outil de production. Les entreprises doivent être en règle sur les plans fiscal, social, réglementaire, environnemental et assurantiel. Le catalogue indique une mobilisation possible jusqu’au 1er décembre 2027 ; le règlement local reste déterminant.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
TPE reprises depuis moins de 2 ans et inscrites au RNE : justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ; en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité ; respectant les obligations légales et règlementaires envers la protection de l’environnement ; justifiant d’un contrat d’assurance pour l’exercice de son activité à jour. Ne sont pas éligibles : sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ; entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont leur activité n’est pas exercée à titre principal ; entreprises en difficulté. L’éligibilité finale dépend du règlement et de l’instruction du financeur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le catalogue ne renseigne pas toutes les conditions. Consultez le règlement officiel pour vérifier les critères, les exclusions et les règles de cumul.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Dépenses (en hors taxes) liées à la modernisation du matériel nécessaire à la production. La liste officielle des dépenses retenues prévaut ; les coûts non cités doivent être confirmés avant engagement.
Calendrier & démarches
Consulter le règlement et la page du financeur, confirmer l’ouverture du dispositif, l’éligibilité des dépenses et la liste des pièces. Source catalogue : https://www.grand-saint-emilionnais.fr/wp-content/uploads/2024/02/DISPOSITIF_MODERNISATION_REPRISE_TAMPONNE.pdf. Faire confirmer la procédure avant tout engagement de dépense.
Aucune date de fin exploitable n’est confirmée dans le catalogue. Vérifier l’ouverture, les dates de campagne et les règles de commencement des dépenses auprès du financeur.
Questions fréquentes
Qui peut demander l’aide après une reprise d’entreprise ?
Le catalogue vise les TPE reprises depuis moins de deux ans, immatriculées au RNE et en règle sur les plans fiscal, social, réglementaire, environnemental et assurantiel. Certaines formes et activités sont exclues : vérifiez le règlement local.
Quels achats sont soutenus après la reprise ?
La fiche cible les dépenses HT liées à la modernisation du matériel nécessaire à la production. Elle ne permet pas de conclure que les frais généraux, le stock ou le prix d’acquisition du fonds sont éligibles.
Quel est le taux et le plafond de la subvention ?
Le catalogue indique 20 % des dépenses éligibles dans la limite de 10 000 €. Le montant réellement accordé dépendra des dépenses retenues et de l’instruction.
Jusqu’à quand le dispositif est-il mobilisable ?
La fiche indique une mobilisation jusqu’au 1er décembre 2027. Confirmez auprès de la Communauté de communes du Grand Saint-Émilionnais la date limite de dépôt et les règles de commencement des dépenses.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC du Grand Saint-Emilionnais
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Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
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Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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