Aide aux investissements productifs dans l'agroalimentaire
À retenir : Aide aux investissements productifs dans l'agroalimentaire. Le catalogue indique le périmètre suivant : aide territoriale. Le montant, les dépenses admissibles et les critères ci-dessous sont ceux du référentiel transmis et doivent être comparés au règlement officiel en vigueur.
Renforcer la compétitivité et l’innovation des entreprises agroalimentaires de la Nouvelle-Aquitaine par la création, l’extension et la modernisation des unités de production dans un objectif de consolidation et de développement des filières alimentaires en accompagnant les projets les plus structurants. Cette fiche reprend les informations disponibles dans le catalogue Capital OS. Les conditions territoriales et les règles applicables doivent être confirmées auprès du financeur avant tout engagement.
Financé par Région Nouvelle-Aquitaine
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue décrit les bénéficiaires comme suit : Entreprises (hors sociétés de production agricole) : - situées en Nouvelle-Aquitaine, - constituées sous forme de sociétés commerciales ou sous…
- Ce que couvre le dispositif : Modernisation des unités de production agroalimentaires à marge réduite : - abattage et (ou) de découpe de viandes bovines, ovines caprines, - traitement ou conditionnement de lait, - projets…
- Condition déterminante : Les projets devront couter entre 120 000 € et 3 M €.
- Montant & modalités : Prêt ou subvention dont le montant sera déterminé en fonction des critères suivants : - ressources humaines (création d’emplois, amélioration des conditions de travail, intégration et formation des…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue décrit les bénéficiaires comme suit : Entreprises (hors sociétés de production agricole) : - situées en Nouvelle-Aquitaine, - constituées sous forme de sociétés commerciales ou sous forme de coopératives agricoles, - qui exercent une activité dans le domaine de la transformation ou du stockage-conditionnement de produits agricoles et/ou alimentaires et de leur commercialisation. Les PME et les ETI sont prioritaires. Le commerce de détail est exclu.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées dans le catalogue : Les projets devront couter entre 120 000 € et 3 M €. Pour les projets supérieur à 2 M €, des critères d'éco-conditionnalité fixés par la région devront être retenus.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section C · Industrie manufacturière · incluse
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue : Modernisation des unités de production agroalimentaires à marge réduite : - abattage et (ou) de découpe de viandes bovines, ovines caprines, - traitement ou conditionnement de lait, - projets d’investissements en zone rurale d’entreprises récemment créées ou transmises.
Calendrier & démarches
Avant de démarrer les dépenses, vérifier si le dépôt doit être effectué avant signature, commande ou commencement du projet. Préparer le formulaire du financeur, une présentation du projet, le plan de financement, les devis et les justificatifs demandés. Cette liste est indicative et doit être remplacée par la liste officielle des pièces.
Calendrier et ouverture non confirmés indépendamment dans ce lot. Vérifier la période de dépôt, les éventuelles dates limites, l’enveloppe disponible et la date à laquelle les dépenses peuvent commencer. Ne pas considérer l’aide comme ouverte sans confirmation du financeur.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de Aide aux investissements productifs dans l'agroalimentaire ?
Entreprises (hors sociétés de production agricole) : - situées en Nouvelle-Aquitaine, - constituées sous forme de sociétés commerciales ou sous forme de coopératives agricoles, - qui exercent une activité dans le domaine de la transformation ou du stockage-conditionnement de produits agricoles et/ou alimentaires et de leur commercialisation. Les PME et les ETI sont prioritaires. Le commerce de détail est exclu.
Quel est le montant de l’aide ?
Prêt ou subvention dont le montant sera déterminé en fonction des critères suivants : - ressources humaines (création d’emplois, amélioration des conditions de travail, intégration et formation des jeunes, etc.), - valorisation de l’agriculture régionale et notamment des produits sous Signes d’Identification Officiels de la Qualité et de l’Origine (SIQO), - aménagement du territoire (zone rurale, zone de montagne, zone à enjeu) et renouvellement du tissu productif, - caractère innovant et dimension environnementale du projet, - engagement de l’entreprise dans des démarches d’amélioration volontaires reconnues (RSE, démarches qualité, etc.).
Quand déposer la demande ?
Le calendrier actuel n’a pas été confirmé indépendamment. Vérifiez la date d’ouverture et déposez avant tout engagement si le règlement l’exige.
Les informations sont-elles validées ?
Non. Cette fiche est un brouillon de travail et reste bloquée jusqu’à la vérification de la source officielle, des conditions et du calendrier.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Région Nouvelle-Aquitaine
Accompagnement Individuel aux Entreprises - Structuration RH/RSE
Région Nouvelle-Aquitaine
2 500 € max
Accompagnement de l'entreprise sur l'ingénierie de formation
Région Nouvelle-Aquitaine
6 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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