Fonds souverain Auvergne-Rhône-Alpes
Financé par Financeurs privés, Région Auvergne-Rhône-Alpes
Le dispositif « Fonds souverain Auvergne-Rhône-Alpes » est référencé pour 50012. Le catalogue décrit son objet ainsi : Augmenter les fonds propres ou quasi fonds propres de son entreprise . Les paramètres financiers et les conditions présentés dans le catalogue doivent être distingués des règles officiellement en vigueur. Avant de l’utiliser, contrôlez l’éligibilité, les dépenses admissibles, le calendrier et les modalités auprès du financeur ou de l’opérateur compétent.
Objet du dispositif : Augmenter les fonds propres ou quasi fonds propres de son entreprise.. Bénéficiaires indiqués au catalogue : TPE, PME et ETI : de tous secteurs d'activités ; ayant le siège social ou l'activité principale en région Auvergne-Rhône-Alpes ; ayant au moins 1 résultat net positif sur les 3 derniers exercices. Ne sont pas éligibles : start-up ; sociétés immobilières ; entreprises en procédure collective de sauvegarde.. Paramètres financiers du catalogue : Intervention de la région en fonds propres ou en quasi fonds propres, en tant qu’investisseur minoritaire avec d’autres partenaires financiers sous forme de souscription d'actions par augmentation de capital et/ou souscription d'obligations convertibles et reclassement de titres.. Disponibilité et règles en vigueur à confirmer avant dépôt.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués au catalogue : TPE, PME et ETI : de tous secteurs d'activités ; ayant le siège social ou l'activité principale en région Auvergne-Rhône-Alpes ; ayant au moins 1 résultat net positif sur les 3 derniers exercices. Ne sont pas éligibles : start-up ; sociétés immobilières ; entreprises en procédure collective de sauvegarde.. Vérifier la forme juridique, la taille, l’activité, le territoire et les exclusions dans le règlement officiel en vigueur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions disponibles dans le catalogue : Le chiffre d'affaires devra être compris : pour les TPE : entre 3 M€ et 10 M€, pour les PME et ETI : entre 10 M€ et 250 M€.. Elles ne suffisent pas à confirmer l’éligibilité. Contrôler les critères officiels, les exclusions, les règles de cumul et l’obligation éventuelle de déposer avant commande, acquisition ou début des travaux.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section L · exclue
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses citées : Recherche de fonds afin de passer un cap dans la consolidation des outils de production et/ou d'augmentation de la capacité de production ; Recherche de fonds après une phase difficile avec la crise, générant un encours de dette important ;. Vérifier les coûts admissibles, les justificatifs, les seuils minimaux, les plafonds et les dépenses exclues avant tout engagement.
Calendrier & démarches
1) Obtenir la page et le règlement officiels en vigueur. 2) Confirmer que le dispositif est actif et que le territoire du projet est couvert. 3) Vérifier les critères, le montant, l’assiette, les exclusions, les règles de cumul et les pièces. 4) Confirmer le moment de dépôt et obtenir l’accord préalable avant d’engager les dépenses. La source exacte du dispositif n’a pas été revalidée directement dans ce lot; demander confirmation au financeur ou à l’opérateur compétent.
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès du financeur. Confirmer la date limite, l’état du guichet et la disponibilité budgétaire auprès du financeur.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif Fonds souverain Auvergne-Rhône-Alpes ?
Le catalogue décrit son objet ainsi : Augmenter les fonds propres ou quasi fonds propres de son entreprise.. Vérifiez que le projet correspond au périmètre du règlement officiel en vigueur.
Qui peut en bénéficier et quelles sont les principales conditions ?
Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : TPE, PME et ETI : de tous secteurs d'activités ; ayant le siège social ou l'activité principale en région Auvergne-Rhône-Alpes ; ayant au moins 1 résultat net positif sur les 3 derniers exercices. Ne sont pas éligibles : start-up ; sociétés immobilières ; entreprises en procédure collective de sauvegarde.. Conditions indiquées : Le chiffre d'affaires devra être compris : pour les TPE : entre 3 M€ et 10 M€, pour les PME et ETI : entre 10 M€ et 250 M€.. La forme juridique, la localisation, les exclusions et les critères actuels doivent être confirmés.
Quel montant ou type de financement peut être obtenu ?
Intervention de la région en fonds propres ou en quasi fonds propres, en tant qu’investisseur minoritaire avec d’autres partenaires financiers sous forme de souscription d'actions par augmentation de capital et/ou souscription d'obligations convertibles et reclassement de titres. Confirmez le plafond, l’assiette, le taux et la forme de financement auprès du financeur.
Le dispositif est-il encore ouvert et comment déposer une demande ?
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès du financeur. La source exacte n’a pas été revalidée directement dans ce lot. Avant toute commande, acquisition ou dépense, confirmez l’ouverture et la procédure auprès de l’autorité compétente.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type participation au capital
Bretagne Capital Solidaire (BCS) - Participation au capital de petites entreprises
Caisse des Dépôts et Consignations, Financeurs privés, Région Bretagne
50 000 € max
Participation au capitalFonds direct 'Breizh Invest PME'
Bpifrance, Financeurs privés, Région Bretagne
500 000 € max
Participation au capitalFonds direct 'Scientipôle Ile-de-France Capital'
Bpifrance, Financeurs privés, Région Ile-de-France
1 000 000 € max
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Financeurs privés, Région Auvergne-Rhône-Alpes
Fonds Transméa
Financeurs privés, Région Auvergne-Rhône-Alpes
300 000 € max
GarantieFonds de Garantie Développement Industriel
Financeurs privés, Région Auvergne-Rhône-Alpes
230 000 € max
Prêt Artisan et commerçant Auvergne-Rhône-Alpes
Financeurs privés, Région Auvergne-Rhône-Alpes
20 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
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État, Région Hauts-de-France
1 700 € max
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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