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Aide aux projets d'innovation

À retenir : Aide aux projets d'innovation. Objet : Attribuer des aides aux entreprises qui ont un projet innovant sur le territoire permettant de développer leur activité et de créer ou maintenir des emplois sur le territoire de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre.. Les paramètres ci-dessous proviennent du catalogue et restent à vérifier auprès du financeur.

Aide aux projets d'innovation : Attribuer des aides aux entreprises qui ont un projet innovant sur le territoire permettant de développer leur activité et de créer ou maintenir des emplois sur le territoire de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre.. Cette fiche synthétise les informations disponibles dans le catalogue Capital OS. Le périmètre territorial indiqué est : aide territoriale. Les critères, le barème et l’ouverture doivent être confirmés dans la source officielle avant tout engagement.

Financé par CC des Montagnes du Giffre

Mise à jour source : non renseignéeVérification humaine : non effectuée
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Équipement de laboratoire de recherche et développement

Informations essentielles

Type de financement
subvention
Financeur
CC des Montagnes du Giffre
Statut
Dispositif permanent

En bref

  • Bénéficiaires : Le projet devra être piloté par une entreprise de tout secteur économique, industriel ou de services, réalisant les travaux de Recherche et Développement en France.
  • Ce que couvre le dispositif : Projet : - collaboratif en rassemblant au moins deux entreprises et un laboratoire ou un organisme de recherche public ; - ayant pour objet le développement d’un ou de nouveaux produits ou services,…
  • Condition déterminante : Les projets présentés devront être des projets collaboratifs de Recherche et Développement dans le cadre du Fonds Unique Interministériel (FUI) s’inscrivant dans les régimes notifiés N520A/2007 et…
  • Montant & modalités : Montant recensé dans le catalogue : Subvention représentant : - 30 % maximum des dépenses éligibles pour les PME ; - 20 % maximum des dépenses éligibles pour les ETI (compris entre 250 et 2000…

Entreprises et bénéficiaires concernés

Bénéficiaires recensés dans le catalogue : Le projet devra être piloté par une entreprise de tout secteur économique, industriel ou de services, réalisant les travaux de Recherche et Développement en France.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Aides publiques pour les entreprises tech, digital et communication

Conditions d'éligibilité

Conditions recensées dans le catalogue : Les projets présentés devront être des projets collaboratifs de Recherche et Développement dans le cadre du Fonds Unique Interministériel (FUI) s’inscrivant dans les régimes notifiés N520A/2007 et N269/2007 fondés sur l’encadrement communautaire des aides à la recherche et au stade de développement expérimental. Le montant des dépenses subventionnables, ne pourra être inférieur à 25 000€ HT.

Secteurs et codes NAF concernés

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Ce que couvre le dispositif

Opérations mentionnées dans le catalogue : Projet : - collaboratif en rassemblant au moins deux entreprises et un laboratoire ou un organisme de recherche public ; - ayant pour objet le développement d’un ou de nouveaux produits ou services, à fort contenu innovant, conduisant à une mise sur le marché à un terme de 5 ans à compter de la fin du programme de Recherche et Développement ; - labellisé par un pôle ; - comportant des travaux de Recherche et Développement réalisés sur le territoire de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre ; - présentant des retombées économiques pour le territoire en termes d’emploi, d’investissement, de structuration d’une filière ou d’anticipation de mutations économiques. Dépenses éligibles : - Chercheurs, ingénieurs et techniciens ; - Amortissements d’équipements et de matériels de recherche ; - Travaux sous-traités à des laboratoires publics ou privés.

Calendrier & démarches

Avant toute commande, signature ou commencement des travaux, vérifier la règle de dépôt préalable auprès du financeur. Préparer le formulaire officiel, une description du projet, le plan de financement, les devis et les justificatifs demandés. Cette liste est indicative : seule la liste officielle fait foi.

Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source. Cette date doit être confirmée auprès du financeur et ne garantit pas que le dispositif accepte encore des demandes.

Questions fréquentes

À qui s’adresse Aide aux projets d'innovation ?

Le projet devra être piloté par une entreprise de tout secteur économique, industriel ou de services, réalisant les travaux de Recherche et Développement en France.

Quel est le montant de l’aide ?

Subvention représentant : - 30 % maximum des dépenses éligibles pour les PME ; - 20 % maximum des dépenses éligibles pour les ETI (compris entre 250 et 2000 salariés) ; - 10 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises.

Quelles dépenses peuvent être financées ?

Projet : - collaboratif en rassemblant au moins deux entreprises et un laboratoire ou un organisme de recherche public ; - ayant pour objet le développement d’un ou de nouveaux produits ou services, à fort contenu innovant, conduisant à une mise sur le marché à un terme de 5 ans à compter de la fin du programme de Recherche et Développement ; - labellisé par un pôle ; - comportant des travaux de Recherche et Développement réalisés sur le territoire de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre ; - présentant des retombées économiques pour le territoire en termes d’emploi, d’investissement, de structuration d’une filière ou d’anticipation de mutations économiques. Dépenses éligibles : - Chercheurs, ingénieurs et techniciens ; - Amortissements d’équipements et de matériels de recherche ; - Travaux sous-traités à des laboratoires publics ou privés.

Quand déposer la demande ?

Vérifiez le calendrier officiel et la règle de dépôt avant engagement des dépenses. L’ouverture actuelle n’est pas confirmée dans cette fiche.

La fiche est-elle validée pour publication ?

Non. Elle reste bloquée jusqu’à vérification de la source officielle, des conditions, du barème et du calendrier.

Sources officielles

URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

SecteurInnovation produit procedeSecteurCreation emploi recrutementBesoinInnovation produit procedeFinanceurCC des Montagnes du Giffre

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

Autres aides de type subvention

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Besoins et financements associés

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