Aide aux services numériques
Financé par Centre National du Livre (CNL)
Aide aux services numériques : Accompagner la filière du livre afin de développer des projets de services numériques structurants et interprofessionnels dans les domaines de la production éditoriale, de la structuration des contenus de livres numériques, ou de la diffusion des œuvres littéraires. Dates limites de candidature : 28 août 2026 ; 30 avril 2027. Cette fiche reprend les informations actuellement disponibles dans le catalogue Capital OS. Avant d’engager une dépense ou de déposer un dossier, confirmez auprès du financeur les critères applicables, le calendrier et la disponibilité du dispositif.
Le catalogue indique le public suivant : Personnes morales : sous forme de structure, quelle que soit sa forme juridique ; ne faisant pas l’objet d’une procédure collective. Modalités financières recensées : Aide sous la forme d'une subvention ou d'un prêt : représentant 50 % maximum des dépenses éligibles ; de 10 000 € minimum.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : Personnes morales : sous forme de structure, quelle que soit sa forme juridique ; ne faisant pas l’objet d’une procédure collective.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées : Conditions pour les projets dans le domaine de la production éditoriale et de la structuration des contenus de livres numériques : ne pas avoir été engagé avant son examen en commission ; pour les projets dans le domaine de la production éditoriale et de la structuration des contenus ceux-ci devront se développer impérativement dans un format interopérable, accessible au public malvoyant et non voyant, dyslexique ou affecté de tout autre handicap selon les normes, les standards et les bonnes pratiques en vigueur. Conditions pour les projets dans le domaine de la diffusion ou de la valorisation des œuvres littéraires : ne pas avoir été engagé avant son examen en commission ; concerner un nombre significatif d’ouvrages ; pour les projets dans le domaine dématérialisé de la diffusion ou de la valorisation des œuvres littéraires ceux-ci devront se développer impérativement dans un format interopérable, accessible au public malvoyant et non voyant, dyslexique ou affecté de tout autre handicap selon les normes, les standards et les bonnes pratiques en vigueur.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section J · incluse
Ce que couvre le dispositif
Opérations et dépenses mentionnées : Projets dans le domaine de la production éditoriale et de la structuration des contenus de livres numériques : projet interprofessionnel structurant et d’intérêt général de création ou de développement de services numériques dans le domaine de la production éditoriale et de la structuration de livres numériques (formats numériques, standards, DRM, accessibilité, métadonnées, DATA, IA, distribution numérique, etc.) ; Projets dans le domaine de la diffusion ou de la valorisation des œuvres littéraires : projet interprofessionnel structurant et d’intérêt général de création ou de développement de services numériques dans le domaine de la diffusion, de l’observation comme de la valorisation des œuvres littéraires (sites de vente en ligne de livres, de recommandation, promotion, etc.). Dépenses éligibles : frais de conception, de programmation, de développement et de production ; frais de tests et de débogage.
Calendrier & démarches
Avant le dépôt, identifiez le financeur et le service instructeur, obtenez le règlement et la liste des pièces justificatives, puis confirmez si la demande doit être déposée avant le démarrage des opérations. Ne considérez pas cette fiche comme une confirmation d’éligibilité.
Échéance recensée dans le catalogue : 2027-04-30 00:00:00. Statut catalogue : 1. Le calendrier, l’ouverture effective et les éventuelles dates de commission doivent être confirmés auprès du financeur.
Questions fréquentes
À quoi sert cette aide ?
Accompagner la filière du livre afin de développer des projets de services numériques structurants et interprofessionnels dans les domaines de la production éditoriale, de la structuration des contenus de livres numériques, ou de la diffusion des œuvres littéraires. Dates limites de candidature : 28 août 2026 ; 30 avril 2027.
Qui peut en bénéficier ?
Personnes morales : sous forme de structure, quelle que soit sa forme juridique ; ne faisant pas l’objet d’une procédure collective.
Quel montant peut être obtenu ?
Aide sous la forme d'une subvention ou d'un prêt : représentant 50 % maximum des dépenses éligibles ; de 10 000 € minimum.
Quelles conditions faut-il respecter ?
Conditions pour les projets dans le domaine de la production éditoriale et de la structuration des contenus de livres numériques : ne pas avoir été engagé avant son examen en commission ; pour les projets dans le domaine de la production éditoriale et de la structuration des contenus ceux-ci devront se développer impérativement dans un format interopérable, accessible au public malvoyant et non voyant, dyslexique ou affecté de tout autre handicap selon les normes, les standards et les bonnes pratiques en vigueur. Conditions pour les projets dans le domaine de la diffusion ou de la valorisation des œuvres littéraires : ne pas avoir été engagé avant son examen en commission ; concerner un…
Comment déposer une demande ?
Demandez au financeur le règlement en vigueur, les pièces justificatives et la procédure de dépôt. Confirmez notamment si le dépôt doit précéder le commencement du projet.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Centre National du Livre (CNL)
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Centre National du Livre (CNL)
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SubventionAide triennale à la stratégie de promotion des maisons d’édition
Centre National du Livre (CNL)
21 000 € max
SubventionAide à la création et au développement du livre audio
Centre National du Livre (CNL)
50 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
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