Aide pour le développement de l'innovation
Ce dispositif permanent de Bpifrance prend la forme d'une avance récupérable ou d'une subvention à taux zéro, selon le profil du projet. Le taux d'aide annoncé se situe entre 25 % et 65 % des dépenses retenues ; le taux exact et le montant accordé dépendent de l'instruction du dossier par Bpifrance. La fiche doit être rapprochée du catalogue Bpifrance en vigueur avant toute candidature.
Un projet d'innovation — nouveau produit, procédé ou service — suppose souvent des dépenses de conception, de prototypage et de R&D avant toute perspective de vente. L'Aide pour le développement de l'innovation de Bpifrance vise à financer cette phase, à condition que le projet ait une perspective réelle d'industrialisation ou de commercialisation.
Financé par Bpifrance · Portée : France
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le dispositif cible les PME au sens européen : moins de 250 salariés, chiffre d'affaires inférieur à 50 M€ ou bilan inférieur à 43 M€, indépendantes (non détenues à plus de 25 % par une entreprise…
- Ce que couvre le dispositif : Sont concernées les dépenses liées à la mise au point du produit, procédé ou service innovant : étude de faisabilité technique et économique, travaux de R&D internes ou sous-traités, réalisation de…
- Condition déterminante : Le projet doit relever de la recherche industrielle et/ou du développement expérimental, avec une perspective concrète d'industrialisation ou de commercialisation — un projet de recherche purement…
- Montant & modalités : Le montant maximal indiqué pour ce dispositif est de 3 000 000 €, à confirmer selon la nature et l'ampleur du projet.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le dispositif cible les PME au sens européen : moins de 250 salariés, chiffre d'affaires inférieur à 50 M€ ou bilan inférieur à 43 M€, indépendantes (non détenues à plus de 25 % par une entreprise qui n'est pas elle-même une PME). Une extension existe exceptionnellement jusqu'à 2 000 salariés selon les critères Bpifrance en vigueur. L'entreprise doit être établie en France.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le projet doit relever de la recherche industrielle et/ou du développement expérimental, avec une perspective concrète d'industrialisation ou de commercialisation — un projet de recherche purement exploratoire sans débouché identifié n'est pas la cible de ce dispositif. Les dépenses couvertes incluent la conception, les études de faisabilité, la R&D, les prestations externes, les prototypes, la propriété intellectuelle, le design, les brevets, les équipements et le lancement industriel.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Sont concernées les dépenses liées à la mise au point du produit, procédé ou service innovant : étude de faisabilité technique et économique, travaux de R&D internes ou sous-traités, réalisation de prototypes, dépôt de brevets ou autres titres de propriété intellectuelle, design, et dépenses de lancement industriel une fois le développement achevé.
Calendrier & démarches
- Formalisez le projet d'innovation (produit, procédé ou service visé) et sa perspective d'industrialisation.
- Chiffrez les dépenses de conception, R&D, prototypage et propriété intellectuelle concernées.
- Prenez contact avec Bpifrance (en ligne ou via une délégation régionale) pour une première évaluation d'éligibilité.
- Montez le dossier technique et financier demandé par Bpifrance.
- Confirmez le taux d'aide et le mode de financement (avance récupérable ou subvention) proposés après instruction.
Il s'agit d'un dispositif permanent de Bpifrance, sans date limite de dépôt : les dossiers sont instruits au fil de l'eau. Le délai d'instruction dépend de la complexité du projet et doit être confirmé directement auprès de Bpifrance.
Questions fréquentes
Est-ce une subvention ou un prêt ?
Les deux formes existent : avance récupérable (remboursable en cas de succès commercial) ou subvention à taux zéro, selon le projet et l'instruction Bpifrance.
Quelles entreprises sont éligibles ?
Les PME au sens européen (moins de 250 salariés en règle générale), établies en France, menant un projet de R&D avec perspective de commercialisation.
Quel est le montant maximal ?
Jusqu'à 3 000 000 €, avec un taux d'aide de 25 % à 65 % des dépenses retenues selon le dossier.
Y a-t-il une date limite de dépôt ?
Non, c'est un dispositif permanent instruit au fil de l'eau, pas un appel à projets à échéance fixe.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type avance remboursable
Prêt Apport en Capital
ADIE
3 000 € max
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