Avance remboursable pour la structuration de filières locales et durables
Financé par Rennes Métropole
Structurer une filière locale — réunir des producteurs, organiser les débouchés, améliorer la transformation ou bâtir une démarche de durabilité — demande du temps et un plan de financement partagé. Le catalogue mentionne une avance remboursable liée aux filières locales et durables, notamment à Terres de Sources. Avant de la mobiliser, il faut identifier le porteur du dispositif et ses conditions de remboursement.
Cette occurrence décrit une avance remboursable destinée à soutenir la structuration de filières locales et durables dans le cadre de Terres de Sources. Aucun règlement officiel propre à cette fiche n’est référencé ; le financeur, le barème forfaitaire, les bénéficiaires, les dépenses admises, la durée et l’échéancier de remboursement restent donc inconnus. Elle ne doit pas être présentée comme une subvention acquise.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue évoque des structures qui développent ou valorisent des filières locales et durables dans le cadre de Terres de Sources. Les formes juridiques admissibles, le territoire couvert, les critères de partenariat et les engagements de durabilité doivent être confirmés auprès du porteur du programme.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le règlement doit préciser le financeur, les projets et dépenses admissibles, les montants forfaitaires par catégorie, la durée et les échéances de remboursement, les éventuels différés, les garanties et les règles de cumul. Ces éléments sont indispensables pour mesurer le coût réel et la capacité de remboursement du projet.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Le dispositif est présenté comme un soutien à la structuration de filières locales et durables. Un dossier utile décrira les acteurs impliqués, l’organisation de la filière, les volumes, les débouchés, les engagements environnementaux ou territoriaux, les étapes du projet et le besoin de financement. La liste des dépenses finançables doit être obtenue dans le règlement.
Calendrier & démarches
Identifiez le porteur public ou l’organisme gestionnaire de l’avance Terres de Sources et demandez le règlement ainsi que le modèle de demande. Préparez la présentation de la filière, les partenaires, les débouchés, le budget, les autres financements et une première projection de trésorerie. Ne présentez pas le financement comme acquis avant accord écrit et examen des conditions de remboursement.
Aucune date d’ouverture ou de clôture n’est confirmée faute de source officielle propre à cette fiche. Le calendrier doit être obtenu auprès du porteur du dispositif.
Questions fréquentes
S’agit-il d’une subvention ?
Non, la fiche décrit une avance remboursable. Le montant, la durée et les conditions de remboursement doivent être connus avant de l’intégrer au plan de financement.
Quel montant peut être demandé ?
Le catalogue mentionne un forfait selon la nature du projet, mais le barème officiel n’a pas été retrouvé pour cette occurrence.
Quelles structures peuvent candidater ?
Le public admissible doit être confirmé auprès du porteur du programme Terres de Sources.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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