Aide en faveur des TPE : vérifier les conditions de l’aide

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Les conditions détaillées ne sont pas renseignées dans les données disponibles. La fiche reste bloquée jusqu’à récupération et vérification du règlement officiel, des critères d’éligibilité, exclusions et éventuelles obligations de maintien de l’activité ou de l’emploi.

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue : Création et extension : Création et/ou extension du local professionnel pour développer une nouvelle activité ; Nouveau mobilier lié à une nouvelle activité ; Travaux liés aux économies d’énergie ; Amélioration des conditions de travail et de sécurité ; Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public conformément aux dispositions prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 , Devanture : rénovation et extension (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l’éclairage et la signalétique) ; Véhicules et équipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers : équipement des véhicules ; Matériel et véhicules : investissement apportant une réelle plus-value à l’activité. Ne sont pas éligibles : informatique, sauf si elle intervient dans le processus de production ; appareils de télécommunications ; mobilier non spécifique à une activité de production ; matériel d’occasion ne disposant pas d’un certificat de conformité (à l’exception du matériel cédé à l’occasion d’une reprise d’entreprise, dans ce cas la valeur de référence sera celle figurant dans l’acte notarié) ; véhicules et remorques, à l’exception des véhicules de tournées spécialement aménagés et des véhicules ateliers ; dépenses d’abonnements, de maintenance de logiciels et de sites internet, de dépannage, dépenses de formation (hors prise en main des outils) ; dépenses à caractère obligatoire issues d’une contrainte législative réglementaire ; matériels en crédit-bail, sous forme de leasing, location avec option d’achat, locationlongue durée ; acquisitions foncières, coûts de main d’œuvre relatifs aux travaux réalisés par l’entreprise pour elle-même ; aménagements/équipements de locaux attenants au domicile sans entrée indépendante pour la clientèle.. Avant engagement, confirmez les catégories exactes de dépenses admises, les éventuelles exclusions, la période d’éligibilité et les justificatifs attendus. Ne considérez pas cette liste comme validée sans le règlement officiel.