Aide en faveur des TPE du Territoire : vérifier les conditions de l’aide

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions présentes dans le catalogue : Les entreprises doivent, soit être aux normes (environnementales, sécurité, etc.), soit être dans une démarche de mise aux normes ou une démarche environnementale. Les devis présentés ne doivent pas être antérieurs de plus de 6 mois à la date de dépôt du dossier. A compter de la date de notification de la subvention, le bénéficiaire dispose d’un délai de 6 mois pour engager le projet, et de 2 ans pour l’achever.A titre exceptionnel, un délai supplémentaire de 12 mois pourrait être accordé. Conditions particulières aux artisans-commerçants des secteurs alimentaires, production et réparation mécanique : pour tout projet ayant une incidence sur les normes d’hygiène, sécurité ou environnement, les entreprises alimentaires, de production, de réparation mécanique et cafés-restaurant devront avoir procédé, préalablement à leur dépôt de dossier, à un diagnostic technique (hygiénoscopique pour l’alimentaire) de leur entreprise. Ce diagnostic peut être réalisé par un laboratoire privé, ou l’administration, ou une chambre consulaire.Aucune modernisation de magasin et de véhicule de tournée ne sera financée si le laboratoire n’est pas conforme à la règlementation.. Ces éléments sont repris comme informations de travail, et non comme critères officiellement validés. Vérifiez notamment les exclusions, l’ancienneté, les obligations fiscales et sociales, le régime d’aide d’État et la date à laquelle la demande doit être déposée.

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue : - Aménagement immobilier : Création, modernisation et extension du local professionnel ; Travaux liés aux économies d’énergie ; Dissociation des accès au logement à l’occasion de la modernisation ; Amélioration des conditions de travail et de sécurité ; Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public ; Agencement et matériel (acquisition de matériel de production et/ou de mobilier spécifique et indispensable à la pratique de l’activité et qui doit soit être fixé définitivement à l’infrastructure à laquelle il se rattache, soit avoir un caractère de durabilité, soit être spécifique à la profession). - Devanture : Rénovation et extension (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l’éclairage et la signalétique) ; Rénovation de vitrine. - Achat et équipements des véhicules de tournée et véhicules d’ateliers : Achat de véhicule et équipements neufs (y compris remorques) ; Equipement des véhicules : une attestation de l’administration compétente devra vérifier la conformité des travaux après réalisation de la modernisation du véhicule ; Achat et équipements d’occasion, s’ils disposent d’un certificat de conformité délivré par le propriétaire (achat à un particulier exclu). - Matériel : Investissement apportant une réelle plus-value à l’entreprise : accroissement de la productivité, amélioration des conditions de travail, de sécurité, accès à de nouveaux marchés, diversification d’activités hormis un renouvellement normal (à l’identique) ; Logiciel de production, mais pas de gestion. Ne sont pas éligibles : total des investissements d’un montant inférieur à 1 500 € HT ; mobilier non spécifique à une activité ; appareils de télécommunication ; matériel informatique ; matériel d’occasion ne disposant pas d’un certificat de conformité (à l’exception du matériel cédé à l’occasion d’une reprise d’entreprise, dans ce cas la valeur de référence sera celle figurant dans l’acte d’achat) ou acheté auprès d’un particulier ; matériel en crédit-bail ; acquisitions foncières.. Avant engagement, confirmez les catégories exactes de dépenses admises, les éventuelles exclusions, la période d’éligibilité et les justificatifs attendus. Ne considérez pas cette liste comme validée sans le règlement officiel.