Aide financière automatique à la diffusion en Vidéo à la Demande (VàD)
Montant recensé : Subvention représentant: - 15 % des dépenses éligibles pour les éditeurs de VàD qui ont un CA total mondial hors taxes résultant de la diffusion d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles inférieur à 50 millions d'euros ou appartiennent à un groupe de personnes physiques ou morales dont le CA total mondial hors taxes relatif à cette exploitation est inférieur à 50 millions d'euros; - 10 % pour les éditeurs de VàD qui ont un CA total mondial hors taxes résultant de la diffusion d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles compris entre 50 et 200 millions d'euros ou appartiennent à un groupe de personnes physiques ou morales dont le CA total mondial hors taxes relatif à cette exploitation est compris entre 50 et 200 millions d'euros.Ces taux sont respectivement portés à 25 % et à 20 % pour la part du chiffre d’affaires résultant de l’exploitation de l’œuvre en téléchargement définitif. Bénéficiaires recensés : Éditeurs de services de Vidéo à la Demande: - proposant leurs services en France, - ayant un chiffre d'affaires mondial pour leur activité inférieur à 200 Millions d'€, - respectant certaines obligations du décret SMAD n°2010-1379 du 12 novembre 2010 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande. - à jour du paiement de la taxe VàD.
Aider les éditeurs de vidéo à la demande pour la diffusion en ligne des oeuvres cinématographiques, complétant ainsi le dispositif des aides à destination de ce secteur. Périmètre indiqué dans le catalogue : aide nationale. Les informations ci-dessous reprennent les données du catalogue et ne remplacent pas le règlement officiel en vigueur.
Financé par Centre National du Cinéma (CNC)
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Éditeurs de services de Vidéo à la Demande: - proposant leurs services en France, - ayant un chiffre d'affaires mondial pour leur activité inférieur à 200 Millions d'€, - respectant certaines…
- Ce que couvre le dispositif : Cette aide concerne tous les modes de commercialisation de la vidéo à la demande, qu’il s’agisse de vidéo locative à l’acte, de téléchargement définitif ou d’abonnement.
- Montant & modalités : Montant indiqué dans le catalogue : Subvention représentant: - 15 % des dépenses éligibles pour les éditeurs de VàD qui ont un CA total mondial hors taxes résultant de la diffusion d’oeuvres…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : Éditeurs de services de Vidéo à la Demande: - proposant leurs services en France, - ayant un chiffre d'affaires mondial pour leur activité inférieur à 200 Millions d'€, - respectant certaines obligations du décret SMAD n°2010-1379 du 12 novembre 2010 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande. - à jour du paiement de la taxe VàD.. Vérifier les exclusions, la forme juridique, la taille de l’entreprise et le périmètre territorial dans les règles officielles.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les conditions détaillées ne sont pas renseignées dans le champ correspondant du catalogue. Vérifier l’éligibilité, les règles de cumul, les délais et les justificatifs dans le règlement officiel.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section J · Information et communication · incluse
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou objet recensés dans le catalogue : Cette aide concerne tous les modes de commercialisation de la vidéo à la demande, qu’il s’agisse de vidéo locative à l’acte, de téléchargement définitif ou d’abonnement. Dépenses éligibles: - Dépenses techniques relatives à la mise en ligne des oeuvres, y compris celles liées à la sécurisation des oeuvres et à leur accessibilité aux personnes en situation de handicap; - Dépenses d’éditorialisation des oeuvres; - Dépenses de promotion et de commercialisation des oeuvres; - Dépenses relatives à l’amélioration de la qualité éditoriale et de l’ergonomie de l’offre proposée et des modalités d’accès aux oeuvres; - dépenses liées au sous-titrage et au doublage; - dépenses relatives à l’acquisition: de droits de mise à disposition d’œuvres cinématographiques de longue durée agréées par le CNC; de droits de mise à disposition d’œuvres cinématographiques de courte durée pour lesquelles une aide à la production a été attribuée; de droits de mise à disposition d’œuvres cinématographiques du patrimoine français.. Vérifier le périmètre exact des dépenses, activités et dates d’engagement admissibles avant toute dépense.
Calendrier & démarches
Consultez la documentation référencée dans le catalogue et vérifiez qu’il s’agit bien de la page ou du règlement officiel à jour. Confirmez auprès du financeur la procédure, le formulaire, les pièces requises et le dépôt avant le démarrage du projet. Références disponibles : https://www.cnc.fr/professionnels/aides-et-financements/video-et-vad/aide-financiere-automatique-a-la-diffusion-en-video-a-la-demande-vad_191728
Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source. La nature exacte de cette date et l’ouverture effective doivent être confirmées auprès du financeur. Statut brut du catalogue : 1 ; il ne suffit pas à confirmer à lui seul que le dispositif est ouvert.
Questions fréquentes
À qui s’adresse Aide financière automatique à la diffusion en Vidéo à la Demande (VàD) ?
Le catalogue mentionne : Éditeurs de services de Vidéo à la Demande: - proposant leurs services en France, - ayant un chiffre d'affaires mondial pour leur activité inférieur à 200 Millions d'€, - respectant certaines obligations du décret SMAD n°2010-1379 du 12 novembre 2010 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande. - à jour du paiement de la taxe VàD.. Ces critères et les exclusions doivent être confirmés dans les règles officielles.
Quel montant peut être obtenu avec Aide financière automatique à la diffusion en Vidéo à la Demande (VàD) ?
Le montant recensé dans le catalogue est : Subvention représentant: - 15 % des dépenses éligibles pour les éditeurs de VàD qui ont un CA total mondial hors taxes résultant de la diffusion d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles inférieur à 50 millions d'euros ou appartiennent à un groupe de personnes physiques ou morales dont le CA total mondial hors taxes relatif à cette exploitation est inférieur à 50 millions d'euros; - 10 % pour les éditeurs de VàD qui ont un CA total mondial hors taxes résultant de la diffusion d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles compris entre 50 et 200 millions d'euros ou appartiennent à un groupe de personnes physiques ou morales dont le CA total mondial hors taxes relatif à cette exploitation est compris entre 50 et 200 millions d'euros.Ces taux sont respectivement portés à 25 % et à 20 % pour la part du chiffre d’affaires résultant de l’exploitation de l’œuvre en téléchargement définitif.. Le montant accordé dépend des règles applicables et du dossier.
Comment déposer une demande pour Aide financière automatique à la diffusion en Vidéo à la Demande (VàD) ?
Consultez le règlement et le formulaire officiels, confirmez l’ouverture du dispositif et vérifiez les délais avant d’engager les dépenses.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Centre National du Cinéma (CNC)
Aide automatique ou allocation directe aux effets visuels numériques
Centre National du Cinéma (CNC)
500 000 € max
Aide aux cinémas du monde
Centre National du Cinéma (CNC)
500 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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