Aide à la reprise
Financé par CC des 7 Vallées
Aide à la reprise s’adresse aux porteurs de projet qui souhaitent examiner un soutien pour leur activité. Le dispositif vise : Soutenir la reprise d'entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes des 7 Vallées.. Avant d’engager des dépenses, vérifiez les critères et la version du règlement auprès de 1434.
Cette fiche présente Aide à la reprise, son objectif, les opérations mentionnées dans le catalogue et les principales vérifications à effectuer. L’éligibilité dépend du bénéficiaire, du territoire, des dépenses retenues et des règles en vigueur au moment du dépôt.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires mentionnés : Repreneur d’entreprise, ayant son siège social sur la CC des 7 Vallées et dont les investissements se réalisent sur la CC des 7 Vallées ; TPE dont l’effectif est inférieur à 10 salariés ETP et inscrite au RNE ; professionnels de santé en tension, notamment les médecins généralistes, spécialistes, dentistes, sage-femmes, kinés, orthophonistes, au regard de zonages ARS. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté ; Professions libérales réglementées ou assimilées (assureurs, notaires, avocats, pharmacies, vétérinaires, agents immobiliers, etc.) ; Activités financières et immobilières ; Organismes de formation ; Secteur de la pêche et de l’aquaculture ; Production agricole primaire.. Le territoire associé à la fiche est : aide territoriale. Vérifiez la forme juridique, la taille, l’implantation et l’ancienneté éventuellement exigées par le règlement officiel.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées dans le catalogue : Le repreneur doit exercer son activité à titre principal. Le repreneur doit obligatoirement être accompagné par une structure d’accompagnement parmi : la CCI, la CMA, la BGE, Initiative Ternois Artois 7 Vallées Montreuillois. Les investissements financés devront rester au moins 3 ans au sein de l’entreprise. Le montant minimal d’investissement est de 7 000 € HT.. Cette information doit être rapprochée du règlement officiel en vigueur, notamment pour les exclusions, le cumul des aides et les obligations fiscales et sociales.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées : Coût des investissements productifs neufs ou d’occasion de moins de 5 ans ou acheté en crédit-bail ; Coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production ; Coût du mobilier nécessaire à l’accueil du public (présentoirs, étagères, banque d’accueil, rack, etc.) ; Coût d’acquisition de véhicules utilitaires électriques ou hybrides ; Coût des investissements incorporels (communication, brevet, etc.) ; Coût des dépenses de communication suivantes : enseigne, flyers, création de logo, création de site web, flocage de véhicule.. Ne considérez pas une dépense comme éligible sans confirmation écrite du financeur, en particulier si elle est déjà engagée ou facturée.
Calendrier & démarches
Commencez par vérifier les critères avec 1434. Préparez une description du projet, un budget détaillé, un calendrier, les devis et les justificatifs de l’entreprise. Demandez la liste officielle des pièces et confirmez si un échange préalable ou un dépôt avant démarrage est obligatoire.
Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source. Elle ne suffit pas à confirmer que le dispositif est ouvert aujourd’hui. Vérifiez le calendrier actualisé, la date limite et les règles d’engagement des dépenses auprès du financeur.
Questions fréquentes
Quels projets de reprise sont concernés par aide à la reprise ?
La fiche concerne un projet de reprise : Soutenir la reprise d'entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes des 7 Vallées.. Vérifiez que la cible, le repreneur et le calendrier de l’opération correspondent aux critères du dispositif avant de signer ou de finaliser la transaction.
Qui peut déposer le dossier de reprise ?
Le catalogue mentionne : Repreneur d’entreprise, ayant son siège social sur la CC des 7 Vallées et dont les investissements se réalisent sur la CC des 7 Vallées ; TPE dont l’effectif est inférieur à 10 salariés ETP et inscrite au RNE ; professionnels de santé en tension, notamment les médecins généralistes, spécialistes, dentistes, sage-femmes, kinés, orthophonistes, au regard de zonages ARS. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté ; Professions libérales réglementées ou assimilées (assureurs, notaires, avocats, pharmacies, vétérinaires, agents immobiliers, etc.) ; Activités financières et immobilières ; Organismes de formation ; Secteur de la pêche et de l’aquaculture ; Production agricole primaire.. Faites confirmer si la demande doit être portée par le repreneur, la société reprise ou une autre structure, et à quel moment elle doit être déposée.
Quels éléments financiers préparer pour une reprise ?
Préparez le plan de financement, le prix et le périmètre de cession, les comptes de la cible, les besoins d’investissement, les emplois concernés et les apports. La liste exacte des pièces et les dépenses recevables doivent être validées auprès du financeur.
Peut-on considérer l’aide comme acquise avant la reprise ?
Non. Une fiche catalogue ne vaut ni décision d’attribution ni confirmation d’ouverture. Obtenez la confirmation des critères, du calendrier et de la possibilité de déposer avant la réalisation de l’opération.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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