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Aide à l'immobilier d'entreprises

L’aide vise à accompagner l’investissement immobilier des entreprises pour favoriser les implantations de nouvelles activités et le développement des entreprises sur le territoire communautaire. Le repère de montant maximal de la base est de 50 000 €, à vérifier dans le règlement applicable au projet. Les secteurs, dépenses admissibles, conditions de localisation et règles de cumul doivent être confirmés auprès du service développement économique.

Vous prévoyez de construire, d’agrandir ou d’adapter un bâtiment pour implanter ou développer votre activité dans le territoire de Cholet Agglomération ? L’intercommunalité propose un accompagnement financier à certains projets immobiliers d’entreprise, dans une logique de développement économique local.

Financé par Agglomération du Choletais

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Informations essentielles

Type de financement
subvention
Financeur
Agglomération du Choletais
Statut
Dispositif permanent
Montant maximal
50 000 €
Extraction automatique — à vérifier

En bref

  • Bénéficiaires : Le dispositif s’adresse aux entreprises qui réalisent un investissement immobilier contribuant à une implantation ou au développement de leur activité dans le périmètre de Cholet Agglomération.
  • Ce que couvre le dispositif : L’aide concerne l’immobilier d’entreprise lié à l’implantation de nouvelles activités ou au développement d’entreprises déjà présentes.
  • Condition déterminante : Le projet doit concerner un investissement immobilier professionnel sur le territoire communautaire et contribuer au développement économique local.
  • Montant & modalités : Le montant maximal repéré dans les données de cette fiche est de 50 000 €.

Entreprises et bénéficiaires concernés

Le dispositif s’adresse aux entreprises qui réalisent un investissement immobilier contribuant à une implantation ou au développement de leur activité dans le périmètre de Cholet Agglomération. Les critères détaillés peuvent varier selon l’activité, la localisation, la nature du projet et les règles communautaires ; une validation préalable par le service économique est indispensable.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

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Conditions d'éligibilité

Le projet doit concerner un investissement immobilier professionnel sur le territoire communautaire et contribuer au développement économique local. Avant de présenter le dossier, il faut vérifier les secteurs admissibles, les opérations éligibles, les seuils d’investissement, les délais de demande et les règles de cumul avec d’autres aides. Ne commencez pas les travaux sans avoir confirmé la date à laquelle les dépenses deviennent admissibles.

Secteurs et codes NAF concernés

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Ce que couvre le dispositif

L’aide concerne l’immobilier d’entreprise lié à l’implantation de nouvelles activités ou au développement d’entreprises déjà présentes. Selon le règlement, le projet peut correspondre à des travaux immobiliers ou à une opération de construction, d’extension ou d’aménagement professionnel. Les achats de locaux ou travaux courants ne doivent pas être présumés admissibles sans confirmation.

Calendrier & démarches

  1. Présentez le site, l’activité, le calendrier et le budget immobilier au service développement économique.
  2. Demandez le règlement d’intervention et vérifiez l’éligibilité de l’entreprise et des travaux.
  3. Préparez les devis, le plan de financement, les justificatifs de localisation et les éléments sur les emplois ou l’activité attendus.
  4. Déposez le dossier avant le démarrage si le règlement l’exige.
  5. Attendez une confirmation écrite des modalités et du montant potentiel.

La page économique de Cholet Agglomération référence l’aide mais ne permet pas à elle seule de confirmer une fenêtre de dépôt unique. Le calendrier et les conditions en vigueur doivent être obtenus auprès de la direction du développement économique avant engagement de l’investissement.

Questions fréquentes

Quel montant maximal est repéré ?

50 000 € dans les données de la fiche, à confirmer selon le règlement applicable.

Quel territoire est concerné ?

Le périmètre de Cholet Agglomération.

Quels projets sont visés ?

Des investissements immobiliers favorisant l’implantation ou le développement d’activités économiques.

Où vérifier les conditions ?

Auprès du service développement économique de Cholet Agglomération.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

SecteurConstruction extension local activiteSecteurAcquisition terrain foncier entrepriseBesoinImmobilier d entrepriseBesoinAcquisition terrain foncier entrepriseBesoinDevantureFinanceurAgglomération du Choletais

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

Autres aides de type subvention

Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).

Besoins et financements associés

Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.

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