Aides à l'immobilier d'entreprise
Aides à l'immobilier d'entreprise s’adresse aux profils mentionnés dans le catalogue : Entreprises inscrites au répertoire des métiers ou de l’industrie qui ont un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté de communes Adour Madiran et qui s’inscrivent dans les domaines suivants : Industrie ; Services à l’industrie ; Artisanat ; Projet…. Les opérations identifiées comprennent : opérations d’acquisition de terrains si elles sont concomitantes à la construction d’un local professionnel dont le début des travaux devra intervenir au plus tard dans l’année qui suit l’acquisition du terrain ; opérations d’acquisition, de construction ou d’extension de bâtiments ; travaux de… Le montant indiqué dans la fiche est : Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €. Un rabais sur la session de terrain pourra également être obtenu. L’intervention financière de la CCAM pourra déclencher une intervention complémentaire de la Région… Ce montant constitue une indication à confirmer : les règles en vigueur, le budget disponible et les plafonds applicables doivent être vérifiés auprès du financeur.
Aides à l'immobilier d'entreprise : ce dispositif vise à soutenir Soutenir les investissements immobiliers des entreprises dès lors qu’ils créent des ressources pour le territoire, afin de conforter le tissu économique local et ainsi participer à l’attractivité du territoire intercommunal. La fiche catalogue mentionne les opérations suivantes : opérations d’acquisition de terrains si elles sont concomitantes à la construction d’un local professionnel dont le début des travaux devra intervenir au plus tard dans l’année qui suit l’acquisition du terrain ; opérations d’acquisition, de construction ou d’extension de bâtiments ; travaux de… Le financement et l’éligibilité doivent être confirmés au regard du règlement officiel et de la situation du porteur. Le territoire mentionné dans la fiche est : CC Adour Madiran. Avant toute dépense, vérifiez si le dossier doit être déposé avant engagement.
Financé par CC Adour Madiran
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises inscrites au répertoire des métiers ou de l’industrie qui ont un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté de communes Adour Madiran et qui…
- Ce que couvre le dispositif : opérations d’acquisition de terrains si elles sont concomitantes à la construction d’un local professionnel dont le début des travaux devra intervenir au plus tard dans l’année qui suit…
- Condition déterminante : L'entreprise devra : Etre à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales ; Ne pas avoir engagé les travaux pour lesquels elle sollicite l’aide ; s’engager à maintenir ou créer des emplois…
- Montant & modalités : Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
La fiche catalogue mentionne : Entreprises inscrites au répertoire des métiers ou de l’industrie qui ont un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté de communes Adour Madiran et qui s’inscrivent dans les domaines suivants : Industrie ; Services à l’industrie ; Artisanat ; Projet agro-alimentaire structurant. Dans le cas d’activités artisanales de services avec un volet commercial (double immatriculation), les projets seront examinés au regard du tissu local existant afin de ne pas fausser la concurrence et jugés selon leur dimension territoriale, le secteur géographique ou la commune. Les SCI sont éligibles sous certaines conditions. Ne sont pas éligibles : professions libérales ; activités principales des services financiers, banques et assurances ; activités de productions agricoles, piscicoles, aquacoles et d’exploitation forestière, exclues par la réglementation européenne des aides d’Etat ; sociétés de commerce (hors B to B) dont le chiffre d’affaires est majoritairement (+ de 50%) réalisé avec les particuliers ; autoentrepreneurs ; activités de transports terrestres de voyageurs ; activités de tourisme ; activités hôtelières, d’hôtellerie de plein air, de location de meublés et de villages vacances qui relèvent du dispositif régional de soutien aux activités touristiques ; entreprises dont l’activité est saisonnière ; activités d’entreposage ou de stockage ; entreprises en difficulté ; entreprises ayant cessé une activité similaire dans l’espace économique européen dans les deux ans.. Confirmer le statut juridique, l’implantation, le secteur et les éventuelles exclusions dans les règles officielles.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées dans le catalogue : L'entreprise devra : Etre à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales ; Ne pas avoir engagé les travaux pour lesquels elle sollicite l’aide ; s’engager à maintenir ou créer des emplois pour une durée de 5 ans ; s'engager à maintenir l’activité sur place pendant au moins 6 ans ; commencer les travaux au maximum un an après la signature de la convention attributive. Le montant minimum de l’investissement éligible doit être de plus 50 000 €. Vérifier notamment la date de dépôt, l’absence de commencement des dépenses, les règles de cumul et les obligations de maintien d’activité.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées : opérations d’acquisition de terrains si elles sont concomitantes à la construction d’un local professionnel dont le début des travaux devra intervenir au plus tard dans l’année qui suit l’acquisition du terrain ; opérations d’acquisition, de construction ou d’extension de bâtiments ; travaux de rénovation globale ou d’aménagement d’un bâtiment ; honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d’œuvre, études préalables, etc.). Les acquisitions de bâtiments ne sont éligibles que dans la mesure où celui-ci n’a pas fait l’objet d’aides lors de sa construction ou de son aménagement au cours des 7 dernières années. Ne sont pas éligibles : opérations de mises aux normes ou de rénovation partielle. Ne pas considérer une dépense comme éligible sans confirmation de l’assiette, de la période et des exclusions.
Calendrier & démarches
- Vérifier l’éligibilité du demandeur et du projet auprès du financeur.
- Faire confirmer les dépenses, l’assiette et les cofinancements.
- Préparer les devis, plans de financement et justificatifs demandés.
- Déposer le dossier avant tout engagement lorsque le règlement l’exige.
- Attendre l’accusé de réception ou la décision avant de lancer les opérations si une règle de dépôt préalable s’applique.
Aucune date de clôture n’est confirmée dans cette révision pour l’ensemble des cas. Vérifier la période d’ouverture, les éventuelles dates de commission et les délais d’instruction directement auprès du financeur. Ne pas afficher « aide ouverte » sans contrôle récent.
Questions fréquentes
Quel est l’objet de l’aide « Aides à l'immobilier d'entreprise » ?
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises dès lors qu’ils créent des ressources pour le territoire, afin de conforter le tissu économique local et ainsi participer à l’attractivité du territoire intercommunal.
Quel montant peut être obtenu ?
Le catalogue indique : Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €. Un rabais sur la session de terrain pourra également être obtenu. L’intervention financière de la CCAM pourra déclencher une intervention complémentaire de la Région Occitanie. %mini% Le montant accordé dépend de l’assiette retenue, des plafonds, du budget disponible et de la décision du financeur. Confirmez le barème en vigueur avant de construire le plan de financement.
Qui peut demander cette aide ?
La fiche mentionne notamment : Entreprises inscrites au répertoire des métiers ou de l’industrie qui ont un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté de communes Adour Madiran et qui s’inscrivent dans les domaines…. L’éligibilité doit être confirmée selon le statut du demandeur, l’activité, l’implantation et les éventuelles exclusions du règlement officiel.
Quelles dépenses et démarches faut-il prévoir ?
Les opérations mentionnées sont : opérations d’acquisition de terrains si elles sont concomitantes à la construction d’un local professionnel dont le début des travaux devra intervenir au plus tard dans l’année qui suit l’acquisition du terrain ; opérations d’acquisition, de construction ou d’extension de bâtiments ; travaux de rénovation globale ou d’aménagement d’un bâtiment ; honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d’œuvre, études préalables, etc. Les conditions indiquées comprennent : L'entreprise devra : Etre à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales ; Ne pas avoir engagé les travaux pour lesquels elle sollicite l’aide ; s’engager à maintenir ou créer des emplois pour une durée de 5 ans. Avant toute signature de devis, commande ou commencement de travaux, vérifiez si le dépôt préalable est obligatoire auprès du financeur compétent sur CC Adour Madiran.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
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