Financer les investissements d’une création ou reprise en Ponthieu-Marquenterre
Financé par CC du Ponthieu-Marquenterre
Le catalogue décrit une aide à la création ou à la reprise d’entreprise associée à Ponthieu-Marquenterre. Elle vise des biens d’équipement productifs nécessaires à l’activité et prévoit une subvention égale à 20 % des investissements éligibles, dans la limite de 6 000 €, pour un programme compris entre 5 000 et 30 000 € HT. Le barème, les bonifications et les exclusions doivent être vérifiés dans la brochure officielle la plus récente.
L’aide soutient les investissements productifs de petites entreprises dont le siège est situé sur le territoire et qui sont inscrites au RNE. Le catalogue mentionne une bonification possible de 500 € pour certaines qualifications, labels ou créations d’emploi. Les critères d’effectif, les exclusions sectorielles et la validité du dispositif doivent être contrôlés avant dépôt.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises inscrites au RNE, avec siège social sur le territoire et effectif inférieur à 10 ETP pour les salariés en CDI selon le catalogue. Les entreprises en difficulté sont exclues. Les secteurs admissibles et les exclusions doivent être vérifiés dans la brochure officielle.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le programme d’investissement doit être compris entre 5 000 et 30 000 € HT et concerner des équipements productifs nécessaires à l’activité. La localisation, l’inscription au RNE, l’effectif et l’absence de difficulté financière doivent être démontrés. Les règles relatives aux labels, à la qualification RGE ou à la création d’emploi conditionnent la bonification éventuelle.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Biens d’équipement productifs neufs ou d’occasion de moins de cinq ans nécessaires à l’activité, par exemple matériel professionnel ou four, sous réserve des exclusions prévues par la collectivité.
Calendrier & démarches
1. Vérifier la commune d’implantation et le secteur. 2. Confirmer l’éligibilité de l’entreprise et son effectif. 3. Réunir devis et plan de financement pour un programme de 5 000 à 30 000 € HT. 4. Identifier les justificatifs éventuels pour la bonification. 5. Vérifier le règlement actualisé et le moment autorisé pour déposer la demande.
La source disponible est une brochure mise à jour en 2025. Elle ne suffit pas à confirmer que l’aide est ouverte en octobre 2026. Vérifier auprès de Ponthieu-Marquenterre les conditions et le calendrier en vigueur.
Questions fréquentes
Quel est le plafond de subvention ?
Le catalogue indique 6 000 € à un taux de 20 % des investissements admissibles. Une bonification de 500 € peut exister sous conditions.
Quel investissement minimum est requis ?
Le programme doit être compris entre 5 000 et 30 000 € HT selon la fiche catalogue.
Les équipements d’occasion sont-ils admissibles ?
Le catalogue cite les biens d’occasion de moins de cinq ans. Vérifiez les justificatifs d’âge, l’état et les exclusions du règlement.
L’aide est-elle toujours active ?
La brochure connue date de 2025. Confirmez la version actuelle et l’ouverture auprès de la collectivité avant de vous engager.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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CC du Ponthieu-Marquenterre
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Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
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