Aides à l'immobilier d'entreprises
Les opérations et bénéficiaires mentionnés dans le catalogue sont repris ci-dessous. La fiche reste à valider sur la base du règlement ou de la page officielle à jour ; elle ne constitue pas une confirmation d’éligibilité.
Soutenir le développement économique sur le territoire de la communauté de communes Millau Grands Causses. Cette fiche synthétise les éléments du catalogue pour vous aider à évaluer la pertinence du dispositif. Les montants, critères détaillés et dates doivent être confirmés auprès du financeur avant toute décision ou dépense.
Financé par CC Millau Grands Causses
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté de communes Millau Grands Causses.
- Ce que couvre le dispositif : Opérations d’acquisition, de construction, d’extension, de rénovation et d’aménagement immobilier de bâtiments.
- Condition déterminante : Les entreprises devront ne pas avoir démarré le projet pour lequel l’entreprise sollicite l’aide de la CCMGC.
- Montant & modalités : Subvention plafonnée à 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté de communes Millau Grands Causses. Secteurs éligibles : entreprises de Production, fabrication et services. Ne sont pas éligibles : professions libérales ; activités principales de services financiers, banques, assurances, immobiliers ; sociétés de négoce (hors B to B (inter-entreprises) ; activités liées à l’agriculture, la pêche et l’aquaculture exclues par la réglementation européennes des aides d’Etat ; entreprises en difficultés ; entreprises ayant cessé une activité similaire dans l’espace économique européen dans les deux ans.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les entreprises devront ne pas avoir démarré le projet pour lequel l’entreprise sollicite l’aide de la CCMGC. Le montant minimal des dépenses éligibles doit être de 40 000 €.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section K · Activités financières et d'assurance · exclue
- Section L · Activités immobilières · exclue
Ce que couvre le dispositif
Opérations d’acquisition, de construction, d’extension, de rénovation et d’aménagement immobilier de bâtiments. Ne sont pas éligibles : dépenses d’acquisitions foncières et frais d’honoraires liées à la conduite de projet (maîtrise d’ouvrage, géomètre, frais d’acte, etc.) ; opérations de mises aux normes à l’exception de l’accessibilité.
Calendrier & démarches
- Vérifier que le projet relève du territoire « aide territoriale » et du public visé.
- Faire confirmer par 1609 les critères, dépenses admissibles, barème et règles de cumul.
- Préparer les devis, justificatifs d’entreprise, plan de financement et pièces spécifiques au dispositif.
- Ne pas engager les dépenses avant confirmation écrite des règles de dépôt et de commencement du projet.
Aucune date limite fiable n’est renseignée dans les champs de cette fiche.
Questions fréquentes
Quel est l’objectif de l’aide « Aides à l'immobilier d'entreprises » ?
Soutenir le développement économique sur le territoire de la communauté de communes Millau Grands Causses. Le projet doit correspondre à cet objectif et au périmètre territorial du dispositif.
Qui peut demander cette aide ?
Entreprises ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté de communes Millau Grands Causses. Secteurs éligibles : entreprises de Production, fabrication et services. Ne sont pas éligibles : professions libérales ; activités principales de services…. Le territoire indiqué dans le catalogue est : aide territoriale.
Quelles dépenses ou opérations peuvent être prises en charge ?
Opérations d’acquisition, de construction, d’extension, de rénovation et d’aménagement immobilier de bâtiments. Ne sont pas éligibles : dépenses d’acquisitions foncières et frais d’honoraires liées à la conduite de projet (maîtrise d’ouvrage, géomètre, frais d’acte, etc.) ; opérations de mises aux normes à l’exception de l’accessibilité. Les exclusions et la date d’éligibilité des dépenses doivent être confirmées dans le règlement avant tout engagement.
Quel est le montant de l’aide et quelles conditions faut-il respecter ?
Subvention plafonnée à 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 €. %mini%. Conditions indiquées : Les entreprises devront ne pas avoir démarré le projet pour lequel l’entreprise sollicite l’aide de la CCMGC. Le montant minimal des dépenses éligibles doit être de 40 000 €. Le montant accordé n’est pas automatique ; confirmer le barème actuel, le cumul avec d’autres aides et le calendrier auprès du financeur.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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