Aides aux entreprises locales
Aides aux entreprises locales vise à Soutenir le développement économique du territoire de la Communauté de Communes de Quercy Bouriane. Avant de déposer, vérifiez les bénéficiaires, les opérations admises, les plafonds, les règles de cumul et le calendrier. La fiche reste en contrôle éditorial tant que les modalités applicables n’ont pas toutes été confirmées.
Aides aux entreprises locales concerne implantation, création, reprise et développement d’entreprises sur le territoire de Quercy Bouriane. Pour évaluer un projet, il faut rapprocher son objectif, le profil de l’entreprise ou du porteur et les dépenses prévues des critères du dispositif. Les informations du catalogue servent de point de départ : les paramètres financiers, la procédure et l’ouverture doivent être confirmés dans les documents actuels du financeur.
Financé par CC de Quercy Bouriane
Lancez un scan personnalisé pour identifier les aides publiques et financements potentiellement accessibles à votre entreprise.
Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises industrielles, artisanales et de services implantées, ou ayant le projet de s’implanter, sur le territoire de la Communauté de Communes Quercy-Bouriane.
- Ce que couvre le dispositif : Opérations décrites dans le catalogue : PROJETS ELIGIBLES : Implantation d’entreprises sur les zones d’activités de Quercy-Bouriane ; Création d’entreprises ; Transmission – reprise d’entreprise…
- Condition déterminante : L'entreprise bénéficiaire devra : ne pas pratiquer de politique de versement de dividendes pendant les 2 années qui suivront l’obtention de l’aide ; ne pas atteindre le montant plafond d’aide…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue mentionne : Entreprises industrielles, artisanales et de services implantées, ou ayant le projet de s’implanter, sur le territoire de la Communauté de Communes Quercy-Bouriane. Sont exclus : autoentrepreneurs ou les entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises ; commerces ; professions libérales ; entreprises agricoles ; SCI.. Zone associée dans le catalogue : aide territoriale. Vérifiez l’implantation requise, la forme juridique, l’effectif, les exclusions sectorielles et les obligations fiscales/sociales dans le règlement officiel.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions disponibles dans le catalogue : L'entreprise bénéficiaire devra : ne pas pratiquer de politique de versement de dividendes pendant les 2 années qui suivront l’obtention de l’aide ; ne pas atteindre le montant plafond d’aide publique ; maintenir son activité pendant au moins 3 ans sur le terrain ou les locaux objets de l’aide.. Cette synthèse ne remplace pas le règlement. Confirmez notamment les critères de taille et d’ancienneté, l’absence de difficulté éventuelle, les plafonds d’aides publiques, le cumul et la date à laquelle le projet peut commencer.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section L · Activités immobilières · exclue
Ce que couvre le dispositif
Opérations décrites dans le catalogue : PROJETS ELIGIBLES : Implantation d’entreprises sur les zones d’activités de Quercy-Bouriane ; Création d’entreprises ; Transmission – reprise d’entreprise ; Développement d’entreprises. DEPENSES ELIGIBLES : Equipement productif ou lié directement à l’activité principale de l’entreprise ; Travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale ; Honoraires liés à ces travaux (maîtrise d’œuvre, étude de sols, BET fluides, BET structure, etc.). Ne sont pas éligibles : auto-construction ; simples travaux de réparations ou de rénovations partielles ; travaux de reconstruction après sinistre.. Faites confirmer les dépenses admises et exclues, le traitement de la TVA, les frais internes, les coûts déjà engagés et les justificatifs exigés avant toute commande.
Calendrier & démarches
Procédure actuellement documentée : Avant de déposer une demande, vérifiez auprès du financeur les pièces, le calendrier et la procédure en vigueur.. Avant d’engager des dépenses, contactez le financeur pour obtenir le formulaire et la liste des pièces, vérifier le dépôt préalable, les devis requis et le mode de transmission. Contact présent dans le catalogue : 12549, 12978.
Calendrier : Le calendrier et l’ouverture du dispositif doivent être confirmés auprès du financeur.. La date limite, les périodes de dépôt, l’état d’ouverture et la date d’éligibilité des dépenses doivent être vérifiés sur la page ou le règlement officiel en vigueur. Ne présentez pas cette aide comme ouverte sans cette vérification.
Questions fréquentes
Quels montants le catalogue mentionne-t-il ?
Le catalogue indique des aides forfaitaires différenciées selon l’implantation, la création, la transmission-reprise et le développement, avec des montants de 2 000 € ou 5 000 € selon la situation. Les conditions et barèmes doivent être confirmés auprès de la Communauté de communes.
Quelles entreprises peuvent solliciter l’aide ?
Le dispositif vise les entreprises industrielles, artisanales et de services implantées ou souhaitant s’implanter en Quercy Bouriane, selon le catalogue. L’éligibilité d’un secteur et la localisation précise doivent être vérifiées.
Quelles obligations accompagnent l’aide ?
Le catalogue mentionne notamment l’absence de distribution de dividendes pendant les deux années suivant l’obtention, le respect des plafonds d’aides publiques et le maintien de l’activité. Vérifiez le texte applicable avant de prendre un engagement.
Comment savoir si le projet relève de la création, reprise ou du développement ?
Il faut qualifier le projet avec le service économique local, car les montants catalogués varient selon la nature de l’opération et parfois selon la localisation en zone d’activité. Joignez le plan de financement et les justificatifs de l’entreprise.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
Découvrez les financements adaptés à votre entreprise
Vérifiez votre éligibilité aux aides publiques
Ce dispositif n'est qu'une des aides potentiellement accessibles à votre entreprise. Lancez un scan personnalisé pour identifier les opportunités de financement correspondant à votre activité, votre localisation et votre projet.
Découvrez les opportunités identifiées par le scan, puis accédez à votre rapport personnalisé.