Allocation directe aux courts métrages
Les opérations et bénéficiaires mentionnés dans le catalogue sont repris ci-dessous. La fiche reste à valider sur la base du règlement ou de la page officielle à jour ; elle ne constitue pas une confirmation d’éligibilité.
Accompagner davantage les éditeurs vidéo dans leur travail éditorial et l’enrichissement de leur offre ; Renforcer une économie pour les professionnels du court-métrage (producteurs, écoles, auteurs, etc.) en encourageant les éditeurs vidéo à acheter les droits d’exploitation de ces œuvres. Cette fiche synthétise les éléments du catalogue pour vous aider à évaluer la pertinence du dispositif. Les montants, critères détaillés et dates doivent être confirmés auprès du financeur avant toute décision ou dépense.
Financé par Centre National du Cinéma (CNC)
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Editeurs vidéo.
- Ce que couvre le dispositif : Projets : comprenant en complément de programme (bonus) au moins une œuvre de courte durée ayant fait l’objet d’un achat de droits d’exploitation vidéo ; constituant une compilation d’œuvres de…
- Condition déterminante : Les critères d’éligibilité complets, les exclusions et les obligations de maintien doivent être vérifiés dans le règlement du financeur.
- Montant & modalités : Aides unitaires à l’édition vidéo : le montant de l'allocation directe est égal à 5 % du montant de l’aide sélective attribuée ; Concernant les aides au programme éditorial vidéo : le montant de…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Editeurs vidéo.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les critères d’éligibilité complets, les exclusions et les obligations de maintien doivent être vérifiés dans le règlement du financeur.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section J · Information et communication · incluse
Ce que couvre le dispositif
Projets : comprenant en complément de programme (bonus) au moins une œuvre de courte durée ayant fait l’objet d’un achat de droits d’exploitation vidéo ; constituant une compilation d’œuvres de courte durée et formant l’objet même de l’édition. Ces œuvres de courte durée doivent avoir fait l’objet d’un achat de droits d’exploitation vidéo ; pour lesquels le solde de l’aide sélective à l’édition vidéographique a été versé.
Calendrier & démarches
- Vérifier que le projet relève du territoire « aide nationale » et du public visé.
- Faire confirmer par 1283 les critères, dépenses admissibles, barème et règles de cumul.
- Préparer les devis, justificatifs d’entreprise, plan de financement et pièces spécifiques au dispositif.
- Ne pas engager les dépenses avant confirmation écrite des règles de dépôt et de commencement du projet.
La page du CNC présente le dispositif comme une allocation complémentaire; aucun calendrier de dépôt périodique n’est indiqué sur la page consultée. Le versement dépend de l’aide sélective d’édition vidéo et de la transmission des justificatifs requis.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l’allocation directe aux courts métrages ?
Le dispositif s’adresse aux éditeurs vidéo et aux éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande, en complément d’une aide sélective à l’édition vidéo.
Quels courts métrages sont admissibles ?
Les œuvres doivent avoir fait l’objet d’un achat de droits d’exploitation vidéo et être incluses en bonus ou dans une compilation, ou être liées à une édition dont le solde de l’aide sélective a été versé. Un achat de droits réalisé après coup est refusé.
Comment le montant est-il calculé ?
Le CNC indique 5 % du montant de l’aide sélective attribuée pour une édition unitaire, ou 5 % du montant moyen de l’aide pour un programme éditorial vidéo.
Quels justificatifs faut-il transmettre ?
Il faut notamment la notification de paiement de l’aide sélective, le contrat d’achat des droits dûment signé et daté, ainsi que la facture de la somme acquittée. L’allocation est versée après le versement de l’aide ou du solde concerné et l’instruction des justificatifs.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Centre National du Cinéma (CNC)
Aide automatique ou allocation directe aux effets visuels numériques
Centre National du Cinéma (CNC)
500 000 € max
Aide aux cinémas du monde
Centre National du Cinéma (CNC)
500 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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