Appel à projets 'Compétitivité énergétique'

Accompagner et soutenir les entreprises dans leurs démarches d’efficacité énergétique en agissant principalement sur les procédés industriels et leur compétitivité par les coûts évités. La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2026. Le périmètre exact doit être vérifié dans le règlement applicable.

Le catalogue mentionne : Entreprises ayant une activité principale de production..

Le catalogue indique : Subvention dont le montant dépendra du projet..

Opérations mentionnées : Actions éligibles : - mesurer et connaître sa consommation d’énergie ; - réduire ses besoins d’énergie ; - substituer sa consommation d’énergie fossile par des énergies renouvelables. Prestations intellectuelles éligibles : - audits énergétiques non règlementaires ;- études de faisabilité, les audits spécialisés (audits de systèmes électriques, études d’intégration thermique ou études « Pinch », thermographie des sites, etc.) ; - études d’opportunités ENR. Investissements éligibles : - procédés ; - utilités : optimisation de l’air comprimé, de la ventilation, de la production de froid, de chaleur, de vapeur ;- récupération de l’énergie contenue dans les rejets, chaleur perdue et valorisation thermique dans les procédés industriels ; - équipements de gestion des installations : systèmes de régulation, de comptage, de pilotage, de lissage et de suivi ; - investissements relatifs à la mise en œuvre d’énergies renouvelables pour l’alimentation des procédés ou des utilités du site (séchage solaire, chauffage solaire des eaux de process, etc ; chaufferie biomasse supérieure à 20 kW et réseaux de chaleur associés, panneaux photovoltaïques de puissance supérieure à 15 kWc en autoconsommation, réseaux de chaleur en énergie fatale, etc.). Ne sont pas éligibles : - actions relevant de l’efficacité énergétique dans le transport ; - actions relevant de l’efficacité énergétique des bâtiments ; - tout projet relevant d’une mise en conformité réglementaire.. Conditions reprises du catalogue : Conditions pour les études : seules les études de plus de 2 000 € pourront être aidées. Conditions pour les investissements : - Le projet global devra permettre une économie d’énergie primaire non renouvelable du site industriel d’au moins 10 %, grâce à la réduction des besoins et/ou la substitution de consommations d’énergie fossile par des ENR. - Le projet devra s’inscrire dans le cadre d’une réflexion globale d’efficacité énergétique : le site devra produire un rapport d’audit énergétique de moins de 2 ans.. Vérifiez les dépenses admises, les justificatifs, les règles de cumul, l’échéance et l’ouverture effective auprès de la source officielle avant tout dépôt.