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Appel à projets 'Innovations et pratiques sobres en eau en entreprise agroalimentaire'

Appel à projets 'Innovations et pratiques sobres en eau en entreprise agroalimentaire' — Accélérer, élargir et démocratiser le recours à la réutilisation d’eaux en vue de la préparation, de la transformation et de la conservation de denrées alimentaires destinées à l’alimentation humaine. Bénéficiaires, dépenses, montant et calendrier doivent être confirmés dans les documents officiels à jour.

Appel à projets 'Innovations et pratiques sobres en eau en entreprise agroalimentaire' : ce dispositif vise à accélérer, élargir et démocratiser le recours à la réutilisation d’eaux en vue de la préparation, de la transformation et de la conservation de denrées alimentaires destinées à l’alimentation humaine. La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2027. Vérifiez les critères applicables, les dépenses admises et le calendrier directement auprès du financeur avant d’engager les dépenses.

Financé par Région Pays de la Loire

Mise à jour source : non renseignéeVérification humaine : non effectuée
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Rayonnages de stockage dans un entrepôt industriel

Informations essentielles

Type de financement
subvention
Financeur
Région Pays de la Loire
Statut
Dispositif ouvert

En bref

  • Bénéficiaires : PME et des ETI agroalimentaires (porteur du projet), dont le site concerné par le projet est situé en Pays de la Loire.
  • Ce que couvre le dispositif : Etude de faisabilité, expérimentation ou preuve de concept ; R&I.
  • Condition déterminante : Les conditions détaillées ne sont pas suffisamment renseignées.
  • Montant & modalités : Montant indiqué dans le catalogue : Subvention dont le montant dépendra du projet.

Entreprises et bénéficiaires concernés

Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : PME et des ETI agroalimentaires (porteur du projet), dont le site concerné par le projet est situé en Pays de la Loire. L’éligibilité effective et les exclusions doivent être vérifiées dans le règlement à jour.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Des milliers d’entreprises ont déjà obtenu des financements publics — exemples vérifiés

Conditions d'éligibilité

Les conditions détaillées ne sont pas suffisamment renseignées. Consulter le règlement officiel pour les critères, exclusions, règles de cumul et pièces justificatives.

Secteurs et codes NAF concernés

  • Section C · Industrie manufacturière · incluse

Ce que couvre le dispositif

Opérations ou dépenses mentionnées : Etude de faisabilité, expérimentation ou preuve de concept ; R&I. Le caractère admissible de chaque dépense doit être confirmé par le financeur.

Calendrier & démarches

Avant de déposer : 1) vérifier la version en vigueur du règlement et l’ouverture de l’appel ; 2) contrôler l’éligibilité du porteur, du territoire et du projet ; 3) confirmer les dépenses, taux, plafonds et règles de cumul ; 4) préparer les justificatifs exigés par le financeur ; 5) obtenir une confirmation écrite en cas d’ambiguïté. Ne pas engager les dépenses avant d’avoir vérifié les règles applicables.

La date de fin enregistrée dans le catalogue est 2027-12-31 00:00:00. Vérifiez l’ouverture et l’échéance actuelles auprès du financeur.

Questions fréquentes

À quoi sert le dispositif Appel à projets 'Innovations et pratiques sobres en eau en entreprise agroalimentaire' ?

Accélérer, élargir et démocratiser le recours à la réutilisation d’eaux en vue de la préparation, de la transformation et de la conservation de denrées alimentaires destinées à l’alimentation humaine. La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2027. Le périmètre exact doit être vérifié dans le règlement applicable.

Qui peut déposer une demande ?

Le catalogue mentionne : PME et des ETI agroalimentaires (porteur du projet), dont le site concerné par le projet est situé en Pays de la Loire..

Quel montant peut être obtenu ?

Le catalogue indique : Subvention dont le montant dépendra du projet..

Quelles dépenses et conditions faut-il vérifier avant de candidater ?

Opérations mentionnées : Etude de faisabilité, expérimentation ou preuve de concept ; R&I.. Vérifiez les dépenses admises, les justificatifs, les règles de cumul, l’échéance et l’ouverture effective auprès de la source officielle avant tout dépôt.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

SecteurRd fondamentale appliqueeSecteurAutres industries alimentairesSecteurGestion eau depollutionSecteurTransformation lait produits laitiersBesoinGestion des eauxBesoinAgroalimentaire & agricultureFinanceurRégion Pays de la LoireTerritoire52

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Besoins et financements associés

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