Comment mobiliser le dispositif « Avance remboursable pour les PME » ?
Financé par CA Concarneau Cornouaille
Le dispositif « Avance remboursable pour les PME » vise à soutenir les PME de la Communauté d'Agglomération Concarneau Cornouaille. Les éléments du catalogue donnent des premières indications, mais ils ne suffisent pas à confirmer à eux seuls que le dispositif est actuellement ouvert ni que toutes les conditions sont à jour. Avant d’engager une dépense ou de déposer un dossier, vérifiez les règles applicables auprès de l’organisme compétent.
Objet recensé : Soutenir les PME de la Communauté d'Agglomération Concarneau Cornouaille. Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : PME selon la définition européenne en vigueur : - ayant plus de 3 années d'existance ; - ayant une activité artisanale, industrielle, de service ou liée à la transformation des produits de l'agriculture ou de la pêche. Montant ou forme d’aide indiqué : - Dépenses liées à des investissements immobiliers : subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 200 000 € ; - Dépenses liées à des investissements matériels ou immatériels : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €. Le bénéficiaire sera accompagné par un comité expert. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie 'de minimis' qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant t Statut éditorial : source et conditions à confirmer; fiche non autorisée à la publication.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue mentionne : PME selon la définition européenne en vigueur : - ayant plus de 3 années d'existance ; - ayant une activité artisanale, industrielle, de service ou liée à la transformation des produits de l'agriculture ou de la pêche.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions actuellement consignées dans le catalogue : Le demandeur devra fournir un plan de financement prévisionnel de ses investissements ainsi qu'un prévisionnel d'activité à 3 ans certifié par un expert-comptable.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées : Projet d'investissement immobilier, matériel ou immatériel. Dans le cas d'une reprise, l'avis de la Plateforme d'Initiative Locale (PIL) sera sollicité.
Calendrier & démarches
1. Identifier l’organisme instructeur et récupérer la version en vigueur du règlement. 2. Confirmer l’éligibilité de l’entreprise et du projet. 3. Faire valider les dépenses et la date d’éligibilité avant signature de devis ou démarrage. 4. Préparer les justificatifs demandés par l’opérateur. 5. Conserver une preuve écrite des conditions applicables à la date de dépôt.
Calendrier non confirmé dans ce lot. Ne pas considérer l’aide comme ouverte sans confirmation écrite de l’opérateur; vérifier les dates de dépôt, l’épuisement éventuel des crédits et les éventuelles relèves.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif « Avance remboursable pour les PME » ?
Le catalogue le présente comme visant à Soutenir les PME de la Communauté d'Agglomération Concarneau Cornouaille.. Le périmètre exact doit être confirmé dans la documentation officielle en vigueur.
Qui peut demander « Avance remboursable pour les PME » ?
Le catalogue mentionne : PME selon la définition européenne en vigueur : - ayant plus de 3 années d'existance ; - ayant une activité artisanale, industrielle, de service ou liée à la transformation des produits de l'agriculture ou de la pêche.. L’éligibilité dépend aussi du territoire, de la taille, du secteur et de la situation de l’entreprise selon le règlement courant.
Quel montant peut-on obtenir avec « Avance remboursable pour les PME » ?
- Dépenses liées à des investissements immobiliers : subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 200 000 € ; - Dépenses liées à des investissements matériels ou immatériels : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €. Le bénéficiaire sera accompagné par un comité expert. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégo Le montant accordé, l’assiette et les plafonds doivent être validés auprès de l’organisme instructeur.
Le dispositif « Avance remboursable pour les PME » est-il encore ouvert ?
Le statut actuel et la disponibilité des crédits ne sont pas confirmés par cette fiche. Contacter l’opérateur et vérifier les dates officielles avant de présenter le dispositif comme mobilisable.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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