Comment mobiliser le dispositif « Avance Remboursable Terroir de Caux Initiative » ?
Financé par CC du Terroir de Caux
Le dispositif « Avance Remboursable Terroir de Caux Initiative » vise à soutenir le développement des entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes du Terroir de Caux. Les éléments du catalogue donnent des premières indications, mais ils ne suffisent pas à confirmer à eux seuls que le dispositif est actuellement ouvert ni que toutes les conditions sont à jour. Avant d’engager une dépense ou de déposer un dossier, vérifiez les règles applicables auprès de l’organisme compétent.
Objet recensé : Soutenir le développement des entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes du Terroir de Caux. Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : Entreprises : Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ; À jour dans leurs obligations fiscales et sociales ; Dont l’établissement concerné par les investissements est situé sur le territoire de la Communauté de Commune Terroir de Caux ; Ne relevant pas de la franchise ou de commerces intégrés (filiales, succursales, etc.). Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs ; exploitations agricoles ; pharmacies ; banques ; assurances. Montant ou forme d’aide indiqué : Avance remboursable dont le montant dépendra du projet. Cette aide est cumulable avec l'aide à l'immobilier. Statut éditorial : source et conditions à confirmer; fiche non autorisée à la publication.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue mentionne : Entreprises : Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ; À jour dans leurs obligations fiscales et sociales ; Dont l’établissement concerné par les investissements est situé sur le territoire de la Communauté de Commune Terroir de Caux ; Ne relevant pas de la franchise ou de commerces intégrés (filiales, succursales, etc.). Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs ; exploitations agricoles ; pharmacies ; banques ; assurances.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les conditions d’éligibilité n’étant pas suffisamment renseignées, demander le règlement et la liste des critères à l’opérateur.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées : Dépenses d’investissement liées à l’activité de l’établissement. Ne sont pas éligibles les dépenses ayant trait à l’immobilier d’entreprises, qui dépendent d'un autre dispositif.
Calendrier & démarches
1. Identifier l’organisme instructeur et récupérer la version en vigueur du règlement. 2. Confirmer l’éligibilité de l’entreprise et du projet. 3. Faire valider les dépenses et la date d’éligibilité avant signature de devis ou démarrage. 4. Préparer les justificatifs demandés par l’opérateur. 5. Conserver une preuve écrite des conditions applicables à la date de dépôt.
Calendrier non confirmé dans ce lot. Ne pas considérer l’aide comme ouverte sans confirmation écrite de l’opérateur; vérifier les dates de dépôt, l’épuisement éventuel des crédits et les éventuelles relèves.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif « Avance Remboursable Terroir de Caux Initiative » ?
Le catalogue le présente comme visant à Soutenir le développement des entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes du Terroir de Caux.. Le périmètre exact doit être confirmé dans la documentation officielle en vigueur.
Qui peut demander « Avance Remboursable Terroir de Caux Initiative » ?
Le catalogue mentionne : Entreprises : Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ; À jour dans leurs obligations fiscales et sociales ; Dont l’établissement concerné par les investissements est situé sur le territoire de la Communauté de Commune Terroir de Caux ; Ne relevant pas de la franchise ou de commerces intégrés (filiales, succursales, etc.). Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs ; exploitatio. L’éligibilité dépend aussi du territoire, de la taille, du secteur et de la situation de l’entreprise selon le règlement courant.
Quel montant peut-on obtenir avec « Avance Remboursable Terroir de Caux Initiative » ?
Avance remboursable dont le montant dépendra du projet. Cette aide est cumulable avec l'aide à l'immobilier. Le montant accordé, l’assiette et les plafonds doivent être validés auprès de l’organisme instructeur.
Le dispositif « Avance Remboursable Terroir de Caux Initiative » est-il encore ouvert ?
Le statut actuel et la disponibilité des crédits ne sont pas confirmés par cette fiche. Contacter l’opérateur et vérifier les dates officielles avant de présenter le dispositif comme mobilisable.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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