Bourse à la création et à la reprise d'entreprise
Objectif du dispositif : Accompagner les porteurs de projets souhaitant conforter leur projet de création ou de reprise sur le territoire intercommunal par des expertises (réalisation d’une étude de marché, de faisabilité économique, etc.). Territoire indiqué dans le catalogue : aide territoriale. La fiche reste bloquée pour publication tant que les critères et modalités courants ne sont pas entièrement vérifiés.
Bourse à la création et à la reprise d'entreprise s’inscrit dans le champ de création, reprise et développement d’entreprise. Le catalogue décrit l’objectif suivant : accompagner les porteurs de projets souhaitant conforter leur projet de création ou de reprise sur le territoire intercommunal par des expertises (réalisation d’une étude de marché, de faisabilité économique, etc.). Faciliter l’accès aux organismes financiers associés à la bourse (Initiative Melun Val-de-Seine et Sud Seine-et-Marne, Réseau Entreprendre Sud Ile de France et le réseau bancaire français).. Les informations ci-dessous distinguent les éléments du catalogue des points qui nécessitent encore une confirmation auprès du financeur.
Financé par CC du Pays de Montereau
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Personne physique majeure ou morale, Entreprise de moins de 10 salariés ayant un chiffre d’affaires de moins d'1M€, ayant un projet de création ou de reprise sur la Communauté de Communes du Pays de…
- Condition déterminante : Conditions enregistrées dans le catalogue : Le porteur de projets devra : ne pas immatriculer son entreprise préalablement à la décision de l'attribution de l'aide ; justifier de la création de…
- Montant & modalités : Montant ou forme de soutien indiqué dans le catalogue : Subvention représentant 75 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 2 500 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : Personne physique majeure ou morale, Entreprise de moins de 10 salariés ayant un chiffre d’affaires de moins d'1M€, ayant un projet de création ou de reprise sur la Communauté de Communes du Pays de Montereau. Secteurs prioritaires : entreprises industrielles et de soustraitances industrielles ; artisanat de production (activités de fabrication de produits intermédiaires ou produits finaux dont la vente directe aux particuliers est nulle ou marginale) ; services aux entreprises. Ne sont pas éligibles : activités saisonnières.. Territoire enregistré : aide territoriale. La localisation, la taille, le statut et la date de création de l’entreprise peuvent conditionner l’éligibilité.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions enregistrées dans le catalogue : Le porteur de projets devra : ne pas immatriculer son entreprise préalablement à la décision de l'attribution de l'aide ; justifier de la création de l’entreprise dans l’année de paiement de la Bourse. A défaut, celui-ci devra rembourser les sommes perçues.. Remarque de contrôle présente dans le catalogue : 2026-09-08. Cette synthèse ne vaut pas décision d’éligibilité : vérifier la version en vigueur du règlement avant tout engagement.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue : Création ou reprise d'une entreprise. Projets prioritaires : Création d'emplois : création à terme d'un nombre significatif d'emplois ou maintien des emplois existants dans le cadre d'une reprise ; Projets commerciaux, artisanaux ou industriels porteurs d'innovation ou de différenciation par rapport au marché. Dépenses éligibles : études de marché, de faisabilité économique, les études financières et juridiques permettant de qualifier un projet de création ou de reprise d’entreprise. Ne sont pas éligibles : frais d’immatriculation de l’entreprise ; frais d'enregistrement fiscaux ; honoraires de notaire.. Faire confirmer les postes éligibles et la date à partir de laquelle les dépenses peuvent être engagées.
Calendrier & démarches
Consultez d’abord la source de référence à identifier auprès du financeur. Pour les dispositifs régionaux, prenez contact avec le service instructeur avant d’engager les dépenses; pour les fonds d’investissement ou dispositifs d’accompagnement, vérifiez le parcours de sélection et les éventuels cofinanceurs. Demandez la liste à jour des pièces, les règles de cumul et le calendrier de dépôt.
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée dans le catalogue. L’ouverture et le calendrier de dépôt restent à confirmer auprès de l’opérateur.
Questions fréquentes
Quel projet ce dispositif vise-t-il à soutenir ?
Accompagner les porteurs de projets souhaitant conforter leur projet de création ou de reprise sur le territoire intercommunal par des expertises (réalisation d’une étude de marché, de faisabilité économique, etc.). Faciliter l’accès aux organismes financiers associés à la bourse (Initiative Melun Val-de-Seine et Sud Seine-et-Marne, Réseau Entreprendre Sud Ile de France et le réseau bancaire français).
Quelles entreprises peuvent déposer une demande ?
Personne physique majeure ou morale, Entreprise de moins de 10 salariés ayant un chiffre d’affaires de moins d'1M€, ayant un projet de création ou de reprise sur la Communauté de Communes du Pays de Montereau. Secteurs prioritaires : entreprises industrielles et de soustraitances industrielles ; artisanat de production (activités de fabrication de produits intermédiaires ou produits finaux dont la vente directe aux particuliers est nulle ou marginale) ; services aux entreprises. Ne sont pas éligibles : activités saisonnières.
Quel montant ou type de financement est prévu ?
Subvention représentant 75 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 2 500 €. Le porteur de projet ne doit pas bénéficier d’autres aides du même ordre pour les prestations faisant l'objet de la demande de Bourse. Le porteur de projet ne peut bénéficier qu’une seule fois du dispositif. %mini%
Le dispositif est-il ouvert et quelles sont les démarches ?
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée dans le catalogue. L’ouverture et le calendrier de dépôt restent à confirmer auprès de l’opérateur. La source héritée n’a pas été revalidée dans ce lot. Confirmer la disponibilité et la procédure de dépôt auprès de l’organisme instructeur.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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