Bourse d'émergence SCOP / SCIC
Objectif du dispositif : Favoriser l’émergence de projets d’entreprise de production et de services sous statut coopératif, sous la forme d’une Société Coopérative et Participative : Société Coopérative de Production (SCOP) ou Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC).. Territoire indiqué dans le catalogue : aide territoriale. La fiche reste bloquée pour publication tant que les critères et modalités courants ne sont pas entièrement vérifiés.
Bourse d'émergence SCOP / SCIC s’inscrit dans le champ de création coopérative, innovation et financement de l’amorçage. Le catalogue décrit l’objectif suivant : favoriser l’émergence de projets d’entreprise de production et de services sous statut coopératif, sous la forme d’une Société Coopérative et Participative : Société Coopérative de Production (SCOP) ou Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC).. Les informations ci-dessous distinguent les éléments du catalogue des points qui nécessitent encore une confirmation auprès du financeur.
Financé par Région Grand Est
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Personne physique porteur du projet (salarié, bénéficiaire de minima sociaux, demandeur d’emploi, étudiant…) de création ou de reprise d’une entreprise sous statut coopératif sous la forme de SCOP…
- Condition déterminante : Conditions enregistrées dans le catalogue : L’aide sera conditionnée à l’engagement d’au moins 1/3 des salariés de la société, les bénéficiaires devront être au moins au nombre de deux.
- Montant & modalités : Montant ou forme de soutien indiqué dans le catalogue : Bourse individuelle accordée sous forme de subvention à chaque futur associé-salarié.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : Personne physique porteur du projet (salarié, bénéficiaire de minima sociaux, demandeur d’emploi, étudiant…) de création ou de reprise d’une entreprise sous statut coopératif sous la forme de SCOP ou de SCIC.. Territoire enregistré : aide territoriale. La localisation, la taille, le statut et la date de création de l’entreprise peuvent conditionner l’éligibilité.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions enregistrées dans le catalogue : L’aide sera conditionnée à l’engagement d’au moins 1/3 des salariés de la société, les bénéficiaires devront être au moins au nombre de deux. La bourse devra produire un effet levier pour l’émergence du projet sous statut coopératif et ne constitue pas une aide à la création/reprise d’entreprise.. Remarque de contrôle présente dans le catalogue : 2025-10-10. La page officielle consultée confirme une partie du cadre, mais pas nécessairement toutes les exclusions, règles de cumul ou pièces justificatives. Cette synthèse ne vaut pas décision d’éligibilité : vérifier la version en vigueur du règlement avant tout engagement.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue : Création de SCOP et de SCIC.. Faire confirmer les postes éligibles et la date à partir de laquelle les dépenses peuvent être engagées.
Calendrier & démarches
Consultez d’abord la source de référence: https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/ess-bourses-emergence-scop-scic/. Pour les dispositifs régionaux, prenez contact avec le service instructeur avant d’engager les dépenses; pour les fonds d’investissement ou dispositifs d’accompagnement, vérifiez le parcours de sélection et les éventuels cofinanceurs. Demandez la liste à jour des pièces, les règles de cumul et le calendrier de dépôt.
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée dans le catalogue. L’ouverture et le calendrier de dépôt restent à confirmer auprès de l’opérateur.
Questions fréquentes
Quel projet ce dispositif vise-t-il à soutenir ?
Favoriser l’émergence de projets d’entreprise de production et de services sous statut coopératif, sous la forme d’une Société Coopérative et Participative : Société Coopérative de Production (SCOP) ou Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC).
Quel statut coopératif et quel apport personnel faut-il prévoir ?
Personne physique porteur du projet (salarié, bénéficiaire de minima sociaux, demandeur d’emploi, étudiant…) de création ou de reprise d’une entreprise sous statut coopératif sous la forme de SCOP ou de SCIC. La page officielle Grand Est plafonne la bourse à l’apport personnel et exige au moins deux futurs salariés-associés à temps plein.
Quel montant ou type de financement est prévu ?
Bourse individuelle accordée sous forme de subvention à chaque futur associé-salarié. Son montant est de : 3 000 € pour la création ou la transformation pour de futures coopératives ; 5 000 € pour la transmission ou la reprise d'une entreprise. Il est limité au montant de l’apport personnel du salarié-associé. L’aide régionale individuelle est évaluée au cas par cas en fonction de la mise au capital de chaque salarié-associé, au regard du capital minimum requis en fonction du statut juridique choisi pour la future société coopérative (SA, SAS, SARL).
Le dispositif est-il ouvert et quelles sont les démarches ?
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée dans le catalogue. L’ouverture et le calendrier de dépôt restent à confirmer auprès de l’opérateur. La page officielle confirme les Bourses Émergence SCOP/SCIC : jusqu’à 3 000 € en création/transformation et 5 000 € en transmission/reprise, dans la limite de l’apport personnel au capital. Au moins deux futurs salariés-associés à temps plein sont requis; la demande doit précéder l’immatriculation ou le changement de statut. Confirmer la disponibilité et la procédure de dépôt auprès de l’organisme instructeur.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Région Grand Est
Aide au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ou à destination des nouveaux médias
Région Grand Est
10 000 € max
Aide au développement et à la diversification de l'offre des stations de montagne
Région Grand Est
300 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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