CASQ - Aide à l’investissement des artisans de la communauté d’agglomération du saint-quentinois
Objectif du dispositif : Accompagner les artisans dans leurs projets d'investissements.. Territoire indiqué dans le catalogue : aide territoriale. La fiche reste bloquée pour publication tant que les critères et modalités courants ne sont pas entièrement vérifiés.
CASQ - Aide à l’investissement des artisans de la communauté d’agglomération du saint-quentinois s’inscrit dans le champ de investissement et développement des TPE-PME. Le catalogue décrit l’objectif suivant : accompagner les artisans dans leurs projets d'investissements.. Les informations ci-dessous distinguent les éléments du catalogue des points qui nécessitent encore une confirmation auprès du financeur.
Financé par CA du Saint-Quentinois
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises artisanales saines (ne faisant pas l’objet d’une procédure judiciaire) inscrites au RNE : à jour de ses cotisations sociales et fiscales ; n'occupant pas à titre précaire ses locaux ;…
- Ce que couvre le dispositif : Investissements neufs ou d’occasion de moins de 5 ans concernant : matériel productif liés à l’activité ; modernisation de l’outil de production ; aménagement des locaux de production et de stockage…
- Condition déterminante : Conditions enregistrées dans le catalogue : Chaque demandeur doit s’engager à ne pas commencer les travaux avant d’avoir déposé son dossier de demande de subvention et d’avoir obtenu l’autorisation…
- Montant & modalités : Montant ou forme de soutien indiqué dans le catalogue : Subvention représentant 20 % du montant HT des dépenses éligibles avec un plafond d’équipement fixé à 15 000 € HT par point de vente, soit une…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : Entreprises artisanales saines (ne faisant pas l’objet d’une procédure judiciaire) inscrites au RNE : à jour de ses cotisations sociales et fiscales ; n'occupant pas à titre précaire ses locaux ; exerçant son activité à titre principal ; ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’€ HT ; justifiant d’au moins une année d’activité (1 exercice fiscal d’au moins 12 mois clôturé) ; ayant un effectif inférieur à 10 salariés ETP. Secteurs non éligibles : Toute activité qui ne dépend pas du registre des métiers ; Activités financières et immobilières ; Professions libérales ; Organismes de formation ; Secteur primaire agricole ; Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture ; Transport routier de marchandises ; Secteur de la logistique ; Bureaux d’études.. Territoire enregistré : aide territoriale. La localisation, la taille, le statut et la date de création de l’entreprise peuvent conditionner l’éligibilité.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions enregistrées dans le catalogue : Chaque demandeur doit s’engager à ne pas commencer les travaux avant d’avoir déposé son dossier de demande de subvention et d’avoir obtenu l’autorisation administrative réglementaire (permis de construire ou déclaration de travaux). Le demandeur dispose d’un délai de 6 mois maximum à compter de la décision d’attribution pour réaliser ses travaux.. Remarque de contrôle présente dans le catalogue : 2026-09-07. La page officielle consultée confirme une partie du cadre, mais pas nécessairement toutes les exclusions, règles de cumul ou pièces justificatives. Cette synthèse ne vaut pas décision d’éligibilité : vérifier la version en vigueur du règlement avant tout engagement.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue : Investissements neufs ou d’occasion de moins de 5 ans concernant : matériel productif liés à l’activité ; modernisation de l’outil de production ; aménagement des locaux de production et de stockage ; outillage ; matériel lié à la gestion administrative de l’activité (logiciel, ordinateur, imprimante, etc.) ; acquisition de véhicules.. Faire confirmer les postes éligibles et la date à partir de laquelle les dépenses peuvent être engagées.
Calendrier & démarches
Consultez d’abord la source de référence: https://www.agglo-saintquentinois.fr/fileadmin/Engagee/L_Agglo/Deliberation_et_compte_rendu/2020/23_septembre/Delib_44_Dispositif_d_aide_aux_artisans_de_la_CASQ.pdf. Pour les dispositifs régionaux, prenez contact avec le service instructeur avant d’engager les dépenses; pour les fonds d’investissement ou dispositifs d’accompagnement, vérifiez le parcours de sélection et les éventuels cofinanceurs. Demandez la liste à jour des pièces, les règles de cumul et le calendrier de dépôt.
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée dans le catalogue. L’ouverture et le calendrier de dépôt restent à confirmer auprès de l’opérateur.
Questions fréquentes
Quel projet ce dispositif vise-t-il à soutenir ?
Accompagner les artisans dans leurs projets d'investissements.
Quelles entreprises et dépenses sont concernées ?
Entreprises artisanales saines (ne faisant pas l’objet d’une procédure judiciaire) inscrites au RNE : à jour de ses cotisations sociales et fiscales ; n'occupant pas à titre précaire ses locaux ; exerçant son activité à titre principal ; ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’€ HT ; justifiant d’au moins une année d’activité (1 exercice fiscal d’au moins 12 mois clôturé) ; ayant un effectif inférieur à 10 salariés ETP. Secteurs non éligibles : Toute activité qui ne dépend pas du registre des métiers ; Activités financières et immobilières ; Professions libérales ; Organismes de formation ; Secteur primaire agricole ; Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture ; Transport routier de marchandises ; Secteur de la logistique ; Bureaux d’études. Dépenses ou opérations mentionnées au catalogue : Investissements neufs ou d’occasion de moins de 5 ans concernant : matériel productif liés à l’activité ; modernisation de l’outil de production ; aménagement des locaux de production et de stockage ; outillage ; matériel lié à la gestion administrative de l’activité (logiciel, ordinateur, imprimante, etc.) ; acquisition de véhicules.
Quel montant ou type de financement est prévu ?
Subvention représentant 20 % du montant HT des dépenses éligibles avec un plafond d’équipement fixé à 15 000 € HT par point de vente, soit une subvention de 3 000 € maximum.
Le dispositif est-il ouvert et quelles sont les démarches ?
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée dans le catalogue. L’ouverture et le calendrier de dépôt restent à confirmer auprès de l’opérateur. Un document officiel ancien confirme l’existence des dispositifs CASQ ARTISANS et CASQ START ARTISANS et des aides à l’investissement artisanales, mais il s’agit d’un document historique et non d’une preuve de disponibilité en 2026. Confirmer la disponibilité et la procédure de dépôt auprès de l’organisme instructeur.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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