Contrat Entreprise d’Avenir

Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : Entreprises de plus de 1 an (disposant d’un 1er bilan comptable au moment de la demande) et jusqu’à 500 salariés (consolidation au niveau du groupe) dans les secteurs de l’industrie, de l’artisanat, du tourisme, du service aux entreprises (BtoB), du commerce de gros de produits fabriqués en Occitanie (BtoB) ; Associations, si le compte de résultat de la structure fait apparaitre au moins 50% de ressources issues de la vente de biens ou services. Ne sont pas éligibles : Collectivités (et sociétés détenues majoritairement par une collectivité) ; Sociétés immobilières et les entreprises individuelles (sauf pour les activités de loisirs dans le secteur du tourisme) ; Entreprises exerçant des activités de services financiers, de conseils, de fret et de transport, les professions libérales, les banques, les assurances, les services aux particuliers, les sociétés de commerce de détail (B to C) ; Activités de restauration et hôtels situés dans les métropoles, les activités de restauration non traditionnelles et non labelisées, les hôtels avec un classement inférieurs à 2 étoiles (au moment du dépôt), les gîtes, les chambres d’hôtes (sauf en zone rurale ou de montagne et en cas de carence),. Territoire enregistré : aide territoriale. La localisation, la taille, le statut et la date de création de l’entreprise peuvent conditionner l’éligibilité.

Consultez d’abord la source de référence: https://www.laregion.fr/Contrat-Entreprise-d-Avenir. Pour les dispositifs régionaux, prenez contact avec le service instructeur avant d’engager les dépenses; pour les fonds d’investissement ou dispositifs d’accompagnement, vérifiez le parcours de sélection et les éventuels cofinanceurs. Demandez la liste à jour des pièces, les règles de cumul et le calendrier de dépôt.

Aucune date de fin exploitable n’est renseignée dans le catalogue. L’ouverture et le calendrier de dépôt restent à confirmer auprès de l’opérateur.