Coup de pouce TPE : vérifier l’éligibilité et les dépenses soutenues
Coup de pouce TPE. Soutenir un projet sur le territoire de Charente Limousine favorisant le maintien et le développement de services marchands de proximité (création, transmission/reprise et modernisation d’entreprises) dans les centres-bourgs pour offrir une qualité de vie et les services indispensables à la population locale ; Consolider les petites entreprises (activités de commerce, d’artisanat, et de services) en favorisant leur développement au service de l’emploi ; Consolider financièrement les projets de développement permettant à l’entreprised’engager ses transitions (notamment RSE) ; Favoriser les circuits courts et l’approvisionnement en local, l’économie circulaire (limitation et valorisation des déchets, réemploi et réutilisation des outils de production). Montant indiqué au catalogue : Subvention représentant jusqu’à 30 % des investissements HT éligibles, plafonnée à 4 500 €. Le taux d’intervention pourra être porté à 40 % (soit une subvention d’un montant maximumde 6 000 €) : pour les projets portés dans les centralités de Charente Limousine : Chasseneuil sur…
Coup de pouce TPE est présenté dans le catalogue comme un dispositif territorial d’appui aux entreprises de proximité ou aux projets de création/reprise. L’éligibilité dépend du territoire, de la nature de l’activité, du stade du projet et des dépenses prévues. Avant d’engager les dépenses, confirmer auprès de l’intercommunalité ou de l’organisme gestionnaire que le dispositif est encore ouvert et que le règlement cité est à jour.
Financé par CC de Charente limousine, Région Nouvelle-Aquitaine
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprise : située sur le territoire de la Communauté de Communes de Charente Limousine ; en phase de création ou de développement ; artisanale, commerciale, de commerce de détail ou de services,…
- Ce que couvre le dispositif : L'investissement doit porter sur un des volets suivants : - Environnement : équipements permettant de réduire la consommation énergétique et/ou la production de déchets des entreprises et/ou de…
- Condition déterminante : Le seuil des investissements éligibles doit être de 5 000 € (calculé sur le HT lorsque l’entreprise récupère la TVA) et le plafond est de 15 000 €.
- Montant & modalités : Subvention représentant jusqu’à 30 % des investissements HT éligibles, plafonnée à 4 500 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprise : située sur le territoire de la Communauté de Communes de Charente Limousine ; en phase de création ou de développement ; artisanale, commerciale, de commerce de détail ou de services, activité sédentaire ou non sédentaire, de moins de 10 salariés, inscrite au RNE et réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT (par entreprise et non par établissement) ; en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales. Ne sont pas éligibles : professions libérales ; agriculture, forêt, aquaculture et pêche (sauf prestataires de travaux hors de l’exploitation à plus de 50 %) ; secteur bancaire et assurances ; sociétés de conseil ; agents immobiliers ; acquisition, gestion de patrimoine-particuliers, valeurs immobilières ; pharmacies, secteur de la santé ; travaux informatiques à façon ; maisons de retraite ; transports routiers (sauf transport à la personne en milieu rural) ; vente de véhicules d'occasion et du commerce de véhicules ; enlèvement des ordures ménagères (transports) ; attractions foraines ; salles de jeux forains ; hôtels et campings ; restaurants gastronomiques ; sociétés de production d’énergie.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le seuil des investissements éligibles doit être de 5 000 € (calculé sur le HT lorsque l’entreprise récupère la TVA) et le plafond est de 15 000 €. Les investissements subventionnables ne doivent pas avoir subi de commencement d’exécution avant le dépôt du dossier.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
L'investissement doit porter sur un des volets suivants : - Environnement : équipements permettant de réduire la consommation énergétique et/ou la production de déchets des entreprises et/ou de favoriser la production d’énergies renouvelables ; - Economie : investissements de modernisation, de sécurisation des entreprises et des locaux d’activité, de capacité et de croissance, d’informatisation. Dépenses éligibles : Travaux d’aménagement de locaux commerciaux ; Travaux d’aménagement d’ateliers et de bureaux ; Enseigne et vitrine ; Mobilier et rayonnage. Ne sont pas éligibles : investissements strictement limités à l’application des normes ; simple renouvellement d'équipements amortis ou obsolètes ; matériels d'occasion âgés de + 3 ans, non garantis (excepté en cas de reprise) ; matériels d'occasion ayant déjà fait l’objet d’une aide financière ; matériel roulant PL ; réalisation et l'entretien de cour, parking, clôture ; acquisition de terrain, bâtiment ; investissements financés en leasing, crédit-bail, location vente ; travaux faits à soi-même (dans cette hypothèse, seul le coût des matériaux achetés sera pris en compte).
Calendrier & démarches
Avant tout engagement, vérifier la date de dépôt, les dépenses éligibles, le cumul avec d’autres aides, les pièces justificatives et le canal officiel de dépôt. La date et le statut actuels doivent être confirmés auprès de l’organisme gestionnaire.
Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source. Échéance passée au 13 octobre 2026 ; conserver la fiche pour le suivi historique tant qu’une nouvelle période n’est pas officiellement annoncée.
Questions fréquentes
Quel est l’objectif du dispositif Coup de pouce TPE ?
Soutenir un projet sur le territoire de Charente Limousine favorisant le maintien et le développement de services marchands de proximité (création, transmission/reprise et modernisation d’entreprises) dans les centres-bourgs pour offrir une qualité de vie et les services indispensables à la population locale ; Consolider les petites entreprises (activités de commerce, d’artisanat, et de services) en favorisant leur développement au service de l’emploi ; Consolider financièrement les projets de développement permettant à l’entreprised’engager ses transitions (notamment RSE) ; Favoriser les circuits courts et l’approvisionnement en local, l’économie circulaire (limitation et valorisation des…
Qui peut demander Coup de pouce TPE ?
Entreprise : située sur le territoire de la Communauté de Communes de Charente Limousine ; en phase de création ou de développement ; artisanale, commerciale, de commerce de détail ou de services, activité sédentaire ou non sédentaire, de moins de 10 salariés, inscrite au RNE et réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT (par entreprise et non par établissement) ; en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales. Ne sont pas éligibles : professions libérales ; agriculture, forêt, aquaculture et pêche (sauf prestataires de travaux hors de l’exploitation à plus de 50 %) ; secteur bancaire et assurances ; sociétés de conseil ; agents immobiliers ; acquisition,…
Quel montant peut être obtenu avec Coup de pouce TPE ?
Subvention représentant jusqu’à 30 % des investissements HT éligibles, plafonnée à 4 500 €. Le taux d’intervention pourra être porté à 40 % (soit une subvention d’un montant maximumde 6 000 €) : pour les projets portés dans les centralités de Charente Limousine : Chasseneuil sur Bonnieure, Confolens, Terres-de-haute-Charente, Brigueuil, Champagne- Mouton, Chabanais, Montemboeuf et Saint-Claud ; pour les projets portés par le dernier commerce d’une commune. %mini%
Quelles vérifications effectuer avant de déposer un dossier pour Coup de pouce TPE ?
Le seuil des investissements éligibles doit être de 5 000 € (calculé sur le HT lorsque l’entreprise récupère la TVA) et le plafond est de 15 000 €. Les investissements subventionnables ne doivent pas avoir subi de commencement d’exécution avant le dépôt du dossier. L'investissement doit porter sur un des volets suivants : - Environnement : équipements permettant de réduire la consommation énergétique et/ou la production de déchets des entreprises et/ou de favoriser la production d’énergies renouvelables ; - Economie : investissements de modernisation, de sécurisation des entreprises et des locaux d’activité, de capacité et de croissance, d’informatisation. Dépenses éligibles : Travaux d’aménagement de locaux commerciaux ; Travaux d’aménagement d’ateliers et de bureaux ; Enseigne et vitrine ; Mobilier et rayonnage. Ne sont pas éligibles : investissements strictement limités à…
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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