Créa Commerce : vérifier l’éligibilité et les dépenses soutenues
Créa Commerce. Favoriser l’ouverture de commerce en encourageant financièrement les créateurs à s’installer dans les centres villes et centres-bourgs du territoire de Haute-Corrèze Communauté. Montant indiqué au catalogue : Subvention : - Création ou reprise : 1 500 € ;- Acquisition ou location d’un local : * subvention représentant 25 % du montant du loyer ou de la mensualité liée à l’emprunt sur la 1ère année d’activité,* versée en 2 fois: à l’ouverture du commerce et 6 mois après* plafonnée à 3 000 € ;- Réalisation de travaux éligibles : * subvention représentant 20 % ou 30 % (selon le zonage AFR sur la totalité des travaux réalisés (coût en Hors Taxes),* plafonnée à 5 000 €. La subvention liée aux locaux et celle à la réalisation de travaux ne sont pas cumulables. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie 'de minimis' qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. Vérifier le règlement actuel, la disponibilité et les dates avant toute demande.
Créa Commerce est présenté dans le catalogue comme un dispositif territorial d’appui aux entreprises de proximité ou aux projets de création/reprise. L’éligibilité dépend du territoire, de la nature de l’activité, du stade du projet et des dépenses prévues. Avant d’engager les dépenses, confirmer auprès de l’intercommunalité ou de l’organisme gestionnaire que le dispositif est encore ouvert et que le règlement cité est à jour.
Financé par Haute-Corrèze Communauté
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : - Porteurs de projets en phase de création ou de reprise d’entreprises ;- Entreprises créées depuis moins d'un an ;- Entreprises hébergées en pépinières qui souhaitent s’installer en centre-ville ou…
- Ce que couvre le dispositif : - Création ou reprise d’une activité commerciale ou artisanale :- Acquisition ou location d’un local professionnel ;- Réalisation de travaux de rénovation, agencement ou/et aménagement.
- Condition déterminante : Les critères détaillés d’éligibilité doivent être vérifiés auprès de l’organisme gestionnaire.
- Montant & modalités : Subvention : - Création ou reprise : 1 500 € ;- Acquisition ou location d’un local : * subvention représentant 25 % du montant du loyer ou de la mensualité liée à l’emprunt sur la 1ère année…
Entreprises et bénéficiaires concernés
- Porteurs de projets en phase de création ou de reprise d’entreprises ;- Entreprises créées depuis moins d'un an ;- Entreprises hébergées en pépinières qui souhaitent s’installer en centre-ville ou centre-bourg ;- Entreprises installées sur les zones d’activité et qui souhaitent développer une annexe en centre-ville ou centre-bourg ;- Associations à but commercial. Ne sont pas éligibles : - Activités qui relèvent de l’agriculture et de la pêche,des exploitations forestières (exploitants forestiers, coopératives forestières) ;- Activités industrielles ;- Commerce de gros ;- Professions libérales réglementées ;- Métiers du transport et autres activités connexes (contrôle technique, autoécole, transport routier de marchandises, location de véhicule, stations de lavage automatique de véhicules)- Auberges de pays, hôtels aménagés en vue d’accueillir la pratique d’activités de loisirs (randonnée pédestre, équestre, canoë, pêche, golf, etc.) et hébergements touristiques (campings, gîtes, chambres d’hôtes, etc.) ;- Activité d'hôtellerie ;- Activités financières et assurances ;- Agences immobilières ;- Activités spécialisées scientifiques et techniques : comptable, juristes, avocats, conseil en gestion, architecte, cabinet d’étude hygiène alimentaire, contrôle vétérinaire, certification de produits, service de laboratoire à l’exception des activités de photographie ;- Activités de services administratifs et de soutien aux entreprises dont les centresd’appel, à l’exception des services d’aménagement paysager ;- Activités de formation ;- Activités de la santé tels que les ambulanciers (y compris les pharmaciens, opticiens) et de l’action sociale ;- Activités saisonnières (sans ouverture permanente au public d’au moins 10 mois dans l’année) ;- Pompes funèbres.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les critères détaillés d’éligibilité doivent être vérifiés auprès de l’organisme gestionnaire.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section G · Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles · incluse
Ce que couvre le dispositif
- Création ou reprise d’une activité commerciale ou artisanale :- Acquisition ou location d’un local professionnel ;- Réalisation de travaux de rénovation, agencement ou/et aménagement. Investissements éligibles : investissements liés au rafraichissement du local, travaux d’agencement et d’aménagement liés à l’installation des équipements nécessaires à l’activité.
Calendrier & démarches
Avant tout engagement, vérifier la date de dépôt, les dépenses éligibles, le cumul avec d’autres aides, les pièces justificatives et le canal officiel de dépôt. La date et le statut actuels doivent être confirmés auprès de l’organisme gestionnaire.
Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source. Échéance passée au 13 octobre 2026 ; vérifiez si une nouvelle période a été officiellement annoncée.
Questions fréquentes
Quel est l’objectif du dispositif Créa Commerce ?
Favoriser l’ouverture de commerce en encourageant financièrement les créateurs à s’installer dans les centres villes et centres-bourgs du territoire de Haute-Corrèze Communauté.
Qui peut demander Créa Commerce ?
- Porteurs de projets en phase de création ou de reprise d’entreprises ;- Entreprises créées depuis moins d'un an ;- Entreprises hébergées en pépinières qui souhaitent s’installer en centre-ville ou centre-bourg ;- Entreprises installées sur les zones d’activité et qui souhaitent développer une annexe en centre-ville ou centre-bourg ;- Associations à but commercial. Ne sont pas éligibles : - Activités qui relèvent de l’agriculture et de la pêche,des exploitations forestières (exploitants forestiers, coopératives forestières) ;- Activités industrielles ;- Commerce de gros ;- Professions libérales réglementées ;- Métiers du transport et autres activités connexes (contrôle technique,…
Quel montant peut être obtenu avec Créa Commerce ?
Subvention : - Création ou reprise : 1 500 € ;- Acquisition ou location d’un local : * subvention représentant 25 % du montant du loyer ou de la mensualité liée à l’emprunt sur la 1ère année d’activité,* versée en 2 fois: à l’ouverture du commerce et 6 mois après* plafonnée à 3 000 € ;- Réalisation de travaux éligibles : * subvention représentant 20 % ou 30 % (selon le zonage AFR sur la totalité des travaux réalisés (coût en Hors Taxes),* plafonnée à 5 000 €. La subvention liée aux locaux et celle à la réalisation de travaux ne sont pas cumulables. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie 'de minimis' qui limite à 200 000 € sur 3 exercices…
Quelles vérifications effectuer avant de déposer un dossier pour Créa Commerce ?
Les critères détaillés d’éligibilité doivent être vérifiés auprès de l’organisme gestionnaire. - Création ou reprise d’une activité commerciale ou artisanale :- Acquisition ou location d’un local professionnel ;- Réalisation de travaux de rénovation, agencement ou/et aménagement. Investissements éligibles : investissements liés au rafraichissement du local, travaux d’agencement et d’aménagement liés à l’installation des équipements nécessaires à l’activité. Avant tout engagement, vérifier la date de dépôt, les dépenses éligibles, le cumul avec d’autres aides, les pièces justificatives et le canal officiel de dépôt. La date et le statut actuels doivent être confirmés auprès de l’organisme gestionnaire.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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