Création, extension ou modernisation d’un centre de tri de déchets d’activité économique et déchèteries pour professionnels
Financé par ADEME · Portée : 11 régions
Cette aide vise les investissements qui améliorent le tri des déchets d’activités économiques : création ou modernisation de centres de tri et aménagement de déchèteries réservées aux professionnels. Le projet doit faciliter le tri en amont et orienter les déchets vers des filières de valorisation matière ou énergétique.
L’ADEME accompagne les projets de création, d’extension ou de modernisation de centres de tri de déchets d’activités économiques et de déchèteries professionnelles ; les taux, plafonds et conditions de dépenses doivent être déterminés à partir de la fiche officielle et du référentiel en vigueur.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le dispositif concerne les porteurs de projets qui créent, étendent ou modernisent des infrastructures de tri de déchets d’activités économiques ou des déchèteries pour professionnels. La forme juridique et les conditions précises du bénéficiaire doivent être confirmées dans les règles ADEME applicables.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le projet doit améliorer le tri des déchets d’activités économiques et leur orientation vers la valorisation matière ou énergétique. Le dossier doit présenter les flux de déchets visés, les capacités de traitement, l’organisation de la collecte et du tri, ainsi que les résultats attendus. Les critères détaillés de performance et les dépenses admissibles sont à reprendre dans le cahier des charges officiel.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Les opérations peuvent concerner la création d’un centre de tri, l’extension de capacités existantes, la modernisation d’équipements ou l’aménagement d’une déchèterie destinée aux professionnels. Les dépenses doivent être directement liées à l’infrastructure de tri et à la valorisation des déchets.
Calendrier & démarches
Définir les flux de déchets professionnels, la capacité actuelle et future, les équipements prévus et les filières de valorisation. Vérifier auprès de l’ADEME les critères techniques, les dépenses éligibles et la nécessité de déposer avant tout engagement, puis constituer le dossier sur la plateforme indiquée par l’organisme.
Le calendrier d’ouverture et la couverture territoriale n’ont pas pu être confirmés à partir des données fournies. Vérifier la fiche ADEME en vigueur et contacter la direction régionale avant de programmer les investissements.
Questions fréquentes
Quels projets sont visés ?
La création, l’extension ou la modernisation de centres de tri de déchets d’activités économiques et de déchèteries pour professionnels.
Quels déchets sont concernés ?
Les déchets d’activités économiques destinés à être triés puis orientés vers la valorisation matière ou énergétique.
Le financement est-il forfaitaire ?
Aucun montant forfaitaire universel n’est confirmé dans les données du catalogue ; le calcul dépend des conditions ADEME applicables au projet.
Quand déposer la demande ?
Vérifiez les règles de dépôt en vigueur auprès de l’ADEME, notamment avant d’engager les dépenses.
Sources officielles
- Fiche officielle ADEME ↗(ademe_scraper)
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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