Dispositif d'accompagnement des commerces en centralité rurale
Objet indiqué dans le catalogue : Conforter le tissu commercial des centralités. Bénéficiaires mentionnés : Entreprises : justifiant d'une inscription au RNE ; ayant un effectif de moins de 10 salariés ; disposant d'un chiffre d'affaires annuel ou prévisionnel inférieur à 1 million d'euros, réalisé à plus de 50 % par la vente de biens ou de services aux particuliers ; à jour de leurs obligations fiscales et sociales ; exploitant un local commercial disposant d'une vitrine en rez-de-chaussée situé sur les communes de Neufchâteau, Châtenois et Liffol-Le-Grand. Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs ; activités saisonnières ; activités financières, d'assurance et agences immobilières ; professions libérales, médicales et paramédicales ; secteur du tourisme (hôtel, gîte rural, chambre d'hôtes, hébergement de plein air, etc.). Financement : Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée entre 2 000 et 5 000 €. Avant de déposer un dossier, confirmer la version du règlement, le statut du dispositif et les dépenses admissibles auprès de l’organisme compétent.
Le dispositif « Dispositif d'accompagnement des commerces en centralité rurale » est présenté dans le catalogue comme un soutien destiné à : Conforter le tissu commercial des centralités.. La fiche ci-dessous reprend les informations disponibles sur les opérations, les bénéficiaires et le financement, sans assimiler les données du catalogue à une confirmation d’ouverture actuelle. Territoire indiqué : aide territoriale.
Financé par CC de l’Ouest Vosgien, Région Grand Est
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises : justifiant d'une inscription au RNE ; ayant un effectif de moins de 10 salariés ; disposant d'un chiffre d'affaires annuel ou prévisionnel inférieur à 1 million d'euros, réalisé à plus…
- Ce que couvre le dispositif : investissements non productifs nécessaires à la création/reprise, au maintien ou au développement de l'activité : travaux d'aménagement,de modernisation et de réhabilitation des espaces consacrés à…
- Condition déterminante : Dans le cas d'un projet de création-reprise, le porteur devra être accompagné par un opérateur du réseau de la création d'entreprise tels que les partenaires institutionnels (Région, Caisse des…
- Montant & modalités : Montant indiqué dans le catalogue : Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée entre 2 000 et 5 000 €..
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : Entreprises : justifiant d'une inscription au RNE ; ayant un effectif de moins de 10 salariés ; disposant d'un chiffre d'affaires annuel ou prévisionnel inférieur à 1 million d'euros, réalisé à plus de 50 % par la vente de biens ou de services aux particuliers ; à jour de leurs obligations fiscales et sociales ; exploitant un local commercial disposant d'une vitrine en rez-de-chaussée situé sur les communes de Neufchâteau, Châtenois et Liffol-Le-Grand. Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs ; activités saisonnières ; activités financières, d'assurance et agences immobilières ; professions libérales, médicales et paramédicales ; secteur du tourisme (hôtel, gîte rural, chambre d'hôtes, hébergement de plein air, etc.).. Vérifier les exclusions, la taille et la forme juridique admissibles ainsi que le territoire auprès du financeur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions mentionnées dans le catalogue : Dans le cas d'un projet de création-reprise, le porteur devra être accompagné par un opérateur du réseau de la création d'entreprise tels que les partenaires institutionnels (Région, Caisse des Dépôts, etc.), les chambres consulaires (CMA, CCI), les structures d'accompagnement (Ordre des experts comptables, ADIE, boutiques de gestion, réseau Initiative, etc.) ou des organismes financiers (banques, etc.). Les investissements devront être de 4 000 € minimum.. Ces conditions doivent être rapprochées du règlement en vigueur et de la situation du demandeur avant de conclure à son éligibilité.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations mentionnées dans le catalogue : investissements non productifs nécessaires à la création/reprise, au maintien ou au développement de l'activité : travaux d'aménagement,de modernisation et de réhabilitation des espaces consacrés à l'accueil du public et attenants non productifs, travaux de rénovation de devanture commerciale ; acquisition d'outillage et mobilier spécifique à l'activité commerciale, hors simple renouvellement et hors consommable ; acquisition de véhicules ateliers de tournées ou dédiés dont l'aménagement spécifique est supérieur à 3 000 € HT, pour les entreprises dont le siège social se situe sur le territoire de la commune. Ne sont pas éligibles : dépenses en auto-construction.. Vérifier l’assiette de dépenses, les exclusions, les règles de cumul et la nécessité de déposer la demande avant signature du devis ou démarrage du projet.
Calendrier & démarches
- Confirmer auprès du financeur que le dispositif est ouvert et que le règlement utilisé est la version en vigueur.
- Vérifier les critères d’éligibilité et les exclusions.
- Faire confirmer l’assiette des dépenses, les plafonds et les règles de cumul.
- Si une demande préalable est exigée, obtenir l’accusé de réception avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
- Conserver les justificatifs et suivre la procédure de dépôt officielle.
Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source. Cette date n’a pas été assimilée à une preuve d’ouverture actuelle ; vérifier son sens et toute prorogation auprès du financeur.
Questions fréquentes
Quel est l’objectif du dispositif Dispositif d'accompagnement des commerces en centralité rurale ?
Conforter le tissu commercial des centralités.
Qui peut être concerné par cette aide ?
Le catalogue mentionne : Entreprises : justifiant d'une inscription au RNE ; ayant un effectif de moins de 10 salariés ; disposant d'un chiffre d'affaires annuel ou prévisionnel inférieur à 1 million d'euros, réalisé à plus de 50 % par la vente de biens ou de services aux particuliers ; à jour de leurs obligations fiscales et sociales ; exploitant un local commercial disposant d'une vitrine en rez-de-chaussée situé sur les communes de Neufchâteau, Châtenois et Liffol-Le-Grand. Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs ; activités saisonnières ; activités financières, d'assurance et agences immobilières ; professions libérales, médicales et paramédicales ; secteur du tourisme (hôtel, gîte rural, chambre d'hôtes, hébergement de plein air, etc.).. Cette indication ne remplace pas le contrôle des critères et exclusions du règlement en vigueur.
Quel montant ou quel type de soutien est prévu ?
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée entre 2 000 et 5 000 €. Vérifier le montant réellement mobilisable, les plafonds et les règles de cumul auprès du financeur.
Quelles dépenses ou opérations peuvent être prises en compte ?
investissements non productifs nécessaires à la création/reprise, au maintien ou au développement de l'activité : travaux d'aménagement,de modernisation et de réhabilitation des espaces consacrés à l'accueil du public et attenants non productifs, travaux de rénovation de devanture commerciale ; acquisition d'outillage et mobilier spécifique à l'activité commerciale, hors simple renouvellement et hors consommable ; acquisition de véhicules ateliers de tournées ou dédiés dont l'aménagement spécifique est supérieur à 3 000 € HT, pour les entreprises dont le siège social se situe sur le territoire de la commune. Ne sont pas éligibles : dépenses en auto-construction. Faire confirmer l’assiette éligible et la nécessité d’une demande préalable avant tout engagement.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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